Document préparatoire au conseil dadministration : présentation du PDF

Président de l'Université de Limoges CFA IGS. CADIOU. Jean-Loup. Professeur Agrégé à l'Université ... ancien directeur d'IUT et ancien président de.

Document préparatoire au conseil dadministration : présentation du

L'une des réunions devra avoir lieu préalablement aux opérations de mouvement Limoges : Jean Monnet Dautry

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*Pages 1413

5 du code des pensions civiles et militaires de retraite n'autorise la vali- dation des services de moniteurs de travaux pratiques exerçant dans les autres

Document préparatoire au conseil d"administration : présentation du projet de carte comptable

A - Rappel des objectifs et des moyens :

1- un staff comptable renforcé et sécurisé :

- une équipe comptable sur postes identifiés "comptabilité » - 2 cadres A adjoints à l"AC dont un fondé de pouvoir comptable. - professionnalisation du fondé de pouvoir : formation CAFA (des AC), régime indemnitaire groupe 3, fiche de poste académique, intérim

2- un recentrage de l'AC sur des fonctions de pilotage :

- impulsion et suivi du CIC - assistance, formation, veille - impulsion, harmonisation marchés publics - analyse financière

3- des agences plus importantes et plus homogènes sur les trois critères (budget,

nombre EPLE, points pondérés), en veillant à un certain équilibre territorial cohérent

4- un nombre d'agents comptables moins conséquent, plus associés au pilotage

académique et valorisés.

garanties dans la mise en uvre : 1- dans le cadre de la mise en place de la carte comptable, il est acté qu"il n"y aura pas de

mutation géographique forcée hors commune (et communes limitrophes) pour les catégories

B et C

2- les deux attachés adjoints à l"agent comptable sont placés s"agissant de l"IFSE dans le

groupe 3. Ce classement est mis en oeuvre pour les personnels d"un établissement dès lors que la taille de l"agence comptable dont il est support a atteint celle de la carte cible. Le

fondé de pouvoir est nominativement désigné par l"agent comptable qui en informe l"autorité

académique.

3- le rectorat s"engage, s"agissant des personnels qui perdraient la qualité d"agent

comptable, à effectuer un accompagnement personnalisé : formation et facilitation de la

mobilité si souhaitée

4- le rectorat s"engage sur la base des travaux des groupes techniques à enrichir le plan de

formation académique. Un accès privilégié (public désigné) aux formations comptables et

financières est réservé aux agents d"une agence comptable signalés par l"agent comptable aux services académiques. Sous réserve de l"accord du ministère les fondés de pouvoirs sont proposés par le rectorat pour participer à la formation nationale des agents comptables.

5- l"ensemble des personnels impactés par la carte feront l"objet d"un accompagnement

personnalisé et notamment, s"ils le souhaitent d"un entretien de carrière préalablement au mouvement sur la base des préconisations du groupe technique RH-Accompagnement

6- le rectorat s"engage à terme à réunir les agents comptables au moins deux fois par an.

L"une des réunions devra avoir lieu préalablement aux opérations de mouvement des

personnels administratifs

7- Durant toute la période de mise en oeuvre de la carte, le CT sera consulté une fois par an

sur la mise en oeuvre, cette consultation sera précédée d"un groupe de travail

8- Certains groupes techniques, sous des modalités adaptées seront conservées durant les

mise en oeuvre de la carte, et éventuellement après la mise en oeuvre pour continuer la réflexion sur l"exercice de la fonction comptable dans l"académie.

B - le processus de concertation :

- janvier 2016 : exposé des principes directeurs du projet aux organisations syndicales en GT, puis présentation de ces principes en CTA - février 2016 : rencontres départementales des personnels administratifs en EPLE : présentation des principes du projet - début mars 2016 : rencontres départementales des AC : échanges sur les principes et sur la méthode - mi-mars 2016 : synthèse des rencontres des AC appel à candidatures pour le groupe permanent et les groupes techniques - 12 mai 2016 : première réunion du groupe permanent. Demande des membres d"une nouvelle réunion en juin pour examiner une proposition concrète. - fin juin 2016 : réunion des GT et du groupe permanent sur un avant projet à 12 agences. A la demande des membres du GT, diffusion de l"avant projet à l"ensemble des établissements - 20 septembre 2016 : réunion du GP sur projet remanié - début octobre : à la demande du GP visite des équipes des trois AC de haute vienne pour lesquelles la suppression a été envisagée dans les deux avant-projets - 1 er décembre 2016 : présentation au groupe permanent de la carte qui sera soumise au CT - Décembre à janvier : présentation de la carte en groupe de travail CTA - 16 janvier 2017 : présentation de la carte cible en CTA - Février 2017 : communication de la carte cible à l"ensemble des établissement, entretiens individuels avec les personnels impactés - Mars 2017 : présentation du calendrier de mise en oeuvre de la carte en GT-CTA puis en CTA le 10 mars 2017 (rentrée R2017 et rentrée R2018)

C - économie générale du projet :

