[PDF] MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ RAPPORT DACTIVITES





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MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ RAPPORT DACTIVITES

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MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ RAPPORT DACTIVITES 1

MUNICIPALITE DE COLLOMBEY-MURAZ

1 II.13 #ŗ "3(5(3$2 I1$2$-3$ I 1 +$ ".-2$(+ H4-("(I +

ANNEE 2016

2

TABLE DES MATIERES

Matières Pages

Introduction Ŕ objectifs 3 - 8

Fonctionnement 2016 9

Services communaux Ŕ organigramme 10 - 11

Service administration / RH 12 - 19

Service écoles - 30 Service technique 31 - 45

Service structures en faveur de la jeunesse 46 - 54 Intégration Ŕ droit de cité Ŕ social 55 -56

Prévention et sécurité 57 - 58

Conclusion 59

3

Introduction

Ce rapport constitue la 4

Pour se conformer aux lois et règlements régissant les communes, la terminologie utilisée dans ce rapport nécessite une adaptation. La notion de Conseil

Conseil municipal

Composition et fonctions du Conseil municipal

Le Conseil municipal élu au scrutin proportionnel en octobre 2012 est entré en fonction au 1 er janvier 2013. Il est composé de :

Buttet Yannick Président de commune

Turin Olivier Vice-président de commune

Burdet-Défago Geneviève Conseillère communale

Cottet Parvex Sandra Conseillère communale

Planchamp Jean-Luc Conseiller communal

Veuthey Jean-Pierre Conseiller communal

Vieux Mikaël Conseiller communal

un/une élu/e municipal/e et/ou de délégations composées de plusieurs membres du Conseil municipal.

4

DICASTERE DELEGATION // COMMISSION

Présidence Personnel, administration et finances

Buttet Yannick Communication

(journal communal, vidéo, site web, réseaux sociaux)

Agglo et collaborations intercommunales

Jeunesse & Formation Structures accueil

Turin Olivier Formation professionnelle

Scolaire

Vie en commun Droit de cité

Burdet Geneviève Intégration

Animation et sociétés locales

Développement durable Energie

Cottet Parvex Sandra Environnement

Sécurité & voirie Police

Planchamp Jean-Luc Voirie

Aménagement du territoire et

Constructions Aménagement du territoire

Veuthey Jean-Pierre Constructions

Economie et

infrastructures Promotion économique & Tourisme

Vieux Mikael Affaires agricoles

Infrastructures et urbanisme (eau - eaux usées - STEP - réseau routier - mobilier urbain) 5

Objectifs

Les objectifs généraux à plus ou moins longue échéance figurent dans le 1

Objectifs de législature

Collombey-Muraz en 2016

Objectifs généraux

- Améliorer la qualité de vie dans nos villages - Mettre en place une promotion économique visant à répondre aux besoins actuels et futurs 3R

XU MPPHLQGUH ŃHV RNÓHŃPLIV OHV ILQMQŃHV GRLYHQP "PUH PM¯PULVªHV SMU GHV PHVXUHV GśªŃRQRPLHV RX GH QRXYHOOHV UHŃHPPHVB

Objectifs particuliers

Finances

- Assumer les engagements pris - Maintenir une fiscalité attractive - Maintenir les chèques-famille, redéfinir leur dénomination et optimiser leur utilisation

Aménagement du territoire, urbanisme

- Poursuivre le projet de réorganisation du centre de village de Collombey et étudier le centre des autres villages (Collombey-le-Grand :

déjà réalisé) Terminer la mise à jour des places de jeu 6

Mobilité

- Assurer la mobilité individuelle et en commun - Améliorer le réseau de mobilité douce dans et entre nos villages

Energie, environnement

- Mettre en vigueur le règlement sur les déchets - Régler les questions de compétences communales avec la Raffinerie

- Effectuer un contrôle de la zone industrielle Reutet-Bovéry du point de vue environnemental et organisationnel

- Raccorder les bâtiments communaux prévus au chauffage à distance

Formation

- Terminer la construction et assurer la mise en service de la nouvelle école de Muraz

Economie

- Mettre en place un concept de contact avec tous les acteurs concernés et élaborer un concept de soutien aux entreprises

Sécurité

- Terminer la mise en place du concept zone 30 km/h et de la gestion des parkings - Accentuer la sécurité des piétons notamment sur les secteurs hors des zones à bâtir 7

Vie sociale, intégration

Information

- Accroître les contacts avec la presse - Etudier une possibilité de développer une application de la commune

Chablais agglo et collaborations intercommunales

- Poursuivre et intensifier les contacts avec les autres communes 8 - Suivi du dossier Tamoil - Terminer la modernisation du sentier didactique du Bochet - Poursuivre le contrôle et le développement des zones industrielles - Concrétiser les projets définis dans le concept Agglo - Optimiser et augmenter la capacité de la STEP - Mise sur pied Etat-Major de Conduite Régional (EMCR)

Les rapports détaillés des services municipaux reprennent et commentent chaque objectif en détail.

