Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé
Ce bilan évalue cinq secteurs principaux où le gouvernement fédéral peut permettre à notre système de santé de devenir – et de demeurer – le meilleur possible
Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé
Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé. Bilan 2016. 2630 Skymark Avenue Mississauga ON L4W 5A4. 905.629.0900 Fax 1 888.843.2372
Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé
Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé. Bilan 2016. 2630 Skymark Avenue Mississauga ON L4W 5A4 2630 avenue Skymark
Rapport du comité dexperts - sur les interventions fédérales dans le
sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013 remis au gouvernement du Québec. Février 2014. 13-737-01W
Le système de santé et de Services sociaux au Québec En bref
du ministère de la Santé et des Services sociaux gouvernement fédéral pour les clientèles dont il a ... passée de 11 % à 18 % de 1994 à 2013. De plus.
Budget 2012-2013 - Plan budgétaire
31 mar. 2012 Section B. L'économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2012 et 2013. Section C. Le cadre financier du gouvernement.
rapport ramed.pdf
Panel 3 : Rôle du secteur privé dans le renforcement du RAMED. panier de soins et de services de santé identique à celui de l'AMO ; il comprend les.
QUEL EST LÉTAT DE SANTÉ DES CANADIENS?
(50) Gouvernement du Canada. Aspect humain de la santé mentale et de la maladie mentale au Canada. Ottawa (Ont.) ministre des Travaux publics et Services
Guide dorganisation et de fonctionnement de la pharmacie
La pharmacie de l'hôpital est considérée comme un service médico-technique de par sa composante médico-pharmaceutique (dispensation et analyse pharmaceutique)
Budget 2013-2014 - Plan budgétaire
16 nov. 2012 Le budget 2013-2014 déposé par le gouvernement prévoit ... du service de la dette et par l'utilisation d'une partie de la provision pour.
![Rapport du comité dexperts - sur les interventions fédérales dans le Rapport du comité dexperts - sur les interventions fédérales dans le](https://pdfprof.com/Listes/21/9239-2113-737-01W.pdf.pdf.jpg)
Rapport du comité d'experts
sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013 remis au gouvernement du QuébecFévrier 2014
13-737-01W
Édition :
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document a été édité en quantité limitée et n 'est maintenant disponible qu'en version électronique à l'adresse www.msss.gouv.qc.ca sectionDocumentation
, rubriquePublications
Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014Bibliothèque et Archives Canada, 2014
ISBN : 978-2-550-70071-5 (version PDF)
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent document, même
partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction partielle ou complète du document
à des ?ns personnelles et non commerciales est permise, uniquement sur le territoire du Québec et à condition d'en mentionner la source.
© Gouvernement du Québec, 2014
Le présent rapport ne lie pas le gouvernement du Québec et ne constitue pas ses orientations. Il représente l'opinion des membres du groupe d'experts sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des serv ices sociaux de2002 à 2013. Son contenu n'engage que ses auteurs.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont collaboré à nos travaux, plus
spécialement celles et ceux auprès de qui nous avons sollicité des informations ou qui ontaccepté de nous rencontrer pour échanger de vive voix afin que nous puissions mieux
comprendre certains aspects des interventions fédérales. Nous voulons remercier de manière très particulière MM. Jean Maurice Paradis etJean-François Bélanger, tous deux rattachés à la Direction des affaires intergouvernementales
et de la coopération internationale du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Paradis a permis de repérer rapidement les interventions fédérales de M. des données recueillies, la préparatravaux. Au-delà de leurs compétences, nous avons apprécié leur engagement, leur
professionnalisme et leur rigueur tout au long de notre démarche. Encore une fois, un grand merci.Denis Lalumière Pierre Malouin
Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux i
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES INTERVENTIONS FÉDÉRALES ÉTUDIÉES ....................................................................... iii
LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................... v
LISTE DES ABRÉVIATIONS ............................................................................................................ vi
SOMMAIRE ................................................................................................................................. vii
1. LE MANDAT .............................................................................................................................. 1
2. LA DÉMARCHE .......................................................................................................................... 2
3. LE CONTEXTE ........................................................................................................................... 3
3.1. Le système québécois de santé et de services sociaux .................................................... 3
3.2. Les premières interventions du gouvernement fédéral .................................................... 4
3.3. Les réactions du Québec après les premières interventions fédérales ............................. 4
ammes à frais partagés .................................................................. 6 ........................................................... 73.6. La position historique du Québec au regard des interventions fédérales ........................ 8
4. LES INTERVENTIONS FÉDÉRALES, DE 2002 À 2013 .................................................................. 11
.............................................. 11 .......................................................................... 174.3. Une analyse sommaire ................................................................................................... 86
4.3.1. Les interventions financières directes (DQ et DA) .................................................. 88
4.3.2. Les interventions financières indirectes (I) ............................................................. 92
4.3.3. Les interventions normatives (N) ............................................................................. 94
4.4. Quatre études de cas ...................................................................................................... 95
4.4.1. La Commission de la santé mentale du Canada ..................................................... 95
........................................................ 984.4.3. Inforoute Santé du Canada .................................................................................... 101
Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux ii
..................................... 1045. LES PRINCIPAUX CONSTATS .................................................................................................. 106
5.1. Les conséquences sur les orientations, les priorités et les approches
