[PDF] Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Quels sont les frais d’accès au réseau ?

Les frais d’accès au réseau, exprimés en dollars par mois, selon le tarif applicable, correspondent à un montant fixe que le client doit payer pour le service d’électricité. Ils sont ajustés au prorata du nombre de jours compris dans la période de consommation si celle-ci n’est pas de 30 jours.

Quels sont les tarifs d’affaires ?

Ils sont ajustés au prorata du nombre de jours compris dans la période de consommation si celle-ci n’est pas de 30 jours. Ainsi, le montant varie légèrement d’une facture à l’autre, selon le nombre de jours inclus dans la période de consommation. Parmi les tarifs d’affaires, seul le tarif G comporte des frais d’accès au réseau.

Comment choisir une signature à distance ?

À la base, une signature à distance doit de façon fiable associer une personne à sa signature, et la signature à un document. Il y a plusieurs niveaux de sécurité selon la signature électronique employée. Vous devrez choisir celle qui fonctionne le mieux pour vous et votre pratique.

Quels sont les avantages d’une signature numérique ?

Cela a l'avantage de diminuer drastiquement les risques de fraude, mais requiert tout de même l’autorisation des signataires. Ces signatures sont légitimes partout où une signature numérique peut être utilisée, en ajoutant tout de même une couche de sûreté grâce aux données biométriques.