9

Fonctionnement 2016

traités. des affaires communales. - de maintenir la pression sur les aspects financiers de la collectivité 10

Les services

communaux 11

Organigramme communal

12 Municipal en charge du dicastère Yannick Buttet

Chef de service/juriste Laurent Monnet

Effectif du personnel Nombre de personnes 16 (Chef de service compris)

Equivalent plein

temps EPT 15.05

Structure du

personnel du service au 31.12.2016 (EPT) Direction et coordination du service

Office de la population

Administration générale, logistique, salaires

Contribution

Comptabilité/facturation

Informatique

Bibliothèque

Stagiaires

Apprentie 1

1.75 1.9 3.7 1 1 1.8 2 1

Congés prolongés Maternité

Non-payé Néant

Séances de service

28 bilatérales avec les

différents secteurs 13

Introduction

également de la compétence de ce service la gestion des ressources humaines de la Commune, le suivi des procédures juridiques dans lesquels la

Commune est impliquée ainsi que le soutien juridique au Conseil municipal.

Pour ce 4

er janvier 2017.

Administration générale

GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM

Lundi-Jeudi 7h30-12h00 / 13h30-17h30

Vendredi 7h30-12h00 / 13h30-16h00

séances du CG sont enregistrées, puis réécoutées et retranscrites entièrement (vous pouvez consulter les PV mot-à-mot sur le site internet communal).

travail supplémentaire, la commune de Collombey-Muraz a poursuivi son partenariat avec une entreprise valaisanne qui a développé une application de

En 2016,

temps. La collaboration se poursuit donc en 2017. 14

Office de la population

GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM

Lundi 8h30-11h30 / 13h30-19h00

Mardi-Jeudi 8h30-11h30 / sur rdv

Mercredi 8h30-11h30 / 14h00-17h00

Vendredi 8h30-13h00/ su rdv

titre comparatif). 202 (351) personnes supplémentaires ont rejoint notre Commune qui a atteint les 8860 (8658) habitants au 31 décembre 2016. Les 202

habitants supplémentaires représentent en fait 867 (881) arrivées pour 665 (530) départs. Au vu de ces chiffres il apparaît que même si la progression de la

La répartition par village de ces 8860 personnes domiciliées [6572 (6441) Confédérés pour 2288 (2217) étrangers] est la suivante :

Collombey 4638 (+ 133 personnes)

Muraz 2628 (+ 75 personnes)

Illarsaz 717 (identique)

Collombey-le-Grand 468 (+ 10 personnes)

Les Neyres 409 (- 16 personnes)

63), 1574 attestations de domicile (+ 131), 548 médailles de chiens (+33). Il a en outre traité 890 (+35) demandes de permis L, B, C ou G.

"MSSM

diminution récurrente depuis plusieurs années, malgré une publicité répétée, entraine une perte de plus de Fr. 10'000.- par année. Malgré des contacts avec

commune a ainsi décidé de se résoudre à renoncer à proposer des cartes journalières à prix réduit à ses citNXMÓR

une/des actions souhaitant favoriser la mobilité douce plutôt que de servir à enrichir les CFF.

15 Contributions (impôts, gestion des débiteurs, agence AVS, cadastre)

GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM

Lundi-Jeudi 8h30-11h30 / 14h00-17h00

Vendredi 8h30-11h30 / 14h00-16h00

terme. Le secteur des contributions est particulièrement touché par cette augmentation. En effet, entre 2015 et 2016, ce sont 218 nouveaux contribuables

(personnes physiques) qui ont pris domicile à Collombey-Muraz et 23 nouvelles personnes morales. Le développement de la commune continue également

Il faut relever que la vente des nombreux appartements qui se construisent a un effet bénéfique sur les finances communales du point de vue des droits de

communales.

