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RAPPORT SUR LES

ETABLISSEMENTS ET

ENTREPRISES PUBLICS

P rojet de Loi de Finances pour l'année budgétai re 20 21

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE LA

RÉFORME DE L'ADMINISTRATION

Royaume du Maroc

SOMMAIRE EXECUTIF 1

CHAPITRE I : LE SECTEUR PUBLIC : PRESENTATION ET ANALYSE GLOBALE 10

I. COMPOSITION 10

1. Composition du portefeuille public 10

2. Évolution du portefeuille public 10

3. Répartition du portefeuille public par catégorie 11

3.1 EEP Commerciaux 11

3.2 EEP Non Commerciaux 11

4. Répartition sectorielle et territoriale du portefeuille public 12

II. PRINCIPAUX INDICATEURS 13

1. Indicateurs économiques et financiers 13

2. Zoom sur les Investissements 15

2.1. Evolution des investissements 15

2.2. Analyse par région 16

III. RELATIONS FINANCIERES ÉTAT-EEP 16

1. Transferts budgĠtaires de l'Etat audž EEP 17

2. Taxes parafiscales encaissées par les EEP 18

3. Produits ǀersĠs par les EEP au Budget GĠnĠral de l'Etat 19

CHAPITRE II : réalisations DES EEP A CARACTERE COMMERCIAL 21 I. PRINCIPAUX INDICATEURS DES EEP A CARACTERE COMMERCIAL 21

1. Indicateurs économiques et financiers 21

2. Investissements 22

2.1. Réalisations 2019 22

2.2. Prévisions de clôture 2020 23

2.3. Prévisions 2021-2023 23

II. ANALYSE SECTORIELLE 24

1. TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUE 24

1.1. Réseaux des Transports 24

1.1.1. Transport autoroutier (ADM) 24

1.1.2. Transport ferroviaire (ONCF) 25

1.1.3. Royal Air Maroc (RAM) 26

1.1.4. Déplacements urbains 27

1.1.4.1. Casa Transports 27

1.1.4.2. Société Tramway de Rabat-Salé (STRS) 27

1.2. Infrastructures Portuaires et Aéroportuaires 28

1.2.1 Agence Nationale des Ports (ANP) 28

1.2.2 Agence Spéciale Tanger Med (TMSA) 29

1.2.3 Nador West Med 30

1.2.4 Office National des Aéroports (ONDA) 30

2. ENERGIE, EAU ET MINES 32

2.1. Groupe OCP 32

2.2. Hydrocarbures et Mines (ONHYM) 33

2.3. Promotion des Energies Renouvelables (MASEN) 34

2.4. Production et distribution d'ĠlectricitĠ et d'eau potable 35

2.4.1. Office National de l'ElectricitĠ et de l'Eau potable (ONEE) 35

2.4.2. Régies de Distribution 36

3. POSTE, TELECOMMUNICATIONS ET AUDIOVISUEL 38

3.1. Poste 38

3.2. Télécommunications 38

3.3. Audiovisuel 39

3.3.1. Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) 39

3.3.2. Société d'Etudes et de Réalisations Audiovisuelles (SOREAD-2M) 39

4. HABITAT ET AMENAGEMENTS 40

4.1. Groupe Al Omrane (GAO) 40

4.2. Société Rabat Région Aménagement " SRRA » 41

4.3. Agence et Société Marchica 42

4.4. Société Casa-Aménagement 43

5. TOURISME (Office National Marocain du Tourisme (ONMT)) 44

6. FONDS ET INSTITUTIONS FINANCIERES PUBLIQUES 45

6.1. Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social 45

6.3. Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) 47

6.4. Crédit Agricole du Maroc (CAM) 48

6.5. Société Nationale de Garantie et de Financement de l'Entreprise (Ex-CCG) 49

CHAPITRE III : APPORTS DES EEP A CARACTERE NON COMMERCIAL 52 I. PRINCIPAUX INDICATEURS DES EEP A CARACTERE NON COMMERCIAL 52