- 14 AC (21 aujourd"hui) - 3 en Creuse : 2 sur Guéret 1 sur La Souterraine (4 aujourd"hui) - 5 en Corrèze : 2 à Brive et 2 à Tulle (6 aujourd"hui), 1 à USSEL - 6 en Haute Vienne : Limoges et Saint Junien (11 aujourd"hui) - 9 établissements rattachés en moyenne (de 5 à 11), 6 millions d"euros en moyenne (de 3.5m à 6,4m). - Par comparaison situation actuelle : de moins d'un million à plus de 8 millions de 3 à 8 EPLE rattachés - Agences comptables qui disparaissent : guéret Marouzeau, Bellac Giraudoux, le Dorat, St Yrieix, Gay Lussac, Valadon, Egletons, - Agences conservées : Guéret Favard, Guéret Bourdan, La Souterraine, Limoges : Jean Monnet, Dautry, Limosin, Turgot, Renoir, St Junien Eluard, Brive Cabanis, Brive Danton, Tulle Perrier, Tulle Cassin, Ussel

D -les groupes techniques :

D-1-1 groupe RH1 métier : missions

- professionnalisation et sécurisation des équipes des agences comptables :

- formation des équipes (locale, académique, anticipée et postérieure à la prise de poste,

documentation juridique et technique), définition des missions du fondé de pouvoir

comptable, valorisation statutaire et indemnitaire de certaines missions, réflexion sur les

possibilités d"adéquation des processus de mutation et de carrière (profilage, avancement ...), réflexion sur les missions et les modalités de fonctionnement du futur groupe académique des comptables. D-1-2 groupe RH1 métier : premières réflexions

- La fonction de fondé de pouvoir est nécessaire, une fiche de poste a été rédigée

- Il reste toutefois nécessaire que les deux attachés relèvent du même régime

indemnitaire et que le choix du FDP revienne à l"AC. Il ne faut pas figer les organisations. - Le différentiel entre l"indemnitaire d"un FDP et d"un gestionnaire peut être un frein pour recruter des FDP parmi d"anciens gestionnaires - La polyvalence reste importante, d"autant qu"un futur comptable doit avoir une expérience en gestion. D-2-1 groupe RH2 accompagnement au changement : missions

- réfléchir aux différentes options de mission et de carrière qui pourront être proposés

aux agents concernés par une suppression d"agence comptable, en veillant à conserver les compétences. - définir des procédures d"accompagnement : identifier les situations de façon exhaustive, permettre l"expression et l"écoute, assurer l"information nécessaire des agents (contenu et calendrier) pour leur permettre d"arbitrer leur choix. D-2-2 groupe RH2 accompagnement au changement : premières réflexions - nécessité de conduire des entretiens individuels sur la base d"une trame élaborée par le GT visant à identifier les souhaits et les compétences - élaborer un plan de formation spécifique pour accompagner les mobilités fonctionnelles - prévoir une communication plus générale vis-à-vis de tous les agents et une communication individuelle (courrier) vis-à-vis des agents impactés avant et après leur repositionnement.

D-3-1 barème : missions

A partir des retours des questionnaires adressés aux comptables sur l"évaluation de leurs moyens en personnels mobilisé sur la fonction comptable, ce groupe a pour mission de proposer le barème des dotations des agences comptables.

D-3-2 barème : premières réflexions

- sur la base des retours de questionnaires remplis par les AC sur le " poids » en ETP

du travail comptable, un critère de pondération a été recherché pour hiérarchiser les

établissements en fonction du travail comptable qu"il nécessite.

- Le critère retenu est le critère du volume budgétaire : les établissements sont

pondérés à l"aide d"un coefficient. Les CFA sont pondérés de la même manière que

les établissements. La gestion de la mutualisation de paye et du GRETA sont valorisé par un coefficient spécifique.

- Ce critère de pondération est utilisé pour la répartition de la part fixe. La part variable

est répartie au prorata des effectifs pondérés d"élèves. D-4-1 procédures agence comptable établissement rattaché : missions

- simplification et dématérialisation des procédures et formalisation de celles-ci dans le cadre

des convenons de groupement : sur les activités suivantes notamment : mandats, ordres de

recettes, régies (recettes -chèques et espèces- et reconstitution d"avance), recouvrement

contentieux, comptes financiers, actes CA, contrats et conventions ... D-4-2 procédures agence comptable établissement rattaché : premières réflexions

- Des possibilités concrètes ont été débattues sur la dématérialisation de la

transmission des mandats et titre de recettes, sur la réception des régies en numéraire et en chèque - La possibilité de rendre GFC consultable à distance va être testée

