[PDF] Une approche sociopolitique de la question des réfugiés dans la

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ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT

Thèse pour le Doctorat en droit

présentée par Fassoun COULIBALY DIALOGUE SOCIAL AU MALI : RÉALITÉS ET ENJEUX sous la direction de Monsieur Philippe AUVERGNON le 29 juin 2019

Membres du Jury :

M. Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, UMR 5114 CNRS - Université de

Bordeaux, directeur de thèse

M. Lucas Bento de Carvalho, Professeur à l'Université de Montpellier, rapporteur M. Moussa Oumarou, Directeur général adjoint du Bureau international du Travail

M. François Petit, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux, Avocat au Barreau de

Bordeaux

M. Ousmane Sidibé, Professeur à l'Université de Bamako, rapporteur 2

Résumé de la Thèse

Le dialogue social a pour but de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement

Mali, le dialogue social a connu sous la Troisième République, à partir de la révolution de mars 1991

; celui-ci est allé de

développement du dialogue social se heurte précisément à la question de la représentativité. Le

commissions de négociation, ceci dans le secteur privé comme dans le secteur public. Dans un tel

-mêmes des difficultés pour réunir les acteurs essentie professionnelles et le recours à des critères consensuels préalablement définis.

Au-réalités et les

négociation collective au niveau nation ications aux droits sociaux fondamentaux, voire à dimension sociétale.

Summary of the Thesis

Social dialogue is intended to promote social peace, a precondition to economic development. It is a

prerequisite for prevention and resolution of social conflicts, it is generally today a mode of regulation

in all societies. In Mali, social dialogue developed extraordinarily under the third Republic, from the

revolution of March 1991 and with the advent of democracy and the rule of law. This went hand in hand with the emergence of pluralism in trade unions. Somewhat paradoxically, today, the

development of social dialogue is facing precisely the issue of representativeness. The functioning of

some institutions of the country is paralyzed, as well as the functioning of various trading

commissions, in both private and public sector. In such a context, the highest state officials themselves

are struggling to bring together social actors around the table. Thus, it is urgent to determine

essentially representativeness of trade union organizations of workers, through the organization of professional elections and the use of consensual criteria previously defined. Beyond the issue of representativeness, it is necessary to question the realities and contemporary

issues of social dialogue in Mali. First of all, this involves taking stock of its legal framework, be its

rights to information, consultation or collective bargaining at national, sectoral level of the company,

or of the provisions relating to the management of social conflicts. Furthermore, consideration should

be given to the conditions leading to improved social dialogue in Mali. On the one hand, this entails

proposing normative changes, on the other hand, reflecting on its revitalization through, in particular,

its actors, the intervention of third-party facilitator training, but also the extension of its scope to

questions relating to fundamental social rights, or even to societal dimension. 3

REMERCIEMENTS

A Monsieur Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche au CNRS, ancien Directeur du

Centre de dr

de Bordeaux tions, soucieux de la précision et de la rigueur du raisonnement. Il a été pour moi un soutien incommensurable et un guide précieux au regard de la charge de ma fonction de Directeur national du Travail. Je veux lui témoigner ici toute ma reconnaissance et mon profond respect. Sans lui cette thèse ne serait pas aboutie. leur compréhension et leur accompagnement constant. 4

A ma Femme

qui, par sa sollicitude et son soutien constant, a toujours su dissiper mes craintes et mes doutes, 5

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Al. Alinéa

Arr. Arrêté

Art. Article

Ass. Nat Assemblée Nationale Ass. Plén. Assemblée Plénière BIT Bureau International du Travail BO Bulletin Officiel

Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation

Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Bull.soc. F. Lefèbvre Bulletin social Francis Lefèbvre

CANAM :

CDTM : Centrale Démocratique des Travailleurs du Mali CEDEAO : Communauté Economique des État

CEACR :