1. Indicateurs économiques et financiers 52

2. Investissements 53

2.1. Réalisations 2019 53

2.2. Prévisions de clôture 2020 53

2.3. Prévisions 2021-2023 53

II. ANALYSE SECTORIELLE 54

1. EDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET SANTE 54

1.1. AcadĠmies RĠgionales de l'Education et de la Formation (AREF) 54

1.2. Universités 54

1.3. Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) 55

1.4. Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) 56

2. PREVOYANCE SOCIALE 57

2.1. Caisse Marocaine des Retraites (CMR) 57

2.2. Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 58

3. AGRICULTURE 59

3.1. Agence pour le Développement Agricole (ADA) 59

3.2. Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) 60

3.3. Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie

(ANCFCC) 61

4. URBANISME ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 62

4.1. Agences Urbaines (AU) 62

4.2. Agence pour l'AmĠnagement de la VallĠe du Bouregreg (AAVBR) 62

4.3. Promotion du Monde Rural 63

4.3.1. Programme d'Electrification Rurale Globale (PERG) 63

4.3.2. Programme d'Approǀisionnement GroupĠ en Eau Potable des Populations Rurales

(PAGER) 64

4.3.3. Programme National des Routes Rurales (PNRR 2) 65

CHAPITRE IV : DYSFONCTIONNEMENTS ET FRAGILITES ENTRAVANT LE DEVELOPPEMENT DU

SECTEUR PUBLIC 66

I. EXTENSION DU PORTEFEUILLE PUBLIC, NON EVALUATION DE MISSIONS ET FAIBLESSE DE

SYNERGIES 67

II. CONCENTRATION ET FAIBLESSE DES TRANSFERTS VERS L'TAT 68 III. RISQUE DE SURENDETTEMENT, DEPENDANCE DU BGE ET ESSOUFFLEMENT DES MODELES

ECONOMIQUES DE CERTAINS EEP 68

IV. GOUVERNANCE DES EEP A AMELIORER 70

CHAPITRE V : VOIES POUR LA REFORME PROFONDE DU SECTEUR PUBLIC 71 PHASE I (Octobre 2018 - juin 2020) ͗ PLAN D'ACTION POUR LA RESTRUCTURATION DES EEP 71

1. Dialogues stratégiques État-EEP et restructurations 72

2. Renforcement de la gouvernance des EEP 73

3. Développement du partenariat Public-Privé et relance de la privatisation 74

4. Transparence financière et normalisation comptable 77

5. Renforcement des audits externes 79

6. Réduction des délais de paiement des EEP 79

7. Mise en place de la gestion des risques des EEP 80

8. Consolidation des instruments de gestion 81

9. Accélération de la digitalisation et de la dématérialisation des procédures 81

PHASE II (A PARTIR DU 29 Juillet 2020) : LANCEMENT DE LA REFORME PROFONDE DU

SECTEUR PUBLIC 82

1. Des textes fondateurs de la réforme du secteur public 83

2. Axes de la réforme 83

2.1. Pour une réforme globale des EEP 83

suivi de la performance des EEP 85

2.3 CrĠation du Fonds Mohammed VI pour l'Inǀestissement 87

ANNEXES 89

ANNEXE 1 : Liste des Etablissements et Entreprises Publics 90 ANNEXE 2 : Liste des Etablissements Publics en cours de dissolution et des Entreprises

Publiques en cours de liquidation 96

ANNEXE 3 :

I. Bilan des opĠrations de priǀatisation rĠalisĠes dans le cadre de l'article 1er de la loi n°39-89 ; II. Bilan des opérations de cession régies par l'article 9 de la loi nΣ39-89 ; III. Affectation des recettes des opérations de privatisation 98 ANNEXE 4 : Principaux Indicateurs Economiques et Financiers des Etablissements et

Entreprises Publics - Réalisations 2018-2019

104
ANNEXE 5 : Transferts de l'Etat aux EEP : Prévisions Actualisées de la loi de Finances Rectificative 2020 et Réalisations au titre des Lois de Finances 2019 et 2020
ANNEXE 6 : Recettes des taxes parafiscales perçues par les Etablissements et Entreprises

Publics 2017-2019

ANNEXE 7 : Produits provenant des Etablissements et Entreprises Publics au profit du BGE : Réalisations 2019 - Prévisions 2020 et 2021 105 109
110
ANNEXE 8 : Investissements des EEP par secteur 111 ANNEXE 9 : Fiches signalétiques des principaux EEP 113 ANNEXE 10 : Liste des Etablissements et Entreprises Publics et Autres Organismes soumis au contrôle financier de l'Etat classés par type de contrôle

Contrôle Préalable :

I- Etablissements Publics

II- Autres Organismes Publics

Contrôle d'Accompagnement

Contrôle Conventionnel

Contrôle Spécifique :

