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3. 4. 2014 Par exemple un copropriétaire ne peut pas exercer une activité ... Le règlement de copropriété ne peut restreindre l'usage des parties.
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25. 10. 2021 pratiques du droit de la copropriété au Maroc. ... Annexe 4 : Règlement de copropriété du Centre Commercial Andalucia .
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C'est le syndic de copropriété qui décide ou non de le rédiger. Ce document ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété qui, lui, est obligatoire.- les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ; les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ; le contrat de syndic en cours.
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