Recommandations

CESC : Conseil Economique, Social et Culturel

Ch. Mixte Chambre Mixte

CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes

C. Code

C. civ. Code Civil

C. trav. Code du travail Cass. Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

CE État

Ch. Chambre

Chron. Chronique

Circ. Circulaire

CMSS: Caisse Malienne de Sécurité Sociale CMT : Confédération Malienne du Travail coll. Collection comm. Commentaire 6 concl. Conclusions conv. Conventions Cons. Constit. Conseil Constitutionnel CS Cour Suprême du Mali CSTM : Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali

D. Dalloz

déc. Décision dir. Sous la direction

Dir. Directive

Doc. Document

Dr. trav. Droit du travail

Dr. ouvr. Droit ouvrier

Dr. soc. Droit social

Ed. ou éd. Edition

éd. E Edition entreprise éd. G Edition Générale

FAFPA :

fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du Palais J-cl. Juris-classeur JCP Juris-classeur Périodique (semaine juridique) JO Journal Officiel

Jurisp. Jurisprudence

INPS: Institut National de Prévoyance Sociale IR Informations Rapides législ. Législation LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Liais. Sociales Liaisons sociales

obs. Observations OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OIT : Organisation Internationale du Travail

Ord. Ordonnance

p. page 7 paragr. paragraphe

Rec. Recueil Lebon

Rép. Réponse

Rev. Fr. trav. Revue française du travail RIDC Revue internationale de droit comparé RIT Revue internationale du travail RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RDT com. Revue trimestrielle de droit commercial

S. Sirey

Sem. Sociale Lamy Séminaire sociale Lamy somm. Comm. Sommaires commentés spéc. spécialement suppl. supplément t. tome TGI Tribunal de Grande Instance TI TPE Tribunal pour Enfants Trib. Adm. Tribunal Administratif UEMOA: Union Economique Monétaire Ouest Africaine UNTM : Union Nationale des Travailleurs du Mali vol. Volume 8

SOMMAIRE

Introduction ....10

Première Partie - 34

Titre 1 - ....34

Chapitre 1- Le niveau .....36

Section 1 - ......36

Section 2 : La négociation sectoriel...71

Chapitre 2 - ...106

Section 1 - La cen....106

Section 2 - .....142

Titre 2 - Les prévisions concernant la gestio.174

Chapitre 1 - Le secteur p175

Section 1- ..5

Section 2 - .210

Chapitre 2 - 235

Section 1 - 6

Section 2 - La médiation

Deuxième Partie - 295

Titre 1 - Les néce296

Chapitre 1- 297

Section 1 - ..297

Section 2 - Les révisions du droit de grève dans le sec.328

Chapitre 2 - Les innovations souhaitables.355

Section 1 - .356

Section 2 - ..381

Titre 2- Les conditions de dynamisation du dialogue social410

Chapitre 1 - ...411

Section 1 - Les besoins de formation des partenaires sociaux............411

Section 2 - Les facil............439

9

Chapitre 2 - 467

Section 1 - Le respect des règles du jeu ......469

Section 2 - alogue ..497

...529

Bibliographie ..535

Annexes 551

Index ....566

Table des Matières..569

10

INTRODUCTION GENERALE

I. LE CONCEPT DE DIALOGUE SOCIAL

1.

Le mot dialogue, " dialog » en anglais et allemand, " diálogo » en espagnol, italien et

portugais, nous vient du grec " dialogos », formé à partir de " dia » signifiant à travers, entre,

et de " logos », la parole, le discours. Il est utilisé dans le langage courant dans le sens de

communication verbale entre deux ou plusieurs personnes. dialogue social » définition univoque. Elle se rapporte " à ce qui favorise la comme une entité propre s dans le champ social

»1.

