Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French Edition)
Mar 10 2010 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 31-35
Lexique des termes juridiques
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Lexique des termes juridiques. Dalloz. (2019 ; 2020). I Contrat d'ouvrage et d'industrie. > p.22. Dans la terminologie du Code civil.
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Dec 23 2009 [et al.]. Date. 2021-2022 (29e édition). Éditeur(s). Dalloz.
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Debard T. et Guinchard S. Lexique des termes juridiques 2019-2020. Dalloz : Lexiques
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Dalloz 2016. 340.03 DIC US. Les 100 mots de la justice / Denis Salas. Presses universitaires de France
GLOSSAIRE MIGRATION
Droit international de la migration. B. Bilatéral. En droit international public terme qualifiant un acte juridique adopté par deux sujets de droit.
BIBLIOGRAPHIE POUR LE CONCOURS NATIONAL D
Le droit administratif au défi du numérique Dalloz/Sirey
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Comment citer le lexique des termes juridiques ?
Le modèle de citation d'un dictionnaire (juridique ou non juridique) est le suivant : Titre, Indiquez le titre du dictionnaire en italiques, suivi par une virgule.Quels sont les termes juridiques ?
Normes
Traité international.Constitution.Loi.Loi organique.Décret.Règlement.Jurisprudence.Coutume.Quand sort le lexique des termes juridiques 20-23 ?
Les expressions juridiques sont un ensemble d'expressions qu'utilisent les professionnels de droit. Les techniques d'expression juridique consistent dans ce cas, à cerner ces expressions propres au droit ainsi que l'opportunité de leur usage.
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MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE
LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION
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