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METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Etablissement public de coopération intercommunale

ACTES REGLEMENTAIRES DE S

OURCEO

FASCICULE DACTES ADMINISTRATIFS

compte de gestion du Comptable qui lui est annexé. Délibération 20.08 : Exercice 2019 - Adoption du compte administratif Délibération 20.09 : Exercice 2020 - Adoption du Budget Supplémentaire ±

Intégration des résultats antérieurs

Délibération 20.11 : Accord sur la durée du travail - Avenant portant sur la modification des plafonds de CET dans le cadre de la crise sanitaire liée au

COVID-19

anciens salariés ±

Convention avec Pôle Emploi

Délibération 20.13 : Dispositions provisoires applicables aux frais de mission pendant la crise sanitaire du Covid-19 Délibération 20.14 : Note de service annexée au règlement intérieur relative aux

règles applicables dans le cadre du plan de reprise d'activité pendant la crise sanitaire du Covid-19

certains salariés pendant la crise sanitaire du Covid-19

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Ce fascicule a pour vocation de satisfaire aux obligations légales et classés par ordre chronologique, composent les recueils des actes administratifs publiés tous les deux mois sur le site internet de la Métropole européenne de Lille avec avis de mise à disposition apposés aux tableaux Séance du 17 juin 2020, sous la présidence de M. Alain DETOURNAY, faisant suite

Présent :

M. Alain DETOURNAY

Excusés :

M. Frédéric BAILLOT

Mme Christiane BOUCHART

M. Alain CAMBIEN

M. Bernard DEBREU

Mme Françoise GOUBE

M. Jean-Gabriel JACOB

M. Sébastien LEPRETRE

M. Emmanuel OYEZ

Mme Valérie QUESNE

Mme Anita ROUSSEAU

Délibération n°20.07

Objet : Exercice 2019 -

Comptable qui lui est annexé

Délibération n°20.07

séance du 17 juin 2020

Sourcéo Exercice 2019 -

du Comptable qui lui est annexé

" En fin d'exercice et après inventaire, le directeur fait établir le compte financier par le comptable.

Ce document est présenté au conseil d'administration en annexe à un rapport du directeur donnant tous

éléments d'information sur l'activité de la régie au cours du dernier exercice et indiquant les mesures

qu'il convient de prendre pour :

1° abaisser les prix de revient ;

2° accroître la productivité ;

3° donner plus de satisfaction aux usagers ;

4° d'une manière générale, maintenir l'exploitation de la régie au niveau du progrès technique en

modernisant les installations et l'organisation. Le conseil d'administration délibère sur ce rapport et ses annexes. »

-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Comptable du Trésor de la régie

En conséquence, il vous est demandé de :

1°) adopter les dispositions qui précèdent ;

9 sont conformes à ceux du compte de gestion dudit exercice.

Rapport du Directeur ± CA 2019

RAPPORT DU DIRECTEUR RELATIF

Exercice 2019

Article R2221-50 du CGCT modifié par décret n°2001-184 du 23 février 2001

17 juin 2020

±Compte administratif 2019

1 Préambule :

d'exercice et après inventaire, le directeur fait établir le compte financier par le comptable.

Ce document est présenté au conseil d'administration en annexe à un rapport du directeur donnant tous

éléments d'information sur l'activité de la régie au cours du dernier exercice et indiquant les mesures

qu'il convient de prendre pour :

1° abaisser les prix de revient ;

2° accroître la productivité ;

3° donner plus de satisfaction aux usagers ;

4° d'une manière générale, maintenir l'exploitation de la régie au niveau du progrès technique en

modernisant les installations et l'organisation.

2019 aura été marquée par une sécheresse pour la troisième année consécutive et un arrêté pris

- préserver les champs captants - Pour

évolution

restées mobilisables - Une baisse de notre production et par conséquent des coûts variables paragraphe " Evolution(s) ªOHVDFWLRQVjPHWWUHHQ°XYUH. nouvelles actions évoquées au long du document.

