[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE MAINTIEN DE

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CONVENTION

DEPARTENARIATPOURLEMAINTIEN

Entrelessoussignés:

D'une part, EaudelaMétropoleEuropéennedeLille,SociétéAnonymeaucapitalde200.000 dontlesiègesocial danscequisuitpar"iléo»,

D'autrepart,

VILOGIA,

SociétéAnonymeaucapitalde76471880 dontlesiègesocialestau74RueJeanJaurèsà

Métropolesousle

Et suitpar"leCCAS». duConseil danscequisuitpar"leCCAS». Le suit par"leCCAS». Le

Conseil

suitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». délibération danscequisuitpar"leCCAS». suit par"leCCAS». désigné danscequisuitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». Le délibération dans cequisuitpar"leCCAS». suit par"leCCAS». suit par"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS».

Conseil

suitpar"leCCAS». Le suit par"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». 2/13 suitpar"leCCAS». suitpar"leCCAS». suit par"leCCAS». "leCCAS». suitpar"leCCAS». autorisé délibération danscequisuitpar"leCCAS». Le délibération dans cequisuitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». suitpar"leCCAS». désigné danscequisuitpar"leCCAS». suitpar"leCCAS». Le convention, .1's 3/13V Le

Conseil

suit par"leCCAS». suitpar"leCCAS». du suit par"leCCAS». désigné danscequisuitpar"leCCAS». suit par"leCCAS». suit par"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». suit par"leCCAS». suitpar"leCCAS». dans cequisuitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS».

Conseil

suit par"leCCAS». 4/13 Le délibération danscequisuitpar"leCCAS».

Conseil

suitpar"leCCAS». délibération dans cequisuitpar"leCCAS». faveur La publics ensituationdeprécarité. foyers. Dans

Responsable

Article1-QbjetdelaConvention

Responsable».

Ce programmeprévoit:

Responsable

-Deslieuxd'accueilsurleterritoiredelaMEL -Dessolutionssolidaires: paiement. 5/13

Article

2-Champd'action

du Sont secondaire ouuneactivitéprofessionnelle.

Convention,

Sous et

étudié

notamment une reprisedepaiement. Les nécessaires dématérialisés Le particulièrement suivantes

Article

4-LeschèquesEauk

locatairesl'existencedudispositif. 4.1 Pour l'annexe principes Le laquelle montant de10 . 6/13

4.2Attributiondel'aide:

EMEL

SA-iléo

PôleSolidarité

26,rueVanHENDE

59000LILLE

Ou parmailà:solidarite@mel-ileo.fr 4.3-

Versementdel'aideaccordéeauBailleur

locataires 4-4

Versementdel'aideauLocataire

Le

Article

Afin Les sont rtide(,-iiividclu(wieiilioii Les

Article

Elle respect d'unpréavisd'unmois. Fait

àLille,le

EMEL SA Jean

PhilippeMESSERIG

LeCCSdeBONDUES

PatrIck

DELEBARRE

Le

Président,

LeCCASdeCOMINES

EricVANSTAEN

Le

Président,

Le

CCAScl'ENGLOS

Madame

MartineSIMON

La

Présidente,

LeCCASdeFORESTSURMARQUE

ThibanitDILlIES

Le

Président,

LeCCASd'HALLENNESLEZHAUBOURDIN

André

PAU Le

Président,

LeCCASd'HAUBOURDIN

Pierre

BEHARELLE

Le

Président,

LeCCASdeHEM

Francis

VERCAMER

Le

Président,

8/13VILOGI

Philippe

Président

Le

CCASdeBOUSBECQUE

Joseph

LEFEBVRE

Le

Président,

LeCCASdeCROIX

Régis

CAUCIIE

LePrésident,

Le

CCASdeFÂCHESTITUMESNIL

PatrickPROISY

LePrésident,

Le

CCASdeFRETIN

BéatriceMULLIER

La

Présidente,

Le

CCASd'HALLUIN

Jean

ChristopheDESTAILLEUR

Le

Président,

LeCCASd'IIELLEMMES

FranckGHERBI

Le

Président,

LeCCASdeLAMADELEINE

SébastienLEPRETRE

Le

Président,

Le

CCASdeLAMBERSARTLeCCASdeLANNOY

NicolasBOUCHEMichelCOLIN

Le

Président,LePrésident,

Le

CCASdeLEERSLeCCASdeLESQUIN

Jean

1hillppeANDRIESJeanMarcAMBROZIEWICZ

Le

Président,LePrésident,

Le

CCASdeLEZENNESLeCCASdeLILLE

DitherDUFOURMartineAUBRY

Le

Président,LaPrésidente,

LeCCASdeLINSELLESLeCCASdeLOMME

PaulLEFEBVRERogerVICOT

Le

Président,LePrésident,

Le

CCASdeLOOSLeCCASdeLYSLEZLANNOY

AnneVOITURIEZCharlesAlexandrePROKOPOXICZ

La

Présidente,LePrésident,

LeCCASdeMARCQENBAROEULLeCCASdeMARQUETTE

Gérard

BERNARDDominiqueLEGRAND

Le

Président,LePrésident,

Le

CCASdeMONSENBAROEULLeCCASdeMOUVAUX

Rudy

ELEGEESTEricDURAND

Le

Président,LePrésident,

MarieTONNERREValériePROVO

La

Présidente,LaPrésidente,

9/13

LeCCASdeQUESNOYSURDEULELeCCASdeRONCHIN

Rose

MarieHALLYNCKPatrickGEENENS

La

Présidente,LePrésident,

LeCCASdeRONCQLeCCASdeROUBAIX

Rodrigue

DESMETGuillaumeDELBAR

Le

Président,LePrésident,

Le

CCASdeSAINGHINENWEPPESLeCCASdeSAINTANDRE

MathieuCORBILLONJoeBEDIER

Le

Président,LePrésident,

LeCCASdeSANTESLeCCASdeSECLIN

HiazidBELABBESFrançoisXavierCAI)ART

Le

Président,LePrésident,

LeCCASdeTOUFFLERSLeCCASdeTOURCOING

AlainGONCEDorianeBECUTE

La

Présidente,LaPrésidente,

Gérard

CAUDRONSébastienBROGNIART

Le

Président,LePrésident,

LeCCASdeWASQUEHALLeCCASdeWATTIGN1IES

Stéphanie

DUCRETAlainPLUSS

La

Présidente,LePrésident,

LeCCASdeWATTRELOSLeCCASdeWAVRIN

Dominique

BAERTAlainBLONDEAU

10/13 Le

Président,

LeCCASdeWERVICQSUD

David

HEIREMANS

LePrésident,

11/13Le

Président,

I "/r

Annexe1

LIGNES

DIRECTRICESD'ATTRIBUTIONDESCHEQUESEAU

grande Les (notammentFSL), demande d'aidefinancière. O

Faità:

Le:

Téléphone:

0320740946

Fax:03.59.54.25.36

Email:solidarite@mel-ileo.fr

SignatureBailleur:

12/13

FIcHENAVETTEILEOICcAS

lléo-Pdie

Solidarité

Tél:

0120.74.0946

DatedeRecepona.PoleSolidante

Référen abonné:Nomde

Chèques

EaunesontutilisablesAdfesse-

que parlesabonnésauservice

Nomdubailleur-.

Date deIademandeaupresduCCA N e(s)facture(s)prisent)encharge........

MoAtant

initiaidelafacture Aide demandée:

Aideaccordée:

de chequeAtti1bué ____________________ ________________________

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Date 13/13quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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