propres au Québec ...................................................................................................... 106
5.2. Les conséquences sur le niveau des ressources disponibles ........................................ 107
..................... 1075.2.2. Un financement inéquitable pour le Québec ......................................................... 108
5.2.3. Un double emploi coûteux ..................................................................................... 108
................ 1095.3.1. La continuité et la qualité des services fragilisées ................................................ 109
5.3.2. Des enjeux éthiques ............................................................................................... 109
5.3.3. Des coûts de gestion accrus .................................................................................. 110
5.3.4. Des relations fédérales-provinciales ardues et coûteuses ..................................... 111
5.4. Les conséquences sur la gouvernance ......................................................................... 111
5.4.1. Des interventions qui empiètent sur les compétences du Québec ......................... 111
5.4.2. Des relations de moins en moins directes entre les deux gouvernements ............. 112
5.5. Le retrait du gouvernement fédéral ............................................................................. 112
CONCLUSION ............................................................................................................................ 114
ANNEXE A - QUESTIONNAIRE SOUMIS AUX DIRECTIONS DU MSSS AINSI QUÀ DES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICE SOCIAUX ................. 115BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................ 119
Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux iii
LISTE DES INTERVENTIONS FÉDÉRALES ÉTUDIÉES .................................................................................. 172. Fonds pour les équipements médicaux .................................................................................. 18
3. Programme de financement des services de justice pour les jeunes...................................... 19
4. Ententes sur la participation des personnes handicapées au marché du travail ..................... 21
........................................................... 23 ....................................................................................... 257. Financement de services aux person C
à la suite de transfusion sanguine ......................................................................................... 26
8. Initiative relative aux professionnels de la santé formés .................................... 28
9. Programme de placement et de surveillance dans le cadre
............................................................................. 2910. Initiative de postes de résidence en médecine familiale ...................................................... 30
pour les patients ................................................................................................................... 31
12. Programme de contributions pour la sûreté du sang............................................................ 33
.......................................................... 35de nutrition prénatale .......................................................................................................... 37
15. Programme de contribution pour les langues officielles en santé ....................................... 39
16. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés .................................................................. 41
17. Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie ............................ 43
.......................................................... 45 ................................................................. 47Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux iv
20. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue ....................................... 49
.................................................................................................... 51
22. Programme de lutte contre le tabagisme de Santé Canada .................................................. 53
23. Fonds pour la promotion des modes de vie sains ................................................................ 54
24. Fonds du système de justice pour les jeunes ....................................................................... 56
C ............................ 57
26. Inforoute Santé du Canada .................................................................................................. 59
........................................................................ 6128. Partenariat canadien contre le cancer .................................................................................. 64
29. Commission de la santé mentale du Canada ....................................................................... 66
30. Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé ................................ 68
31. Institut canadien pour la sécurité des patients ..................................................................... 70
32. Conseil canadien de la santé ................................................................................................ 72
33. Projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances ............................................................................................... 74
34. Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales .................................... 77
35. Règlement sur la marijuana à des fins médicales ................................................................ 79
36. Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines .......................................................... 81
37. Loi sur la procréation assistée ............................................................................................. 83
Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux v
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Les cours administratives suprêmes et l évolution du droit à la publicité, à la vie privée et à l information
[PDF] ACCORD DE COOPERATION EN MATTERE DE MIGRATION ENTRE LE CONSEIL FEDERAL SUISSE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PREAMBULE
[PDF] LE PÔLE POUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARISATION DES JEUNES SOURDS DE L'ACADÉMIE DE ROUEN
[PDF] Les Qualifications NITROX
[PDF] Travaux pratiques de pâtisserie CFA Avignon http://cfa84patis.free.fr
[PDF] CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION
[PDF] CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR
[PDF] AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE
[PDF] Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé. Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer
[PDF] Prime d installation : les revenus pris en compte par le CPAS
[PDF] Entremet. Crémeux chocolat : 500 gr lait 500 gr crème 160 gr sucre 240 gr jaunes d œufs 80 gr cacao en poudre
[PDF] Autorité de Régu u lation des Marchés Publics
[PDF] QUELLE LANGUE POUR L ENFANT SOURD? APPROCHE THEORIQUE ET PRATIQUE A L IRJS. Dans la Section Enseignement SEES-FP
[PDF] utilisez votre bon résultat pour la publicité!