2. Le " dialogue social » se distingue en particulier du " dialogue politique », tout en pouvant

entretenir avec lui de fortes relations. Il est à ce propos intéress Organisation internationale du Travail (OIT) : " Lorsque les intérêts des différents

secteurs de la société divergent, il est généralement admis que les personnes concernées

doivent pouvoir exprimer leurs besoins, participer au processus décisionnel et influer sur son résultat final afin que les gouvernements et les autres décideurs trouvent un moyen terme aussi bien à l »2. le dialogue social désigne la participation des toute question afférente au lieu de travail. Il englobe toutes les formes de négociation, de

susmentionnés qui portent sur les politiques économiques et sociales et les politiques du

travail. Le dialogue social est à la fois un moyen de réaliser des progrès sociaux et

1 Auvergnon Ph. et Kénoukon Ch., Présentation, in Auvergnon Ph. et Kénoukon Ch. (dir.), Dialogue social dans

: la part du droit, mattan, Paris, 2018, p. 9. 2 mondialisation équitable, Rapport VI, CIT 102ème session, 2013, p. 5. 11

»3.

3. On a pu relever que " le dialogue social est pour le moins un concept

" XXL ». Indiscutablement, il inclut, sans y être réductible, la négociation collective, elle-

s et représentants de travailleurs, mais aussi diverses formes de " concertation sociale comportement des acteurs sociaux et, parfois, de ceux gouvernementaux. En toute hypothèse, dialogue social » vise des processus intervenant dans le champ social éloignés social peut précéder un acte fo imposant dans un champ donné à quelques-uns ou à tous »4.

4. Le dialogue social, ne serait-

véritable promotion

économique (OCDE)5

" un vrai dialogue social peut être mutuellement avantageux pour les gouvernements, les entreprises, les travailleurs et la société tout entière favoriser la productivité et la croissance durables des entreprises et aboutir à de meilleurs niveaux de formation et de qualification des travailleurs », voire " du travail et des salaires »6. Ceci a conduit : " Le dialogue social serait- mode privilégié de gouvernance du social par temps de crise et/ou le meilleur moyen de faire

3 Idem.

4 Auvergnon Ph. et Kénoukon Ch., Présentation, op. cit., p. 10.

5 OIT et OCDE, publication, Concrétiser le travail décent et la croissance inclusive : les avantages du dialogue

social (www.theglobaldeal.com/app/uploads/2017/09/Thematic-Brief-Achieving-Decent-Work-and-Inclusive-

6 Ryder G.

12 passer les pilules les plus amères ? » 7. 5. définition du dialogue social qui soit acceptée un

médiation et de gestion des conflits dans lesquels les intérêts de chaque partie sont préservés.

Il englobe toutes les formes de négoc

entre les représentants des gouvernements, des employeurs, des travailleurs sur des questions le Professeur Alain

Supiot, " le dialogue social peut être défini comme une confortation des intérêts des

employeurs et de travailleurs au rapport salarial, soit le rapport social organisant la mise en rapport des employeurs et des salariés. Il le présente comme une machinerie qui canalise les forces collectives pour les mettre au service du droit »8. 6.

la régulation sociale des activités économiques, ceci à travers deux fonctions. Celles-ci

correspondent respectivement à la définition des normes encadrant les relations professionnelles, y compris la définition des dispositifs (fonction de négociations), et leur impact sur le reste de la société (fonction de cohésion sociale).

7. Par ailleurs, " Le dialogue social est devenu un véritable slogan. Il est évoqué à tous propos

par les autorités publiques comme par les acteurs sociaux, dans le cadre ou en direction du monde du tr conception uniforme du dialogue social »9. Ce dernier peut ainsi " consister dans un simple les

7 Auvergnon Ph. et Kénoukon Ch., Présentation, op. cit., p. 11.

8 A Supiot, Préface, in Critique du droit du travail, PUF 2002, p. X.

9 Cissé-Niang, A., Dialogue social

pratiques polymorphes, in Auvergnon Ph., Kénoukon Ch., (dir.)

OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, op. cit., p. 23 ; voir notamment sur le concept de dialogue

social : Maggi-Germain N., " Sur le dialogue social », Dr. soc. 2007 p 798 ; Martin Ph., " Dialogue social et

régulation juridique, une problématique européenne » in Le dialogue social, modèles et modalités de la

régulation juridique en Europe, Presses Universitaires de Bordeaux 2007, p 54 et s ; Escudero Rodriguez R., "

Quelques réflexions sur le dialogue social : signification, portée, faiblesses et risques » in Le dialogue social,

modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, op. cit., p. 63. 13 diquement, par exemple dans le bilan social ». En tous cas, il faut insister davantage sur la deux hypothèses sont envisageables : soit on en reste là, sans ouvrir une discussion ce que ment information pour envisager des échanges. Le dialogue prend alors une signification lorsque

»10.

