[PDF] PLAN DAMÉNAGEMENT GÉNÉRAL 8 mar. 2019 d'Esch-

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PLAN D'AMÉNAGEMENT

GÉNÉRAL PARTIE ÉCRITE

Version Saisine 08.03.2019

Elaborée sur base du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune -sur-Alzette Partie écrite 3

Editeur

$GPLQLVPUMPLRQ FRPPXQMOH GH OM 9LOOH G·(VŃO-sur-Alzette

Bp 145

L-4002 Esch-sur-Alzette

Tél. : 27 54 0 1

www.esch.lu

Elaboration

architecture + aménagement s.a. Bertrand Schmit

9 b, Plateau Altmünster

L-1123 Luxembourg

Tél. : 26 20 60

E-mail : info@a-a.lu

www.a-a.lu en collaboration avec : $GPLQLVPUMPLRQ FRPPXQMOH G·(VŃO-sur-Alzette, Administration de O·MUŃOLPHŃPe_Développement urbain et économique

Référence ministérielle

Modifications

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 - Dispositions générales _____________________________________ 7

1.1 Partie graphique _______________________________________________ 7

1.2 Partie écrite ___________________________________________________ 7

Chapitre 2 - Zonage ___________________________________________________ 9

2.1 IH PRGH G·XPLOLVMPLRQ GHV ]RQHV XUNMQLVpHV RX GHVPLQpHV j rPUH

urbanisées ____________________________________________________ 9 Art. 1 Zones d'habitation ______________________________________________ 9 Art. 2 =RQH G·OMNLPMPLRQ 1 L+$%-1] ______________________________________ 9 Art. 3 Zone d'habitation 2 [HAB-2] _______________________________________ 9 Art. 1 ____________________________________________________________ 10 Art. 4 Zone mixte urbaine centrale [MIX-c] _______________________________ 10 Art. 5 Zone mixte urbaine [MIX-u] ______________________________________ 10 Art. 6 Zone de bâtiment et d'équipement public [BEP] _____________________ 10 Art. 7 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH ŃRPPXQMOH P\SH 1 L(F2-c1] ______________ 11 Art. 8 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH ŃRPPXQMOH P\SH 2 L(F2-c2] ______________ 11 Art. 9 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH L(F2-r] _______________________ 12 Art. 10 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXe nationale [ECO-n] ______________________ 12 Art. 11 Zone commerciale [COM] ________________________________________ 13 Art. 12 Zone de gare ferroviaire et routières [GARE] ________________________ 13 Art. 13 Zone de sports et de loisirs [REC] _________________________________ 13 Art. 14 =RQH VSpŃLMOH G·H[SORLPMPLRQ GX FUMVVLHU 7HUUH 5RXJH [SPEC - TR] _______ 14 Art. 15 Zone spéciale du réseau ferroviaire [SPEC ² F] _______________________ 14 Art. 16 Zone spéciale de rétention et de refroidissement [SPEC ² RR] ___________ 14 Art. 17 Zone spéciale de station-service [SPEC ² ST] ________________________ 15 Art. 18 =RQH VSpŃLMOH GH PUMQVSRUP G·pQHUJLH pOHŃPULTXH L63(F-TE] _____________ 15 Art. 19 Zone spéciale centre hospitalier [SPEC-CH] _________________________ 15 Art. 20 Zone de jardins familiaux [JAR] ___________________________________ 15 Art. 21 Dispositions spéciales ___________________________________________ 15

2.2 La zone verte _________________________________________________ 17

Art. 1 ____________________________________________________________ 17 Art. 22 Zone agricole [AGR] ____________________________________________ 17 Art. 23 Zone forestière [FOR] __________________________________________ 17 Art. 24 Zone de parc public [PARC] ______________________________________ 17 Art. 25 Zone de verdure [VERD] _________________________________________ 18