I- Etablissements Publics

II- Autres Organismes Publics

Liste des Entreprises soumises au Contrôle Contractuel 131 o o o o I I. 1 2 209
44
466
225
43
479
225
43
492

Portefeuille

Public

2018
2019
2020

Etablissements

Publics

SociétésAnonymes à

participation Directe du Trésor

Filiales ou

Participations

Publiques

COMPOSITION DU PORTEFEUILLE PUBLIC (2018-2020)

64
33
16 45
40
16 10 44

Social, Santé, Education et Formation

Energie, Mines, Eau et Environnement

Tourisme et Artisanat

Habitat, Urbanisme et Développement Territorial

Agriculture et Pêche Maritime

Infrastructure et Transport

Finances

Autres

REPARTITION SECTORIELLE DES EEP EN 2020

II. III. 21572

168172002320610

255192630126476287813079233310

36948
EVOLUTION DES TRANSFERTS DE L'ÉTAT AUX EEP (MDH) (*) Prévisions

Agriculture

14%

Habitat

2%

Infrastructures

7%

Energie et mines

3%

Secteur social

68%

Tourisme

1%

Transports

2%

Autres

2% RÉPARTITION SECTORIELLE DES TRANSFERTS DE L'ÉTAT AUX EEP EN 2019

2.9243.0103.1303.20

3.9444.1494.1984.4354.4284.900

2010201120122013201420152016201720182019

EVOLUTION DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DES EEP 2010-2019 (ENMDH) 14697

8883104831149313322

97788956818479589336

13794
12209
17118

20102011201220132014201520162017201820192020 (*)2021 (*)

LFR LF CONTRIBUTION DES EEP AU BUDGET GENERAL DE L'ÉTAT 2010-2021 (ENMDH) (*)Prévisions II I.

127,1133,1120,8

137,6143,7147,3

269,9284,3284,8303,7300,4

290,1

201820192020202120222023

EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES EEP A CARACTERE

COMMERCIAL 2018-2023 (MMDH)

Charges d'exploitation (HD)Chiffre d'AffairesDettes de financement Résultats Nets ExcédentairesValeur Ajoutée

521915266051795

626006146457883

201820192020*2021**2022**2023**

II.

3511 3712

2467

201820192020*

(*) Probabilité de clôture

242 242 247

1834 1944

783

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

4449 4737

2996

201820192020*

(*) Probabilité de clôture -1149 -2011 -260 -342 -827 -1300

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

16 775 16 102

6 637

201820192020*

(*) Probabilité de clôture 225
-131 -194 821

144 278

201820192020*

RESULTAT NETRESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

1.2191.1901.277

201720182019

Conteneurs (hors TMSA y/c privé) en 1 000 EVP

83,783,688,0

201720182019

Trafic global (hors TMSA) (Millions T)

1971
2050
2188

201820192020*

171 101 98

227 232

421

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

270731383524

201820192020*

(*) Probabilité de clôture

644715645

126713221465

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

203582253525060

201720182019

MouvementsPassagers(enmilliersde passagers)

4006 4242

1698

201820192020*

(*) Probabilité de clôture

557 566 679

1193 1321 1340

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture 55906
54092
56704

201820192020*

(*) Probabilité de clôture 5425

2843 1813

10006

6362 6682

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture 173
243
189

201820192020*

(*) Probabilité de clôture -265 -17 -68 -123 -62 -115

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture 36717

37950 37755

201820192020*

(*) Probabilité de clôture 1957
594
1742
2941
1933
3625

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture 8274

8653 8538

201820192020*

(*) Probabilité de clôture 495
639
460

302 354

132

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

2732 2869

3732

201820192020*

(*) Probabilité de clôture

231 286 196

-332 -253 368

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture

5021 4571

3081

201820192020*

(*) Probabilité de clôture

422 398

114
727
477
195

201820192020*

RESULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

(*) Probabilité de clôture 9 9 III I. II. 56
x x

805833869893920

2017201820192020 (P)2021 (P)

Nombre de pensionnés CMR (en milliers)

967954941

976995

2017201820192020 (P)2021 (P)

Nombre d'affiliĠs CMR (en milliers)

19,223,628,532,029,6

20162017201820192020 (P)

Cotisations mises en recouvrement

(MMDH)

Prestations servies

(MMDH)

2,93,13,53,53,6

20162017201820192020 (P)

Nombre de salariés déclarés

(Millions) 483
551
471
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