8. Le dialogue social a pour but de promouvoir la paix sociale indispensable à tout

développement économique yen incontournable de résolution des conflits, il apparaît également comme un moyen d d possible dialogue social reposent indiscutablement sur organisations indépendantes accès aux informations et de capacités techniques leur permettant de participer pleinement, mais aussi sur la volonté politique de toutes les parties de discuter véritablement, de prendre des engagements et de les

respecter, plus généralement sur le respect des droits fondamentaux que sont la liberté

syndicale et la négociation collective, un soutien institutionnel approprié.

9. La paix et la cohésion sociale ainsi que tout changement socio-économique positif et

durable figurent en tête des attentes des partenaires du dialogue social. Revêtant la forme de rencontres tripartites et/ou bipartites, de concertations informelles ou institutionnalisées, de négociations au niveau national, régional, sectoriel ou entreprise, " le dialogue social

»11.

10. Les institutions du dialogue social sont souvent définies par leur composition, elles

peuvent être bipartites ou tripartites (représentants du Gouvernements, des travailleurs et des

employeurs). , s

10 Cissé-Niang A., Dialogue social riable et des

pratiques polymorphes, op. cit., p. 25.

11 Benbouzid B., Le dialogue social et la négociation collective, Revue Algérienne du travail, pp. 17-18.

14 des vues diverses ou encore de forger un consensus plus large. En tous cas, le partage de est social effectif. En soi, il engager une, mais il constitue une phase incontournable processus, de sa . Au-delà du , la consultation

échange de points de vue qui, à son tour, peut déboucher sur une forme de dialogue

approfondi . concepts développés au tour ddéfinition olysémique du dialogue social, il nous faut rappeler les étapes et évolutions de ce dernier au Mali.

II. EVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL AU MALI

11. Il faut souligner que la société malienne, " a

mode privilégié de résolution des conflits sociaux ou sociétaux. Ainsi, les conflits se réglaient

et continuent de se régler dans le " ventre » de la famille, du lignage, des mosquées, des

»12. mer : " La

palabre était le lieu où se tenaient des débats contradict

sur des problèmes de société de même que des conseils sur les mécanismes divers de

des peuples pendant des siècles et même jusqu'à nos jours, surtout dans les villages »13.

12. tte dernière

trouvait son enracinement dans les méthodes de dialogue pratiquées au niveau de la famille où

ait fréquemment à une consultation de tous les " hommes »14. Cette réunion autour du chef de famille se passait généralement avant ou à

12 Tounkara D., Etat et perspectives du dialogue social au Mali, in Auvergnon Ph., Kénoukon Ch. (dir.),

: la part du droit, op. cit., p. 257.

13 Koto-Yerima N.-Z., La pratique du dialogue social au Bénin : Bilan et perspectives, Friedrich Ebert Stiftung,

2014, p. 4 et s.

14 Dans ces réunions,

famille ; chacune pouvait être informée par son mari la nuit ; cette forme de dialogue social participatif excluait

donc de fait les femmes des prises de décision. 15 concernant la vie de la famille voire du village étaient discutées sous " » 15. Cette forme de concertation autour du chef de famille ou du chef de village, voyait hommes », la parole étant donnée à des plus anciens et ainsi de suite. Ainsi, , tout au

moins en partie dès lors que les femmes demeuraient " sous leurs mortiers »16 ou près de leurs

cuisines.

13. Cette forme de dialogue social a survécu au temps et aux événements qui ont affectés le

" les

maitres de la parole » 17. Elle constitue une forme de dialogue social encore très pratiquée

pour résoudre les conflits entre familles, clans ou même partis politiques. Ce type de dialogue

ne concerne néanmoins pas centralement notre recherche.

14. En effet, après

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