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GEF/A.5/07/Rév.01*

22 mai 2014

Cinquième Assemblée du FEM

28 29 mai 2014

Cancún (Mexique)

Point 8 de lordre du jour

RAPPORT SUR LA SIXIÈME RECONSTITUTION

DE LA CAISSE DU FEM

(Document établi par le Secrétariat du FEM et la Banque mondiale en qualité dAdministrateur) * 1

C du document.

ii

TABLE DES MATIÈRES

Résumé des négociations ...........................................................................................................1

Liste des annexes

Annexe A : Orientations de la programmation pendant FEM-6 ................................................7

Annexe B : Recommandations pratiques pour FEM-6 ..........................................................254

Annexe C : Projet de résolution de la Banque mondiale nº [_____], Caisse du FEM :

Sixième reconstitution des ressources ................................................................264

1

RESUME DES NEGOCIATIONS

1. Les Participants contribuant à la sixième reconstitution des ressources du FEM ont

approuvé le présent résumé des négociations qui sera transmis au Conseil avec les documents ci-

joints : Orientations de la programmation pendant FEM-6 (Annexe A), Recommandations pratiques pour FEM-6 (Annexe B) et Projet de résolution de la Banque mondiale n° [____], Caisse du FEM : Sixième reconstitution des ressources. Sixième reconstitution des ressources (Annexe C).

2. Le présent résumé est une synthèse des travaux sur les principaux points examinés lors de

la négociation de la reconstitution des ressources. Il ne constitue pas un compte rendu complet des

débats approfondis auxquels ces réunions ont donné lieu. Les débats lors des réunions spécifiques

sont présentés de manière détaillée dans les synthèses des réunions de négociation des

coprésidents.

La reconstitution des ressources

3. À la réunion de novembre 2012, le Conseil charge lAdministrateur du Fonds pour

lenvironnement mondial (" le FEM ») de lancer la négociation de la sixième reconstitution des

ressources de la Caisse du FEM (FEM-6) en coopération avec la Directrice générale et Présidente

du Fonds en vue du financement des activités durant la période quadriennale allant du

1er juillet 2014 au 30 juin 20181.

4. LAdministrateur et le Secrétariat du FEM procèdent donc au lancement du processus en

transmettant aux Participants potentiels une note de synthèse sur la participation, le calendrier envisagé et les thèmes fondamentaux de la reconstitution de FEM-6.

5. Les Participants conviennent du calendrier préliminaire des prochaines réunions de

négociation2. Le programme de travail et les modalités de participation aux réunions sont

également définis dun commun accord. Les Participants décident que les réunions bénéficieraient

de la participation des représentants de pays bénéficiaires non donateurs, à raison dun représentant

pour chacun des quatre regroupements régionaux (Afrique, Asie, Europe de lEst, et Amérique

latine et Caraïbes). Les Participants décident également que deux représentants des ONG

participeraient aux réunions en qualité dobservateurs.

6. Il est décidé dexaminer les thèmes suivants : i) Cinquième bilan global du FEM ;

ii) positionnement stratégique pour FEM-6 ; iii) programmation des ressources de FEM-6 ; iv) recommandations pratiques pour FEM-6 ; et iv) dispositions financières applicables pendant

FEM-6.

1 Compte rendu conjoint des présidents, réunion du Conseil, novembre 2012.

2 Les réunions de reconstitution suivantes se sont tenues : avril 2013, Paris ; septembre 2013, New Delhi ;

décembre 2013, Paris ; avril 2014, Genève. 2

Cinquième bilan global du FEM

7. Le Bureau de lévaluation a établi le Cinquième bilan global, qui constitue un contexte

important pour les débats. Les Participants prennent note des conclusions du Cinquième bilan

global suivantes : le FEM sacquitte de son mandat et réalise ses objectifs ; il continue dêtre une

institution pertinente et efficace dans ses interventions ; et sa valeur ajoutée réside dans sa position

unique de mécanisme financier des accords multilatéraux sur lenvironnement. Les Participants

confirment que le modèle opérationnel du FEM demeure pertinent, et encouragent la poursuite des

efforts visant à améliorer lefficacité et la rentabilité du cycle de projet et des processus de

constitution de portefeuilles nationaux. Les Participants soulignent la nécessité dune formule de

prise de décisions concernant le FEM qui soit fondée sur des données concrètes et repose

fermement sur les résultats. Ils insistent aussi sur la nécessité de systèmes solides de gestion par

les résultats pour contrôler et rendre compte des résultats au niveau de lenvironnement, du

développement et de linstitution, en se servant dindicateurs triés sur le volet qui permettent de

" mesurer ce qui importe ». Les Participants demandent que les prochains bilans globaux du FEM soient produits plus tôt dans le processus de reconstitution des ressources afin quils puissent

éclairer davantage les débats.

Programmation des ressources de FEM-4

8. Les Participants examinent une proposition de programmation des ressources qui seront

affectées aux opérations et activités du FEM pour les quatre années à venir, de lexercice 15 à

lexercice 18, dans les six domaines dintervention. Les Participants notent que la programmation

est élaborée dans le contexte dun processus stratégique à long terme (FEM2020) qui expose les

effets systémiques plus importants et à plus grande échelle et examine les moyens datteindre les

objectifs fixés, tout en reconnaissant que les pressions exercées par les hommes sur les

écosystèmes capitaux sont en passe datteindre les capacités de tolérance de ces derniers au point

où des changements brusques qui peuvent avoir un coût prohibitif ou peuvent tout simplement

être irréversibles ne sont plus à exclure. La pression exercée sur les ressources est appelée à

augmenter dans les décennies à venir en raison des grandes tendances mondiales, à savoir

laccroissement de la population mondiale, accompagné dune augmentation rapide des classes moyennes, et lurbanisation. En concentrant son action sur les moteurs de lutilisation peu durable des ressources, le FEM, travaillant en collaboration avec dautres organismes et processus

internationaux, sera mieux à même de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les causes

profondes de la dégradation de lenvironnement, qui est essentielle pour ralentir et éventuellement

inverser les tendances sur le plan environnemental. Il est reconnu que les projets du FEM ont

souvent des avantages sociaux et économiques annexes, et le FEM est encouragé à les étudier de

façon suivie. Les Participants notent que la programmation de FEM-6 introduit quelques

programmes intégrés pilotes pour maintenir le FEM à la pointe de linnovation et améliorer sa

capacité à apporter des réponses aux problèmes régionaux et mondiaux. Les Participants relèvent

en outre la nécessité de programmer des activités à lDSSXLGHODPLVHHQquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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