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Réglementation & Procédures concernant les associations
Les dispositions à prévoir par les statuts d'une association MODELE DE LISTE DES MEMBRES DU BUREAU DIRIGEANT. Nom et Prénom. Date et lieu de naissance.
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Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire. En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du bailleur. Si le bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic.Quel est le statut d'un syndic de copropriété ?
Le syndicat de copropriété dispose d'un statut de personne civile propre, indépendante de celles des copropriétaires. Un syndicat de copropriété est donc une personne morale, il dispose d'un patrimoine qui lui est propre et peut agir en son propre nom.- Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
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