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professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. 1383 (12 novembre 1963) portant ratification de l'accord de création de la Banque Africaine de ...
GUIDE DES AFFAIRES AU MAROC ÉDITION 2020
Cette étape de la création permet à l'entreprise de choisir son régime fiscal et d'obtenir notamment son identifiant à la taxe professionnelle.
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Entreprise à fort potentiel de croissance en phase de création ou la Taxe professionnelle. (TP). Direction générale des impôts.
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tpi tribunal de première instance d iDirection des impôts
c nss C aisse n ationale de sécurité
s ociale set s ervice d"enregistrement et de t imbre pp personne physique p m : personne Morale s a r l : s ociété À r esponsabilité L imitée s a r l au : s ociété À r esponsabilité L imitée À A ssocié Unique sn c : s ociété en n om C ollectif s c s s ociété en C ommandite s imple s ca : s ociété en C ommandite par Actionsa : société AnonymeGie : Groupement d"intérêt economiquena : non ApplicableaG : Assemblée Générale
aG o A ssemblée Générale o rdinaire aG e A ssemblée Générale extraordinaire c n C erticat négatif
r c : r egistre de C ommerce is impôt sur les s ociétés ir impôts sur le r evenu tp taxe professionnelle ts c : taxe des services Communaux sommaire C hoisir la forme juridique de votre entreprise 4 o btenir le C erticat négatif (Dénomination
C ommerciale) 6 tablir le C ontrat de Bail du local choisi pour votre entreprise 9 etablir les s tatuts 10 tenir l"Assemblée Générale Constitutive 11 A ccomplir les formalités d"enregistrement 11Déposer le dossier de création au
Cr i 11Démarches accomplies par le
Cr i 14 o btenir votre bulletin de notication 16 evaluer le service du Cr i 16 C ontacts utiles 17 A nnexes et modèles téléchargeables 184Guide
CHoisir
LA For M e J U ri D iQ U e D e votre entreprise la loi marocaine donne la possibilité de choisir entre plusieurs forme s juridiques pour votre entreprise : c hoisir la forme juridique de votre entreprise est une décision import ante, beaucoup de conséquences en découlent, surtout en matière de : responsabilité sur les dettes de l"entreprise ; mode d"imposition ; liberté de cession des parts sociales (ou actions) ;Gestion de l"entreprise ;
prise de décision au niveau de l"assemblée générale (aG) ; contrôle de la société ; a ussi, la loi sur les sociétés a xé, pour certaines formes j uridiques, des conditions liées :quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Le contrôle de gestion dans la Grande Distribution - DoYouBuzz
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