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Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé

Ce bilan évalue cinq secteurs principaux où le gouvernement fédéral peut permettre à notre système de santé de devenir – et de demeurer – le meilleur possible 



Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé

Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé. Bilan 2016. 2630 Skymark Avenue Mississauga ON L4W 5A4. 905.629.0900 Fax 1 888.843.2372 



Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé

Le rôle du gouvernement fédéral dans les services de santé. Bilan 2016. 2630 Skymark Avenue Mississauga ON L4W 5A4 2630 avenue Skymark



Rapport du comité dexperts - sur les interventions fédérales dans le

sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013 remis au gouvernement du Québec. Février 2014. 13-737-01W 



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Rapport du comité dexperts - sur les interventions fédérales dans le

Rapport du comité d'experts

sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013 remis au gouvernement du Québec

Février 2014

13-737-01W

Édition :

La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document a été édité en quantité limitée et n 'est maintenant disponible qu'en version électronique à l'adresse www.msss.gouv.qc.ca section

Documentation

, rubrique

Publications

Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014

Bibliothèque et Archives Canada, 2014

ISBN : 978-2-550-70071-5 (version PDF)

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent document, même

partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction partielle ou complète du document

à des ?ns personnelles et non commerciales est permise, uniquement sur le territoire du Québec et à condition d'en mentionner la source.

© Gouvernement du Québec, 2014

Le présent rapport ne lie pas le gouvernement du Québec et ne constitue pas ses orientations. Il représente l'opinion des membres du groupe d'experts sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des serv ices sociaux de

2002 à 2013. Son contenu n'engage que ses auteurs.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont collaboré à nos travaux, plus

spécialement celles et ceux auprès de qui nous avons sollicité des informations ou qui ont

accepté de nous rencontrer pour échanger de vive voix afin que nous puissions mieux

comprendre certains aspects des interventions fédérales. Nous voulons remercier de manière très particulière MM. Jean Maurice Paradis et

Jean-François Bélanger, tous deux rattachés à la Direction des affaires intergouvernementales

et de la coopération internationale du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Paradis a permis de repérer rapidement les interventions fédérales de M. des données recueillies, la prépara

travaux. Au-delà de leurs compétences, nous avons apprécié leur engagement, leur

professionnalisme et leur rigueur tout au long de notre démarche. Encore une fois, un grand merci.

Denis Lalumière Pierre Malouin

Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux i

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES INTERVENTIONS FÉDÉRALES ÉTUDIÉES ....................................................................... iii

LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................... v

LISTE DES ABRÉVIATIONS ............................................................................................................ vi

SOMMAIRE ................................................................................................................................. vii

1. LE MANDAT .............................................................................................................................. 1

2. LA DÉMARCHE .......................................................................................................................... 2

3. LE CONTEXTE ........................................................................................................................... 3

3.1. Le système québécois de santé et de services sociaux .................................................... 3

3.2. Les premières interventions du gouvernement fédéral .................................................... 4

3.3. Les réactions du Québec après les premières interventions fédérales ............................. 4

ammes à frais partagés .................................................................. 6 ........................................................... 7

3.6. La position historique du Québec au regard des interventions fédérales ........................ 8

4. LES INTERVENTIONS FÉDÉRALES, DE 2002 À 2013 .................................................................. 11

.............................................. 11 .......................................................................... 17

4.3. Une analyse sommaire ................................................................................................... 86

4.3.1. Les interventions financières directes (DQ et DA) .................................................. 88

4.3.2. Les interventions financières indirectes (I) ............................................................. 92

4.3.3. Les interventions normatives (N) ............................................................................. 94

4.4. Quatre études de cas ...................................................................................................... 95

4.4.1. La Commission de la santé mentale du Canada ..................................................... 95

........................................................ 98

4.4.3. Inforoute Santé du Canada .................................................................................... 101

Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux ii

..................................... 104

5. LES PRINCIPAUX CONSTATS .................................................................................................. 106

5.1. Les conséquences sur les orientations, les priorités et les approches

propres au Québec ...................................................................................................... 106

5.2. Les conséquences sur le niveau des ressources disponibles ........................................ 107

..................... 107

5.2.2. Un financement inéquitable pour le Québec ......................................................... 108

5.2.3. Un double emploi coûteux ..................................................................................... 108

................ 109

5.3.1. La continuité et la qualité des services fragilisées ................................................ 109

5.3.2. Des enjeux éthiques ............................................................................................... 109

5.3.3. Des coûts de gestion accrus .................................................................................. 110

5.3.4. Des relations fédérales-provinciales ardues et coûteuses ..................................... 111

5.4. Les conséquences sur la gouvernance ......................................................................... 111

5.4.1. Des interventions qui empiètent sur les compétences du Québec ......................... 111

5.4.2. Des relations de moins en moins directes entre les deux gouvernements ............. 112

5.5. Le retrait du gouvernement fédéral ............................................................................. 112

CONCLUSION ............................................................................................................................ 114

ANNEXE A - QUESTIONNAIRE SOUMIS AUX DIRECTIONS DU MSSS AINSI QUÀ DES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICE SOCIAUX ................. 115

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................ 119

Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux iii

LISTE DES INTERVENTIONS FÉDÉRALES ÉTUDIÉES .................................................................................. 17

2. Fonds pour les équipements médicaux .................................................................................. 18

3. Programme de financement des services de justice pour les jeunes...................................... 19

4. Ententes sur la participation des personnes handicapées au marché du travail ..................... 21

........................................................... 23 ....................................................................................... 25

7. Financement de services aux person C

à la suite de transfusion sanguine ......................................................................................... 26

8. Initiative relative aux professionnels de la santé formés .................................... 28

9. Programme de placement et de surveillance dans le cadre

............................................................................. 29

10. Initiative de postes de résidence en médecine familiale ...................................................... 30

pour les patients ................................................................................................................... 31

12. Programme de contributions pour la sûreté du sang............................................................ 33

.......................................................... 35

de nutrition prénatale .......................................................................................................... 37

15. Programme de contribution pour les langues officielles en santé ....................................... 39

16. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés .................................................................. 41

17. Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie ............................ 43

.......................................................... 45 ................................................................. 47

Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux iv

20. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue ....................................... 49

.................................................................................................... 51

22. Programme de lutte contre le tabagisme de Santé Canada .................................................. 53

23. Fonds pour la promotion des modes de vie sains ................................................................ 54

24. Fonds du système de justice pour les jeunes ....................................................................... 56

C ............................ 57

26. Inforoute Santé du Canada .................................................................................................. 59

........................................................................ 61

28. Partenariat canadien contre le cancer .................................................................................. 64

29. Commission de la santé mentale du Canada ....................................................................... 66

30. Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé ................................ 68

31. Institut canadien pour la sécurité des patients ..................................................................... 70

32. Conseil canadien de la santé ................................................................................................ 72

33. Projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi réglementant certaines

drogues et autres substances ............................................................................................... 74

34. Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales .................................... 77

35. Règlement sur la marijuana à des fins médicales ................................................................ 79

36. Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines .......................................................... 81

37. Loi sur la procréation assistée ............................................................................................. 83

Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux v

LISTE DES TABLEAUX

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