En 2016, le secteur des contributions a continué à assister les contribuables qui manifestent un besoin de soutien pour établir leur déclaration CŗHLO¯S

+@ réduction de ce service, unique dans la région, se poursuivra en

2017 pour être, selon toute vraisemblance abandonnée en 2018, faute de ressources suffisantes.

Dans le cadre de la gestion des débiteurs enfin, le nombre de rappels mensuels est resté important, mais stable en 2016 (-1% par rapport à 2015). Le

nombre de poursuites qui ont dû être introduites en 2016 en raison de factures impayées a par contre explosé (348 en 2016 contre 289 en 2015). Le

140'048.- (+ %Q

Cŗ03

- en 2016, + Fr. 16

Informatique

#M

jour du site. Les suggesSHNÓR MÓ O@ L@SH£QM RNÓS SNTINTQR OMR AHMÓUMÓTMR MS ÓNTR UNTR HÓUHSNÓR UNONÓSHMQR › ÓNTR N@HQM O@QS CM UNR RTŃŃMRSHNÓR › Oŗ@Cresse commune@collombey-muraz.ch.

le 1

Finances (Comptabilité/facturation)

2016 dégage un excédent de financement de plus de Fr. 1,8 millions, ce qui est particulièrement réjouissant.

0

-, pour atteindre Fr. 31'432'063.-. Les charges financières, quant à elle ont continué à être maîtrisées

B21032

Collombey-HTQ@Y

années touche à sa fin, participe au redressement des finances communales, qui se confirme en 2016. Le Conseil municipal se réjouit de cette constatation

et poursuivra durant la législature 2017-2020 une politique responsable en la matière. 17

Bibliothèque

GNQ@HQMR CŗNTUMQSTQM

Mardi 15h00-19h00

Mercredi 14h00-19h00

Vendredi 15h00-19h00

jalonné cette année de jubilé.

Le mandat de collaboration RERO (20%), dans le cadre duquel la responsable de la bibliothèque de Collombey-Muraz, en raison de sa formation de

spécialiste en information documentaire, effectue le catalogage des documents et vérifie les notices de raccrochage pour des communes partenaires (Port-

Le fonds de votre bibliothèque, 2

ème du Chablais, comprend 20'026 documents et 15 @ANÓÓMLMÓSR CM QMUTMR

Dans ce contexte près

de 96 visites de classe et 6 rencontres avec les résidents de la Charmaie ont été organisées.

proposées. 18

Ressources humaines

la demande. 1 départ à la retraite et 2 départs naturels (aux Structures jeunesse) ont été enregistrés.

3 nouveaux employé(e)s communaux ayant débuté leur activité en 2016 sont :

Madame Natacha Rithner (Structures jeunesse Ŕ engagement en août 2016) Madame Skipe Berisha (Structures jeunesse Ŕ engagement en novembre 2016)

Du point de vue de la formation, la Commune de Collombey-Muraz poursuit la formation de son apprentie (Mlle Manon Schaffhauser ) qui est désormais en

2

ème année. Les autres postes destinés à la formation au sein du service administration/RH sont occupés par un stagiaire MPC, Monsieur Liam Weber, et une

stagiaire HES, Madame Coralie Delacoste. Les Structures jeunesse offrent également 8 postes de stagiaire. (O ÓŗMRS publication dans la presse locale. Commune a été maintenu, mais également adapté. conséquente. 19

Affaires juridiques

Tribunal cantonal voire Tribunal fédéral) soit en tant que demanderesse ou en tant que défenderesse.

3 de ces procédures NÓS N@HS OŗNAIMS CŗTÓM communication formelle de la part du Conseil municipal en raison de leur particularité ou de leur importance. Nous

revenons de manière générale et en quelques mots sur ces 3 affaires particulières :

article 52 bis de la loi sur les constructions. Cette procédure est actuellement suspendue. En effet, suite à la décision de demande de garantie rendue par la

Enfin, la 3

ème procédure particulière à laquelle la Commune de Collombey-Muraz a été confontée en 2016 concerne les marchés publics et la violation de

ème cours de droit public du Tribunal cantonal. recherche du site). 20

Service des écoles Données générales

Municipal en charge du dicastère Olivier Turin

Chef de service Bertrand Copt

Effectif du personnel 2

Equivalent plein temps 0,8

Congés prolongés Aucun

Données particulières

Cahier des charges Défini par le DFS et la commune, adapté par la direction

Investissements programmés

Genre Coût % de réalisation Remarques

Agrandissement des Perraires 7 mios 50% Entrée dans la nouvelle aile en avril 2016 21