- Il est nécessaire de prévoir un espace informatique d"échange ou de mise à

disposition de documents pour chaque agence comptable à destination des

établissements rattachés

- Toute technique qui améliore le taux de recouvrement est à encourager (prélèvement automatique, télépaiement) - La mise en place du CIC permettra de recourir à des procédures simplificatrices du

travail comptable : contrôle hiérarchisé de la dépense et contrôle allégé en

partenariat D-5-1 assistance des gestionnaires des établissements rattachés : missions - rôle de l"AC (accompagnement, alerte académique, pilote de groupements de service et/ou de mutualisations de gestion), conseil d"agence, passation de service entre gestionnaires, formation locale D-5-2 assistance des gestionnaires des établissements rattachés : premières réflexions - L"institutionnalisation de passation de service entre gestionnaire serait de nature à éviter un certain de nombre de difficultés d"installation des gestionnaires - Un conseil d"agence est nécessaire, mais son organisation doit rester souple - L"AC doit être associé au parcours de formation continue des gestionnaires (volet formation de l"entretien professionnel)

CORRÈZE

TULLE CASSIN

LAKANAL

0190632J CLG

TREIGNAC

TULLE CASSIN

0190030E CLG

SEILHAC

TULLE CASSIN

ALBERT THOMAS

0190019T CLG

ÉGLETONS

LPO R

EGLETONS

TULLE CASSIN

EREA DES MILLE SOURCES

0190089U EEA R

MEYMAC

LPO R

EGLETONS

TULLE CASSIN

RENE CASSIN

0190034J LP

TULLE CASSIN

PIERRE CARAMINOT

0190018S LPO R

EGLETONS

LPO R

EGLETONS

TULLE PERRIER

CUI 19

LGT

TULLE PERRIER

nom étab rne type

Ville + nom

type EPLE AC EPLE AC payeP- type EPLE AC P- EPLE AC

MARCEL BARBANCEYS

0195023G SGT

NEUVIC

VOLTAIRE

0190615R CLG

USSEL LGT USSEL LGT USSEL

BERNART DE VENTADOUR

0190038N LGT

USSEL LGT USSEL LGT USSEL nom étab rne type

Ville + nom

BRIVE LA GAILLARDE G. CABANIS

0190002Z CLG

ARGENTAT

TULLE CASSIN

BRIVE LA GAILLARDE G. CABANIS

nom étab rne type

Ville + nom

BRIVE LA GAILLARDE DANTON

LAVOISIER

CFA

BRIVE LA GAILLARDE LAVOISIER

LPO R

BRIVE LA GAILLARDE DANTON

LPO Rquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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[PDF] CFA SEPR Ardèche Nord - Anciens Et Réunions

[PDF] CFA «En Mouvement - CFA académique en mouvement - France

[PDF] CFA-HP. - FHP-LR

[PDF] CFA040 - Gestion comptable et financière

[PDF] Document préparatoire au conseil dadministration : présentation du

A - Rappel des objectifs et des moyens :

1- un staff comptable renforcé et sécurisé :

2- un recentrage de l'AC sur des fonctions de pilotage :

3- des agences plus importantes et plus homogènes sur les trois critères (budget,

4- un nombre d'agents comptables moins conséquent, plus associés au pilotage

B et C

2- les deux attachés adjoints à l"agent comptable sont placés s"agissant de l"IFSE dans le

3- le rectorat s"engage, s"agissant des personnels qui perdraient la qualité d"agent

4- le rectorat s"engage sur la base des travaux des groupes techniques à enrichir le plan de

5- l"ensemble des personnels impactés par la carte feront l"objet d"un accompagnement

6- le rectorat s"engage à terme à réunir les agents comptables au moins deux fois par an.

7- Durant toute la période de mise en oeuvre de la carte, le CT sera consulté une fois par an

8- Certains groupes techniques, sous des modalités adaptées seront conservées durant les

B - le processus de concertation :

C - économie générale du projet :

D -les groupes techniques :

D-1-1 groupe RH1 métier : missions

D-3-1 barème : missions

D-3-2 barème : premières réflexions

établissements rattachés

Annexe : tableaux carte cible par département

Page 1

Ville + nom

AN LYC CARAMINOT EGLETONS

0190853Z SEP

EGLETONS

EGLETONS

TULLE CASSIN

LA PRAIRIE

0190025Z CLG

MEYMAC

EGLETONS

TULLE CASSIN

0190016P CLG

CORRÈZE

TULLE CASSIN

TULLE CASSIN

LAKANAL

0190632J CLG

TREIGNAC

TULLE CASSIN

TULLE CASSIN

0190030E CLG

SEILHAC

TULLE CASSIN

TULLE CASSIN

ALBERT THOMAS

0190019T CLG

ÉGLETONS

EGLETONS

TULLE CASSIN

EREA DES MILLE SOURCES

0190089U EEA R

MEYMAC

EGLETONS

TULLE CASSIN

RENE CASSIN

0190034J LP

TULLE CASSIN

TULLE CASSIN

TULLE CASSIN

PIERRE CARAMINOT

0190018S LPO R

EGLETONS

EGLETONS

TULLE CASSIN

Ville + nom

0190695C CLG

LUBERSAC

TULLE PERRIER

TULLE PERRIER

GAUCELM FAIDIT

0190568P CLG

UZERCHE

TULLE PERRIER

TULLE PERRIER

VICTOR HUGO

0190613N CLG

TULLE V. HUGO