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MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ RAPPORT DACTIVITES
Le Conseil municipal élu au scrutin proportionnel en octobre 2012 est entré en fonction Illarsaz Muraz – Collombey
La note denjeux de lÉtat à lélaboration du PLUi-H de Toulouse
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![MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ RAPPORT DACTIVITES MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ RAPPORT DACTIVITES](https://pdfprof.com/Listes/21/9327-212016_rapport_activite_CM.pdf.pdf.jpg)
MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ
1 II.13 #ŗ "3(5(3$2 I1$2$-3$ I 1 +$ ".-2$(+ H4-("(I +
ANNEE 2016
2TABLE DES MATIERES
Matières Pages
Introduction Ŕ objectifs 3 - 8
Fonctionnement 2016 9
Services communaux Ŕ organigramme 10 - 11
Service administration / RH 12 - 19
Service écoles - 30 Service technique 31 - 45
Service structures en faveur de la jeunesse 46 - 54 Intégration Ŕ droit de cité Ŕ social 55 -56Prévention et sécurité 57 - 58
Conclusion 59
3Introduction
Ce rapport constitue la 4
Pour se conformer aux lois et règlements régissant les communes, la terminologie utilisée dans ce rapport nécessite une adaptation. La notion de Conseil
Conseil municipal
Composition et fonctions du Conseil municipal
Le Conseil municipal élu au scrutin proportionnel en octobre 2012 est entré en fonction au 1 er janvier 2013. Il est composé de :Buttet Yannick Président de commune
Turin Olivier Vice-président de commune
Burdet-Défago Geneviève Conseillère communaleCottet Parvex Sandra Conseillère communale
Planchamp Jean-Luc Conseiller communal
Veuthey Jean-Pierre Conseiller communal
Vieux Mikaël Conseiller communal
un/une élu/e municipal/e et/ou de délégations composées de plusieurs membres du Conseil municipal.
4DICASTERE DELEGATION // COMMISSION
Présidence Personnel, administration et financesButtet Yannick Communication
(journal communal, vidéo, site web, réseaux sociaux)Agglo et collaborations intercommunales
Jeunesse & Formation Structures accueil
Turin Olivier Formation professionnelle
Scolaire
Vie en commun Droit de cité
Burdet Geneviève Intégration
Animation et sociétés locales
Développement durable Energie
Cottet Parvex Sandra Environnement
Sécurité & voirie Police
Planchamp Jean-Luc Voirie
Aménagement du territoire et
Constructions Aménagement du territoire
Veuthey Jean-Pierre Constructions
Economie et
infrastructures Promotion économique & TourismeVieux Mikael Affaires agricoles
Infrastructures et urbanisme (eau - eaux usées - STEP - réseau routier - mobilier urbain) 5Objectifs
Les objectifs généraux à plus ou moins longue échéance figurent dans le 1Objectifs de législature
Collombey-Muraz en 2016
Objectifs généraux
- Améliorer la qualité de vie dans nos villages - Mettre en place une promotion économique visant à répondre aux besoins actuels et futurs 3RXU MPPHLQGUH ŃHV RNÓHŃPLIV OHV ILQMQŃHV GRLYHQP "PUH PM¯PULVªHV SMU GHV PHVXUHV GśªŃRQRPLHV RX GH QRXYHOOHV UHŃHPPHVB
Objectifs particuliers
Finances
- Assumer les engagements pris - Maintenir une fiscalité attractive - Maintenir les chèques-famille, redéfinir leur dénomination et optimiser leur utilisationAménagement du territoire, urbanisme
- Poursuivre le projet de réorganisation du centre de village de Collombey et étudier le centre des autres villages (Collombey-le-Grand :
déjà réalisé) Terminer la mise à jour des places de jeu 6Mobilité
- Assurer la mobilité individuelle et en commun - Améliorer le réseau de mobilité douce dans et entre nos villagesEnergie, environnement
- Mettre en vigueur le règlement sur les déchets - Régler les questions de compétences communales avec la Raffinerie- Effectuer un contrôle de la zone industrielle Reutet-Bovéry du point de vue environnemental et organisationnel
- Raccorder les bâtiments communaux prévus au chauffage à distanceFormation
- Terminer la construction et assurer la mise en service de la nouvelle école de MurazEconomie
- Mettre en place un concept de contact avec tous les acteurs concernés et élaborer un concept de soutien aux entreprises
Sécurité
- Terminer la mise en place du concept zone 30 km/h et de la gestion des parkings - Accentuer la sécurité des piétons notamment sur les secteurs hors des zones à bâtir 7Vie sociale, intégration
Information
- Accroître les contacts avec la presse - Etudier une possibilité de développer une application de la communeChablais agglo et collaborations intercommunales
- Poursuivre et intensifier les contacts avec les autres communes 8 - Suivi du dossier Tamoil - Terminer la modernisation du sentier didactique du Bochet - Poursuivre le contrôle et le développement des zones industrielles - Concrétiser les projets définis dans le concept Agglo - Optimiser et augmenter la capacité de la STEP - Mise sur pied Etat-Major de Conduite Régional (EMCR)Les rapports détaillés des services municipaux reprennent et commentent chaque objectif en détail.