2.3 Les zones superposées _________________________________________ 19

Art. 26 =RQH VRXPLVH j O·pOMNRUMPLRQ G·XQ SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » (PAP NQ) _____________________________________________________ 19 Art. 27 3OMQV G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU MSSURXYpV ________________________ 19 Art. 28 =RQH G·MPpQMJHPHQP GLIIpUp L=$G@ _______________________________ 21 Art. 29 Zone de servitude " urbanisation » ________________________________ 22 Art. 30 Zones de servitude " couloirs et espaces réservés » __________________ 24 Art. 31 6HŃPHXUV HP pOpPHQPV SURPpJpV G·LQPpUrP ŃRPPXQMO ___________________ 25 Secteur protégé de type " environnement construit ² C » ______________ 25 Eléments protégés ² type " environnement construit » ________________ 26

Art. 32 Secteurs et éléments protégés de type " vestiges archéologiques ² A» ____ 28

Art. 33 Zone de risques naturels prévisibles de type "éboulements miniers ² M» __ 28 Art. 34 Zones à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ______________________________________________ 28 Art. 35 Zones de bruit ________________________________________________ 29

2.4 Zones ou espaces définis en exécution des dispositions légales et

réglementaires spécifiques _____________________________________ 30 Art. 36 Dispositions générales __________________________________________ 30 Art. 37 Protection de la nature et des ressources naturelles __________________ 30 Art. 38 Protection des sites et monuments nationaux _______________________ 32 Art. 39 *HVPLRQ GH O·HMX _______________________________________________ 32

2.5 Les emplacements de stationnement _____________________________ 33

Art. 40 1RPNUH G·HPSOMŃHPHQP GH VPMPLRQQHPHQP SRXU YRLPXUHV ______________ 33 Art. 41 1RPNUH G·HPSOMŃHPHQPV SRXU YpORV _______________________________ 34 ANNEXE I 7HUPLQRORJLH GX GHJUp G·XPLOLVMPLRQ GX VRO ________________________ 37 ANNEXE II : Définitions __________________________________________________ 40 -sur-Alzette Partie écrite 7

Chapitre 1 - GLVSRVLPLRQV JpQpUMOHV

IH SOMQ G·MPpQMJHPHQP JpQpUMO GH OM Ville G·(VŃO-sur-Alzette se compose G·une partie graphique et G·une partie écrite.

1.1 Partie graphique

La partie graphique du PAG visualise O·XPLOLVMPLRQ du sol de la commune dont elle arrête les diverses zones. Elle comprend des documents suivants: ƒ 1 SOMQ G·HQVHPNOH j O·pŃOHOOH 110B000, sur base du Fond de Plan Cartographique

GH OM 9LOOH G·(VŃO-sur-Alzette ;

ƒ 2 plans à l·pŃOHOOH 15.000, sur base du Fond de Plan Cartographique de la Ville

G·(VŃO-sur-Alzette :

- plan n°1/2, partie nord ; - plan n°2/2, partie sud.

1.2 Partie écrite

IM SMUPLH pŃULPH GX 3$* HVP OM GHVŃULSPLRQ pŃULPH GH O·XPLOLVMPLRQ GX VRO MUUrPpH SMU OM partie graphique. La partie écrite définit les diverses zones arrêtées par la partie graphique du PAG en IL[MQP OH PRGH HP OH ŃMV pŃOpMQP OH GHJUp G·XPLOLVMPLRQ GX VROB -sur-Alzette Partie écrite 9

Chapitre 2 - =RQMJH

2.1 Le PRGH G·XPLOLVMPLRQ GHV ]RQHV XUNMQLVpHV RX GHVPLQpHV j

être urbanisées

Art. 1 Zones d'habitation

Les zones G·OMNLPMPLRQ HQJORNHnt les terrains réservés à titre principal aux habitations.

Y peuvent également être admis des activités de commerce de proximité, des activités de service, des activités artisanales de quartier ou de proximité, des activités de loisirs et culturelles, des services administratifs ou professionnels, ainsi que des équipements

GH VHUYLŃH SXNOLŃ HP GHV HVSMŃHV OLNUHV ŃRUUHVSRQGMQP j O·HQVHPNOH GH ŃHV IRQŃPLRQVB

De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui par leur

nature, leur aspect, leur volume, leur importance et/ou leurs émissions olfactives et/ou

sonores seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la

PUMQTXLOOLPp G·XQ TXMUPLHU G·OMNLPMPLRQB IHV ]RQHV G·OMNLPMPLRQ VRQP VXNGLYLVpHV HQ IRQŃPLRQ GX P\SH G·OMNLPMPLRQ et des activités en :

1B ]RQHV G·OMNLPMPLRQ 1 [HAB-1]

2B ]RQHV G·OMNLPMPLRQ 2 L+$%-2]

Art. 2 =RQH G·OMNLPMPLRQ 1 L+$%-1]

La ]RQH G·OMNLPMPLRQ 1 est principalement destinée aux logements de type maison unifamiliale avec ou sans logement intégré.

Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » exécutant une zone

G·OMNLPMPLRQ 1, au moins 60% des logements sont de type unifamilial. La surface construite brute à dédier à des fins de logement est de 90% au minimum.

Il peut être dérogé au principe des 90% si les fonctionnalités, les caractéristiques ou les

particularités GX VLPH O·H[LJHQPB

Art. 3 Zone d'habitation 2 [HAB-2]

La ]RQH G·OMNLPMPLRQ 2 est principalement destinée aux logements de type collectif.

Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » exécutant une zone

G·Oabitation 2, au moins la moitié des logements est de type collectif. La surface

construite brute à dédier à des fins de logement est de 65% au minimum.

Partie écrite

-sur-Alzette 10

Il peut être dérogé au principe des 65% si les fonctionnalités, les caractéristiques ou les

SMUPLŃXOMULPpV GX VLPH O·H[LJHQPB

Art. 4 Zone mixte urbaine centrale [MIX-c]

La zone mixte urbaine centrale est destinée à renforcer la centralité du quartier Belval. Elle est destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de la localisation et de sa vocation, des habitations, des institutions G·HQVHLJQHPHQPV VXSpULHXUV G·pPXGHV HP GH UHŃOHUŃOH des activités de commerce, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des restaurants et des débits de boissons, ainsi que des activités de récréation.

De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui par leur

nature, leur aspect, leur volume, leur importance et/ou leurs émissions olfactives et/ou

sonores seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la

PUMQTXLOOLPp G·XQ TXMUPLHU mixte.

Art. 5 Zone mixte urbaine [MIX-u]

La zone mixte urbaine couvre les parties de la VLOOH G·(VŃO-sur-Alzette à caractère urbain.

Elle est destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de la localisation et de sa vocation, des habitations, des activités de commerce HP G·MUPLVMQMP dont la surface de vente est limitée à 4.000 m2 par immeuble bâti, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des restaurants et des débits de boisson, des établissements scolaires ainsi que des activités de récréation.

De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui par leur

nature, leur aspect, leur volume, leur importance et/ou leurs émissions olfactives et/ou

sonores seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la

PUMQTXLOOLPp G·XQ TXMUPLHU mixte.

Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPent particulier " nouveau quartier » exécutant une zone mixte urbaine, la part minimale de la surface construite brute à UpVHUYHU j O·OMNLPMPLRQ

ne pourra être inférieure à 25%. Il peut être dérogé au principe des 25% si les

caractéristiques ou les particuOMULPpV GX VLPH O·H[LJHQPB Art. 6 Zone de bâtiment et d'équipement public [BEP] La ]RQH GH NkPLPHQPV HP G·pTXLSHPHQPV SXNOLŃV est réservée aux constructions et MPpQMJHPHQPV G·XPLOLPp SXNOLTXH HP est destinée à satisfaire des besoins collectifs. En fonction de la localisation et de sa vocation, y peuvent être admis des logements de services ainsi que des logements situés dans les structures médicales ou paramédicales, -sur-Alzette Partie écrite 11 les maisons de retraite, les internats, les logements pour étudiants, les logements locatifs sociaux. IH SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © quartier existant » subdivise la zone de bâtiment HP G·pTXLSHPHQP SXNOLŃ selon les affectations autorisables.

IHV ŃRQVPUXŃPLRQV MGPLVHV GMQV OM ]RQH G·pTXLSHPHQP SXNOLŃ GRLYHQP V·LQPpJUHU GH IMoRQ

harmonieuse dans le tissu urbain environnant. Art. 7 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH communale type 1 [ECO-c1]

La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH ŃRPPXQMOH P\SH 1 est réservée aux établissements

G·LQGXVPULH OpJqUH HP G·MUPLVMQMP GRQP OHV ŃRQGLPLRQV G·H[SORLPMPLRQ QH constituent pas de

JrQH SRXU OH YRLVLQMJH MX SRLQP GH YXH GH OM VpŃXULPp GH OM VMOXNULPp HP GH O·O\JLqQH MLQVL que du bruit.