±Compte administratif 2019

2 Analyse du compte administratif

2.1 Les dépenses prévues au BP:

Au BP 2019, il était prévu 26 154 354 EUR de dépenses réelles en Exploitation (hors dépenses

imprévues), détaillées comme suit : de Noréade pour les achats de secours) ; x 5 847 500 EUR de charges de personnel dont 653 000 EUR pour les agents MEL mis à

disposition et la retraite des détachés, sachant que 2 465 500 EUR sont refacturés à la MEL en

x 2 357 039 EUR de refacturation de charges par la MEL au titre de la mutualisation (analyses x 1 129 670 EUR de produits de traitement (Carmeuse pour la chaux, les autres réactifs via le marché Veolia) ; x 702 500 EUR de taxes et redevances autres ; x 300 000 EUR de location et 135 000 EUR de charges pour le bail à la Haute Borne (Foncière

Médicale 1) ;

x 221 500 EUR de recyclage des billes de décarbonatation (MRL, Colas) et des boues (SEDE) des usines à process ; x 174 000 EUR pour les formations (habilitations et autres formations) ;

x 160 000 EUR de rémunération du prestataire de paie et de forfait Veolia (personnel dédié) ;

x 100 000 EUR de gardiennage (Lysécurité) ; x 95 000 EUR de nettoyage des usines (TFN) ; x 59 000 EUR de charges multiples et diverses.

Les dépenses réelles en Exploitation constatées au compte administratif sont de 27 965 039 EUR,

soit 107.7% du BP et sont analysées ci-après.

±Compte administratif 2019

2.2 Les dépenses de gestion du CA:

En 2019, les dépenses de gestion ont augmenté de 11 % par rapport au CA 2018 pour augmenté de +36,3% en montant par rapport à 2018.

2.2.1 Chapitre 11 : Les charges à caractère général :

La répartition des charges à caractère général a évolué sur deux volets principaux, les achats

22 681 172.33 ¼+7(OOHVVHUpSDUWLVVHQWFRPPHVXLW :

±Compte administratif 2019

8 024 686

au BP, +36.3% par rapport au CA 2018), soit 21 894 754 m3 achetés (31% des VEG) contre 17 260 105 m3 en

2018 (25% des VEG) ;

Evolutions : Des achats maintenus à un niveau élevé

cas en 2020), il conviendra de maintenir autant que possible les imports à un niveau élevé en bénéficiant

3 961 321

2 889 271

±Compte administratif 2019

En tenant compte des avoirs et remboursements de TICFE, la hausse est de 17.9% par rapport au BP et de 20.5% sur un an alors même que les consommations ont reculé de

7.8% notamment liées à la baisse de la production;

Evolutions : des nouveaux traitements consommateurs, une gestion dynamique des consommations. coûts unitaires.

x Les stratégies annoncées les années précédentes sur la maîtrise des consommations se

poursuivent: poursuite du déploiement des compteurs intelligents, optimisation énergétique des

nouveaux équipements, renforcement du pilotage des consommations en nous appuyant sur x La mise en place de traitements membranaires, particulièrement énergivores aura un impact sensible sur la hausse de nos consommations dès leur mise en route dans les 5 prochaines années. x La mise en place de la démarche ISO 50 000 de management énergétique viendra objectiver ces démarches.

2 846 508 de refacturation de charges par la MEL au titre de la mutualisation (hors RH) ;

surestimation des sommes à rattacher pour le dernier trimestre. Ce dernier étant à présent connu, la hausse réelle est de 373 837 EUR (+17%) dont

89 638 EUR sur le poste " gestion des véhicules » et 279 693 EUR sur le poste " fournitures,

gestion locaux, services annexes », qui recouvre essentiellement les taxes foncières qui augmentent, certes, mais reprennent surtout un retard dans la refacturation 2018, amenant à reporter ces taxes au budget 2019 de la régie et à supporter in fine deux exercices

±Compte administratif 2019

Evolutions :

intérêt en période de pandémie quant à la disponibilité des équipes. désormais Sourcéo commande en direct la téléphonie. Pour les fournitures industrielles les marchés sont en cours de renouvellement pour optimiser les couts unitaires.

863 992 de produits de traitement

( Ce poste de coût baisse de 26.9% par rapport à 2018, en partie avec le recul de la production

±Compte administratif 2019

Evolutions :

permettant de diviser les fréquences de lavage de filtres et donc de pertes en eau) marchés pour le chlore permettra un gain de 28% soit 20.000 euros HT par an.