9Fonctionnement 2016
traités. des affaires communales. - de maintenir la pression sur les aspects financiers de la collectivité 10Les services
communaux 11Organigramme communal
12 Municipal en charge du dicastère Yannick ButtetChef de service/juriste Laurent Monnet
Effectif du personnel Nombre de personnes 16 (Chef de service compris)Equivalent plein
temps EPT 15.05Structure du
personnel du service au 31.12.2016 (EPT) Direction et coordination du serviceOffice de la population
Administration générale, logistique, salairesContribution
Comptabilité/facturation
Informatique
Bibliothèque
Stagiaires
Apprentie 1
1.75 1.9 3.7 1 1 1.8 2 1Congés prolongés Maternité
Non-payé Néant
Séances de service
28 bilatérales avec les
différents secteurs 13Introduction
également de la compétence de ce service la gestion des ressources humaines de la Commune, le suivi des procédures juridiques dans lesquels la
Commune est impliquée ainsi que le soutien juridique au Conseil municipal.Pour ce 4
er janvier 2017.Administration générale
GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM
Lundi-Jeudi 7h30-12h00 / 13h30-17h30
Vendredi 7h30-12h00 / 13h30-16h00
séances du CG sont enregistrées, puis réécoutées et retranscrites entièrement (vous pouvez consulter les PV mot-à-mot sur le site internet communal).
travail supplémentaire, la commune de Collombey-Muraz a poursuivi son partenariat avec une entreprise valaisanne qui a développé une application de
En 2016,
temps. La collaboration se poursuit donc en 2017. 14Office de la population
GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM
Lundi 8h30-11h30 / 13h30-19h00
Mardi-Jeudi 8h30-11h30 / sur rdv
Mercredi 8h30-11h30 / 14h00-17h00
Vendredi 8h30-13h00/ su rdv
titre comparatif). 202 (351) personnes supplémentaires ont rejoint notre Commune qui a atteint les 8860 (8658) habitants au 31 décembre 2016. Les 202
habitants supplémentaires représentent en fait 867 (881) arrivées pour 665 (530) départs. Au vu de ces chiffres il apparaît que même si la progression de la
La répartition par village de ces 8860 personnes domiciliées [6572 (6441) Confédérés pour 2288 (2217) étrangers] est la suivante :
Collombey 4638 (+ 133 personnes)
Muraz 2628 (+ 75 personnes)
Illarsaz 717 (identique)
Collombey-le-Grand 468 (+ 10 personnes)
Les Neyres 409 (- 16 personnes)
63), 1574 attestations de domicile (+ 131), 548 médailles de chiens (+33). Il a en outre traité 890 (+35) demandes de permis L, B, C ou G.
"MSSMdiminution récurrente depuis plusieurs années, malgré une publicité répétée, entraine une perte de plus de Fr. 10'000.- par année. Malgré des contacts avec
commune a ainsi décidé de se résoudre à renoncer à proposer des cartes journalières à prix réduit à ses citNXMÓR
une/des actions souhaitant favoriser la mobilité douce plutôt que de servir à enrichir les CFF.
15 Contributions (impôts, gestion des débiteurs, agence AVS, cadastre)GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM
Lundi-Jeudi 8h30-11h30 / 14h00-17h00
Vendredi 8h30-11h30 / 14h00-16h00
terme. Le secteur des contributions est particulièrement touché par cette augmentation. En effet, entre 2015 et 2016, ce sont 218 nouveaux contribuables
(personnes physiques) qui ont pris domicile à Collombey-Muraz et 23 nouvelles personnes morales. Le développement de la commune continue également
Il faut relever que la vente des nombreux appartements qui se construisent a un effet bénéfique sur les finances communales du point de vue des droits de
communales.En 2016, le secteur des contributions a continué à assister les contribuables qui manifestent un besoin de soutien pour établir leur déclaration CŗHLO¯S
+@ réduction de ce service, unique dans la région, se poursuivra en2017 pour être, selon toute vraisemblance abandonnée en 2018, faute de ressources suffisantes.