Si les caractéristiques ou les particularités du site le permettent, peuvent y être autorisé

des activités de commerce de détail et des activités de prestations de services commerciaux et artisanaux. Le stockage de marchandise ou de matériaux Q·HVP MXPRULVp que complémentairement à

O·MŃPLYLPp principale de la zone.

Y sont admis des établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée. Y sont seulement MGPLV GHV ORJHPHQPV GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVH

particulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant

O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.

Pour tout SOMQ G·MPpQMJHPHQP SMUPLŃXOLHU © nouveau quartier » exécutant une zone

G·MŃPLYLPpV pŃRQRPLTXHV ŃRPPXQMOH P\SH 1, les activités de prestations de services

commerciaux ou artisanaux et les commerces de détail ne peuvent pas dépasser 20% de la surface construite brute totale de la zone.

Il peut être dérogé au principe des 20% si les fonctionnalités, les caractéristiques ou les

SMUPLŃXOMULPpV GX VLPH O·H[LJHQPB

Art. 8 =RQH G·MŃPivité économique communale type 2 [ECO-c2]

La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRnomique communale type 2 est réservée aux établissements

LQGXVPULHOV HP MX[ MŃPLYLPpV GH SURGXŃPLRQ G·MVVHPNOMJH HP GH PUMQVIRUPMPLRQ TXL, de par leurs dimensions ou leur caractère, ne sont pas compatibles avec les ]RQHV G·MŃPLYLPpV

économiques type 1.

Partie écrite

-sur-Alzette 12 Y sont admis les établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée ainsi que les prestations de services commerciaux ou artisanaux liées aux activités de la zone concernée. Y sont seulement admis des logements GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVH

particulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant

O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.

Art. 9 =RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH [ECO-r] La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH est gérée, au nom des communes concernées, par des syndicats intercommunaux.

La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH UpJLRQMOH est réservée aux activités industrielles légères,

artisanales, de commerce de gros, de transport ou de logistique MLQVL TX·MX[ MŃPLYLPpV scientifiques et de recherche. A titre accessoire, sont admis, le commerce de détail limité à 2.000 m2 de surface construite brute par immeuble bâti, V·LO est directement lié aux activités artisanales exercées sur place ainsi que les activités de prestations de services commerciaux ou artisanaux limités à 3.500 m2 de surfaces construite brute par immeuble bâti, si elles sont liées aux activités de la zone concernée. Y sont admis des établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée. Y sont seulement admis des logements de servicH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVH

particulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant

O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.

Art. 10 Zone G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH QMPLRQMOH L(F2-n]

La ]RQH G·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH QMPLRQMOH est réservée aux activités de production,

G·MVVHPNOMJH HP GH PUMQVIRUPMPLRQ GH QMPXUH LQGXVPULHOOH MLQVL TXH GHV activités de prestations de services ayant une influence motrice sur le développement économique national. Y sont admis des établissements de restauration en relation directe avec les besoins de la zone concernée et des activités de prestations de service en relation directe avec les activités de la zone concernée. Y sont seulement MGPLV GHV ORJHPHQPV GH VHUYLŃH j O·XVMJH GX SHUVRQQHO GRQP OM SUpVHQŃH SHUPMQHQPH HVP QpŃHVVMLUH SRXU MVVXUHU OM GLUHŃPLRQ RX OM VXUYHLOOMQŃH G·XQH HQPUHSULVH -sur-Alzette Partie écrite 13

particulière. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions abritant

O·MŃPLYLPp SULQŃLSMOH.

Art. 11 Zone commerciale [COM]

La zone commerciale est principalement destinée aux commerces de gros et de détail, aux centres commerciaux et aux grandes surfaces MLQVL TX·MX[ activités de loisir, hôtels, restaurants et espaces pour bureau.

Y sont admis des logements ÓXVTX·j ŃRQŃXUUHQŃH GH 2D GH OM VXUIMŃH NUXPH PRPMOH GH OM

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