Rapport école Ř année 2016

Effectifs des écoles / enseignants (état à la rentrée 2016)

Le conseil de direction des écoles (Bertrand Copt, Karine Chioccola et Sandro Liaci) est efficacement secondé par le secrétariat

(Mireille Kunz et Françoise Marquis Weber). (cf tableaux excel en annexe)

Année 2016 Ř

faits marquants IM ѨU¨PRQLH GH UHPLVH GHV GLSO³PHV GX Ń\ŃOH GśRULHQPMPLRQ

Cérémonie officielle devenue traditionnelle depuis maintenant 4 années, cette magnifique soirée offre à tous les diplômés et à

leurs parents ou invités un doux mélange de moments sérieux, émouvants et de productions talentueuses et variées (chants,

préparé par les élèves et fort apprécié des différents convives ! So urires, bonne humeur, joie communicative, quelques larmes (surtout des parents émus 22
23
24

Le camp de ski à Fiesch

Pour la 8

2016. Malgré des conditions météorologiques mitigées, sports de neige, ambiance conviviale et surtout investissement de toutes

et tous (élèves, enseignants et accompagnateurs) ont contribué encore une fois au succès et la réussite de ce camp, passage

désormais traditionnel et quasi fondateur dans le cursus scolaire des élèves de la commune de Collombey-Muraz ! A noter un

(secondé par David Stojilkovic). Alain Ieri a ainsi pu passer le témoin avec confiance et prendre en charge le camp des 11CO.

Comme en 2014, seuls les élèves de 9CO et de 10CO sont allés arpenter les pistes haut-valaisannes. En effet, un camp différent a

à nouveau été proposé aux élèves de 11CO qui ont pu, la même semaine, découvrir diverses activités sportives et culturelles tout

et récréatives. Un grand merci donc aux autorités communales pour leur soutien et vivement le camp 2018 ! 25
26
27
28

Iś¨ŃROHV des Perraires

murs.

En effet, environ 150 élèves (1 classe 1-2H, 2 classes de 5H, 1 classe de 7H et 3 classes de 8H) profitent avec plaisir de cette

nouvelle aile avec ses classes spacieuses et lumineuses toutes équipées de matériels neufs (bancs, chaises et tableaux interactifs).

» école des Perraires sera

29

Evolution effectifs

2011-2012 EE EP CO Total Augmentation %

Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons

93 84 301 308 174 185 568 577

177 609 359 1145

2012-2013 EE EP CO Total

Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons

104 96 306 300 170 177 580 573

200 606 347 1153 0.7

2013-2014 EE EP CO Total

Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons

111 95 317 306 150 196 578 597

206 623 346 1175 1.9

2014-2015 EE EP CO Total

Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons

103 94 330 323 156 195 589 612

197 653 351 1201 2.2

2015-2016 1-2H 3-8H CO Total

Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons

90 117 344 320 157 207 591 644

207 664 364 1235 2.8

2016-2017 1-2H 3-8H CO Total

Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons

88 119 351 322 147 189 586 630

207 673 336 1216 2.8

Augmentation totale % 16.9 9 1.4 7.9

30

Nationalité EP-CO 2016-2017

Pays EE % EE EP % EP CO % CO Total % total

Suisse 148 71.5 493 73.3 245 72.9 886 72.9

Portugal 22 10.6 73 10.8 43 12.8 138 11.3

Kosovo 6 2.9 32 4.8 17 5.1 55 4.5

Italie 10 4.8 15 2.2 10 3 35 2.9

France 6 2.9 15 2.2 6 1.8 27 2.2

Serbie 3 1.4 5 0.7 1 0.3 9 0.7

Espagne 2 1 4 0.6 1 0.3 7 0.6

Macédoine 2 1 4 0.6 1 0.3 7 0.6

Croatie 0 3 0.4 2 0.6 5 0.4

Erythrée 2 1 3 0.4 0 5 0.4

Sri-Lanka 0 1 0.1 3 0.9 4 0.3

Turquie 0 3 0.4 1 0.3 4 0.3

Autres 6 3 22 2.9 6 1.8 34 3

207 673 336 1216

Enseignants

2016-2017 EE EP CO Total

F H F H F H F H

nombre 14 1 37 13 20 17 71 31

15 50 37 102

% 93.3 6.7 74 26 54.1 45.9 69.6 30.4 31

Service technique (S/Tech) :

infrastructures sportives, places de jeux, éclairage public, voirie, signalisation routière, bâtiments publics

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