Dans le cadre de la gestion des débiteurs enfin, le nombre de rappels mensuels est resté important, mais stable en 2016 (-1% par rapport à 2015). Le
nombre de poursuites qui ont dû être introduites en 2016 en raison de factures impayées a par contre explosé (348 en 2016 contre 289 en 2015). Le
140'048.- (+ %Q
Cŗ03
- en 2016, + Fr. 16Informatique
#Mjour du site. Les suggesSHNÓR MÓ O@ L@SH£QM RNÓS SNTINTQR OMR AHMÓUMÓTMR MS ÓNTR UNTR HÓUHSNÓR UNONÓSHMQR ÓNTR N@HQM O@QS CM UNR RTŃŃMRSHNÓR Oŗ@Cresse commune@collombey-muraz.ch.
le 1Finances (Comptabilité/facturation)
2016 dégage un excédent de financement de plus de Fr. 1,8 millions, ce qui est particulièrement réjouissant.
0-, pour atteindre Fr. 31'432'063.-. Les charges financières, quant à elle ont continué à être maîtrisées
B21032
Collombey-HTQ@Y
années touche à sa fin, participe au redressement des finances communales, qui se confirme en 2016. Le Conseil municipal se réjouit de cette constatation
et poursuivra durant la législature 2017-2020 une politique responsable en la matière. 17Bibliothèque
GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM
Mardi 15h00-19h00
Mercredi 14h00-19h00
Vendredi 15h00-19h00
jalonné cette année de jubilé.Le mandat de collaboration RERO (20%), dans le cadre duquel la responsable de la bibliothèque de Collombey-Muraz, en raison de sa formation de
spécialiste en information documentaire, effectue le catalogage des documents et vérifie les notices de raccrochage pour des communes partenaires (Port-
Le fonds de votre bibliothèque, 2
ème du Chablais, comprend 20'026 documents et 15 @ANÓÓMLMÓSR CM QMUTMRDans ce contexte près
de 96 visites de classe et 6 rencontres avec les résidents de la Charmaie ont été organisées.
proposées. 18Ressources humaines
la demande. 1 départ à la retraite et 2 départs naturels (aux Structures jeunesse) ont été enregistrés.
3 nouveaux employé(e)s communaux ayant débuté leur activité en 2016 sont :
Madame Natacha Rithner (Structures jeunesse Ŕ engagement en août 2016) Madame Skipe Berisha (Structures jeunesse Ŕ engagement en novembre 2016)Du point de vue de la formation, la Commune de Collombey-Muraz poursuit la formation de son apprentie (Mlle Manon Schaffhauser ) qui est désormais en
2ème année. Les autres postes destinés à la formation au sein du service administration/RH sont occupés par un stagiaire MPC, Monsieur Liam Weber, et une
stagiaire HES, Madame Coralie Delacoste. Les Structures jeunesse offrent également 8 postes de stagiaire. (O ÓŗMRS publication dans la presse locale. Commune a été maintenu, mais également adapté. conséquente. 19Affaires juridiques
Tribunal cantonal voire Tribunal fédéral) soit en tant que demanderesse ou en tant que défenderesse.
