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Le Guide des

Annexes 8 et 10

POUR COMPRENDRE LES NOUVELLES RÈGLES

L"Afdas est l"opérateur de compétences de la culture, des industries créatives et récréatives. L"Afdas accompagne les talents, soutient et développe les compétences des professionnels et des entreprises des secteurs qu"elle représente. Mais bien au-delà de ses prérogatives d"opérateur de compétences, l"Afdas est aussi un point de rencontres, un vecteur de synergies entre tous les acteurs de la formation. Grâce à son rôle stratégique, l"OPCO a l"ambition de faire grandir les individus et à travers eux, l"ensemble des secteurs.

RÉVÉLER TOUS LES TALENTS

a1

3LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Concentré d"informations utiles !

Nicolas Marc, éditeur

PHILIPPE ANESSAUT

SUPPLÉMENT AU NUMÉRO 95

Directeur de la publication : Nicolas Marc. Rédaction : AMise en page : ÉPublicité : au support.

4LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

Vous avez le statut

Tout contrat par lequel

w

Sont considérés comme artistes

w

Vous êtes

Durée et contrat de travail, conventions collectives,

5LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

nombre de droits (rémunération mini

Contrats des intermit

En droit du travail, la règle générale est pour lesquels, dans certains w

Vie professionnelle

Vérifiez vos contrats !

Conclu pour une durée déterminée,

6LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

lesquels le recours au CDD d"usage peut

La durée du travail

w w

Les conventions

Numéro d"objet,

L"employeur d"intermittents du spec

7LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

syndicats d"employeurs (article L. 2231-3)

Impôts et frais

Vos frais

Les informations qui suivent portent sur

Vie professionnelle

8LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

des artistes lyriques et des choristes, et

1.La déduction des "frais réels

w

Les abattements pour frais professionnels

La déduction forfaitaire pour frais

9LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

à 14%. Sont également concernés les frais w w w

Vie professionnelle

10LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

en vue d"obtenir un engagement (DB 5 F w w w

11LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

w w

2.La déduction des "frais

3.L"option pour le "régime

Vie professionnelle

Le FNAS et le CASTP : vos comités d"entreprise

w w

12LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

D w w

Les salariés intermittents de l"annexe 8

́, que la fonction que

Vos droits

Les annexes 8 et 10 de la convention de l"assurance

13LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

déclarations Pôle emploi que le libellé w w

Sont considérés comme artistes du

Tout contrat par lequel une

» (C. trav., art. L. 7121-3).

Les conditions

Annexes 8 et 10

14LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

du champ d"application du régime

Les démarches

Les justificatifs

w w

15LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La condition

w w w?Le décompte des heures

Annexes 8 et 10

16LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

Les périodes retenues

w

17LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

titre d"un contrat de travail conclu avec w

Annexes 8 et 10

Droits d"auteur

Les droits d"auteur et les droits

18LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

Vous devez justifier d"une période de

Votre période

w w

Le montant de votre allocation

Votre allocation journalière brute

19LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

heures (annexe 10). Si vous justifiez de

Le démarrage de

w w w

• Calcul de la franchise totale

Elle correspond à un nombre de jours

(nombre de jours travaillés dans la PRA

Annexes 8 et 10

20LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

La franchise congés payés est plafonnée

• Calcul de la franchise mensuelle

w

• Calcul de la franchise totale

• Calcul de la franchise mensuelle

Franchise salaires totale / nombre de mois

Toute franchise mensuelle non appliquée

L"examen de vos

• À votre demande, lorsque vous atteignez

(Salaires de la période x

21LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

employeur, justificatif Sécurité sociale,

Vous avez la possibilité de solliciter un

2e cas :

• Le droit d"option

Annexes 8 et 10

22LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

• La régularisation d"un rechargement

3e cas :

1. La clause de rattrapage

• Conditions pour en bénéficier

23LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

exemple : chômage volontaire), la clause

• Modalités pour en bénéficier

• Que se passe-t-il en cas d"une réadmis

24LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

Le régime social et fiscal

L"allocation d"aide au retour à l"emploi

2. L"allocation spécifique de solidarité

3. La clause de sauvegarde

26LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Guso

Les grands principes

Le Guso,

Le Guso est un service gratuit mis en place

27LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

sion de spectacles ne pourra se prévaloir

à la différence du

Comment votre

Guso

Et votre contrat

La DUS que vous transmet votre

́ aux parties

28LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Guso du règlement des cotisations sociales.

Côté intermittent...

Sur le site Guso.fr

C"est la pierre angulaire du dispositif :

?ce au télérèglement. ayez le réflexe Audiens La protection sociale professionnelle est une création continue

Pour le remboursement de vos frais

médicaux, pensez à la complé mentaire santé dédiée aux intermittents.

0 173 173 590

Pour votre visite médicale, le suivi de

votre santé au travail ou encore vous informer sur les risques professionnels liés à votre activité: www.cmb-sante.fr Pour réaliser un bilan de santé spécifique aux professionnels du spectacle afin de prévenir les pathologies liées à vos métiers :

0 173 173 394

Pour vous renseigner sur votre

couverture, y compris pendant vos périodes d"inactivité, en cas d"incapa- cité temporaire totale de travail (ITT), d"invalidité 3 e catégorie ou de?décès :

0 173 173 921

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Pour connaître vos droits à une

période de congé, vous immatriculer et effectuer votre demande de congé annuel :

0 173 173 434

ou conges-spectacles.audiens.org

Pour vous informer, recevoir un relevé

de situation dès 35 ans, reconstituer votre?carrière, bénéficier d"un entretien information retraite personnalisé àquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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