1 542 584

( La régie a choisi depuis 2017 de privilégier le préventif avec un BP 2019 adopté à hauteur

de 1 239 950 EUR (+22.6% par rapport au CA 2018), le dépassement cette année du BP (+24.4%) correspond à des opérations ponctuelles :

Evolutions :

annuelle. postes HT devrait baisser en coût de 68 % soit 16.000 euros.

±Compte administratif 2019

était reportée à compter de 2019) ;

Evolutions :

x Les études sur de nouveaux matériaux filtrants a permis de réduire les lavages, elle est étendue

cette année à de nouvelles unités.

301 155 de location (+2.3%) et 100 211 EUR de charges (-23.0% sur un an) pour le bail

commercial à la Haute Borne ( Actualisation du loyer au 15 octobre mais stabilisation des charges cette année au niveau des provisions appelées (25 000 EUR par trimestre) ;

Evolution :

x Le marché pour la construction du nouveau siège devrait être attribué en 2020 pour une entrée

dans les lieux en 2022.

179 236 de recyclage des billes de décarbonatation et des boues (99.9% de la prévision au

BP !) ( +12.1% sur un an mais lié au curage de la lagune des Ansereuilles non fait en 2018 (+22 651 EUR)

Evolution :

146 575 EUR de rémunération des prestataires

pour la paie (Nibélis, 22 (85"HQUHWUDLWGHFDUFRPSRUWDLWODUpPXQpUDWLRQ du prestataire travaillant sur la récupération de la TICFE ;

118 777 EUR de formations

( Après des difficultés de mise en place (pb de marchés et prestation refacturée), un gros

Evolution :

Associé à un référentiel de compétences en cours de construction il doit permettre de maintenir

un effort important sur le développement des compétences et les habilitations professionnelles.

88 459 EUR de nettoyage (+44,0% par rapport à 2018)

±Compte administratif 2019

Evolution :

En 2020, la MEL nous demande de reprendre également le nettoyage du site de Ronchin afin

76 223 EUR de gardiennage (stable : -0,8% par rapport à 2018)

Evolutions :

Le gardiennage est une composante essentielle du dispositif de sécurité de nos sites et de nos agents

en astreinte pour la levée de doutes.

67 434 de contrôles et divers (art. 6288)

Evolution :

par Sourcéo et refacturés par la MEL et son laboratoire.

28 -31,7% par rapport au BP)

( Les plus significatives portent sur la vulnérabilité des installations (Safège, 6 596 EUR) et

sur les audits de certification (AFNOR, 6 490 EUR) ;

Evolution :

Nous avons décidé de nous faire accompagner sur des problématiques particulières par des AMO afin

développement de la GMAO.

Les audits vont se poursuivre avec le passage en 2021 à un système de management QSE intégré,

puis la 22.000 et 50.000 les années suivantes. 18

Le Moniteur) ;

±Compte administratif 2019

2.2.2 Chapitre 12 : Les charges de personnel :

6 021 342 EUR de charges de personnel (+2.8% par rapport à 2018) dont 740 420 EUR pour les

agents MEL mis à disposition et les cotisations CNRACL des détachés. ( Le dépassement des prévisions du BP 2019 au chapitre 012 (charges de personnel) de

72 personnes pour un total de 27 000 EUR. Côté salaires publics remboursés à la MEL (art.

cette évolution à la baisse.

±Compte administratif 2019

Evolutions :

du travail sur le référentiel de compétences doivent nous permettre de consolider notre stratégie

nouvelle responsable des projets se concrétise ainsi que le recours à un responsable de

communication pour répondre aux besoins de communication interne.

±Compte administratif 2019

2.3 Au BP 2019, il était prévu 34 723 570 EUR de recettes réelles en Exploitation.

Les recettes réelles en Exploitation inscrites au compte administratif sont de 35 347 837 EUR (+1.8%

par rapport au BP) et se répartissent sur les natures suivantes :

4 241 -7,8% par rapport au BP) ;

2 384 214 EUR de -3.3% par rapport au BP)

( ce coût se réduit et revient au coût de 2016, sauf pour la défense incendie qui représente

un taux de 9,68% du montant des investissements (9,98% en 2018 et 10,2% en 2017). Le coût refacturé pour les seules opérations de renouvellement patrimonial (réseau, adductrices et

branchements, donc hors tiers) a été en 2019 de 1 348 722 ¼, pour un total de travaux facturés

de 18 178 269 ¼, quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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