3 de ces procédures NÓS N@HS OŗNAIMS CŗTÓM communication formelle de la part du Conseil municipal en raison de leur particularité ou de leur importance. Nous
revenons de manière générale et en quelques mots sur ces 3 affaires particulières :article 52 bis de la loi sur les constructions. Cette procédure est actuellement suspendue. En effet, suite à la décision de demande de garantie rendue par la
Enfin, la 3
ème procédure particulière à laquelle la Commune de Collombey-Muraz a été confontée en 2016 concerne les marchés publics et la violation de
ème cours de droit public du Tribunal cantonal. recherche du site). 20Service des écoles Données générales
Municipal en charge du dicastère Olivier Turin
Chef de service Bertrand Copt
Effectif du personnel 2
Equivalent plein temps 0,8
Congés prolongés Aucun
Données particulières
Cahier des charges Défini par le DFS et la commune, adapté par la directionInvestissements programmés
Genre Coût % de réalisation Remarques
Agrandissement des Perraires 7 mios 50% Entrée dans la nouvelle aile en avril 2016 21Rapport école Ř année 2016
Effectifs des écoles / enseignants (état à la rentrée 2016)Le conseil de direction des écoles (Bertrand Copt, Karine Chioccola et Sandro Liaci) est efficacement secondé par le secrétariat
(Mireille Kunz et Françoise Marquis Weber). (cf tableaux excel en annexe)Année 2016 Ř
faits marquants IM ѨU¨PRQLH GH UHPLVH GHV GLSO³PHV GX Ń\ŃOH GśRULHQPMPLRQCérémonie officielle devenue traditionnelle depuis maintenant 4 années, cette magnifique soirée offre à tous les diplômés et à
leurs parents ou invités un doux mélange de moments sérieux, émouvants et de productions talentueuses et variées (chants,
préparé par les élèves et fort apprécié des différents convives ! So urires, bonne humeur, joie communicative, quelques larmes (surtout des parents émus 2223
24
Le camp de ski à Fiesch
Pour la 8
2016. Malgré des conditions météorologiques mitigées, sports de neige, ambiance conviviale et surtout investissement de toutes
et tous (élèves, enseignants et accompagnateurs) ont contribué encore une fois au succès et la réussite de ce camp, passage
désormais traditionnel et quasi fondateur dans le cursus scolaire des élèves de la commune de Collombey-Muraz ! A noter un
(secondé par David Stojilkovic). Alain Ieri a ainsi pu passer le témoin avec confiance et prendre en charge le camp des 11CO.
Comme en 2014, seuls les élèves de 9CO et de 10CO sont allés arpenter les pistes haut-valaisannes. En effet, un camp différent a
à nouveau été proposé aux élèves de 11CO qui ont pu, la même semaine, découvrir diverses activités sportives et culturelles tout
et récréatives. Un grand merci donc aux autorités communales pour leur soutien et vivement le camp 2018 ! 2526
27
28
Iś¨ŃROHV des Perraires
murs.En effet, environ 150 élèves (1 classe 1-2H, 2 classes de 5H, 1 classe de 7H et 3 classes de 8H) profitent avec plaisir de cette
nouvelle aile avec ses classes spacieuses et lumineuses toutes équipées de matériels neufs (bancs, chaises et tableaux interactifs).
» école des Perraires sera
29Evolution effectifs
2011-2012 EE EP CO Total Augmentation %
Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons93 84 301 308 174 185 568 577
177 609 359 1145
2012-2013 EE EP CO Total
Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons104 96 306 300 170 177 580 573
200 606 347 1153 0.7
2013-2014 EE EP CO Total
Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons111 95 317 306 150 196 578 597
206 623 346 1175 1.9
2014-2015 EE EP CO Total
Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons103 94 330 323 156 195 589 612
197 653 351 1201 2.2
2015-2016 1-2H 3-8H CO Total
Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons90 117 344 320 157 207 591 644
207 664 364 1235 2.8
2016-2017 1-2H 3-8H CO Total
Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons88 119 351 322 147 189 586 630
207 673 336 1216 2.8
Augmentation totale % 16.9 9 1.4 7.9
30Nationalité EP-CO 2016-2017
Pays EE % EE EP % EP CO % CO Total % total
Suisse 148 71.5 493 73.3 245 72.9 886 72.9
Portugal 22 10.6 73 10.8 43 12.8 138 11.3
Kosovo 6 2.9 32 4.8 17 5.1 55 4.5
Italie 10 4.8 15 2.2 10 3 35 2.9
France 6 2.9 15 2.2 6 1.8 27 2.2
Serbie 3 1.4 5 0.7 1 0.3 9 0.7
Espagne 2 1 4 0.6 1 0.3 7 0.6
Macédoine 2 1 4 0.6 1 0.3 7 0.6
Croatie 0 3 0.4 2 0.6 5 0.4
Erythrée 2 1 3 0.4 0 5 0.4
Sri-Lanka 0 1 0.1 3 0.9 4 0.3
Turquie 0 3 0.4 1 0.3 4 0.3
Autres 6 3 22 2.9 6 1.8 34 3
207 673 336 1216
Enseignants
2016-2017 EE EP CO Total
F H F H F H F H
nombre 14 1 37 13 20 17 71 3115 50 37 102
% 93.3 6.7 74 26 54.1 45.9 69.6 30.4 31Service technique (S/Tech) :
infrastructures sportives, places de jeux, éclairage public, voirie, signalisation routière, bâtiments publics
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Régime modifié par la loi ALUR du 23 mars 2014
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