Règlement de consultation
31-Jul-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Page 5. 5. A l'appui de la transmission ...
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
20-May-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
24-Jan-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
20-May-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique
AVIS DE MARCHÉ Section I. Pouvoir adjudicateur I.1 Nom et
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus
REHABILITATION DE DEUX CHATEAUX DEAU
15-Jul-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. 7.2 - Transmission sous support papier.
Cadre juridique de la signature électronique - Notarius
L’admissibilité en preuve et l’opposabilité du document à ses signataires sont quant à elles tributaires de la possibilité d’établir l’origine et l’intégrité du document Le degré de certitude conféré par le 1 En de rares cas la loi impose une forme particulière au document ou à la signature Il faut ainsi valider
PRÉFET
ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR
CHEF DU TERRITOIRE
DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
AVIS DE MARCHÉ
N° 2019-E-PA-19-00-TP
I. Pouvoir adjudicateur
I.1 Nom et adresse
État des Îles Wallis et Futuna
I.2 Obtention du dossier
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de : - soit auprès de : Administration Supérieure des Îles Wallis et Futuna Service des Finances - Cellule des marchés publicsBP 16 - Havelu
98600 WALLIS-ET-FUTUNA
Tél : 00 681 72 11 16
Courriel : marches-publics@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr- soit gratuitement sur notre plateforme d'achat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesLe point de contact susmentionné
II. Objet de la consultation
II.1 Étendue du marché
Marché d'alimentation en eau du plateau Vilamalia à FutunaII.2 Type de marché
Marché public de travaux
II.3 Informations
Marché à prix global et forfaitaire.
Durée du marché 12 mois. Délai d'exécution 8 mois.Retenue de garantie de 5 %.
II.4 Lieux d'exécution
Ile de Futuna
II.5 Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse.
Prix 40 points - Valeur technique 60 points.
II.6 Variantes
Les variantes sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques techniques du CCTP.
II.7 Modalités essentielles de financement et de paiement Le marché est financé sur les fonds du contrat de convergeance.Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Application du CCAG-travaux
2009.III. Procédure
III.1 Type de procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée , en vertu des dispositions des articles R2123-1 à R2123-4 du code la
commande publique 2019.III.2 Date limite de dépôt des offres :
8 juillet 2019 à 12h00 (heure de Wallis)
- Soit transmission papier contre récepissé ou par pli recommandé avec A/R auprès de : Administration Supérieure des Îles Wallis et FutunaCellule des marchés publics
BP 16 - Havelu
98600 WALLIS-ET-FUTUNA
- Soit transmission sous forme dématérialisée :Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous
les documents transmis au pouvoir adjudicateur.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas
autorisée.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement
la mention : " copie de sauvegarde ».Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été
reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son
dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la
date et heure limites de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du présent document.
Les plis dont le téléchargement serait effectué après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus et feront
l'objet d'un archivage.IV. Délais de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
V. Renseignements complémentaires
La visite du site est conseillée aux candidats.VI. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours : Tribunal Administratif des îles de Wallis et FutunaBP 600, Mata'Utu - 98600 WALLIS
Tel.: 00 (681) 72.14.85
Fax.: 00 (681) 72.14.86
Courriel : tamatautu@mail.wf
DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS : 06 JUIN 2019quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15[PDF] Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sans renvoi à une grande commission (A/64/L.18 et Add.1)] 64/71. Les océans et le droit de la mer
[PDF] CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
[PDF] Comment booster vos applications SAP Hana avec SQLSCRIPT
[PDF] Estimation du nombre d emplois de la filière éolienne dans la région de Montréal. Rapport final
[PDF] MENSUEL DE L EMPLOI DE FRANCHE-COMTE
[PDF] Soins de bouche SOINS SPECIFIQUES 7.03. Objectifs. Technique et méthode I PRINCIPES II MATERIEL ET PRODUITS
[PDF] SECTION VII RAPPORT SUR LES COMPÉTENCES TECHNIQUES
[PDF] Présentation du produit
[PDF] SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION SANITAIRE 2006 2010
[PDF] Le dictionnaire des aptitudes professionnelles
[PDF] Marketing Data Set: Follow-Up to Purchases of a Consumer Panel
[PDF] Premier emploi. Quels sont mes droits? 5 e édition
[PDF] Passeport Orientation/Formation OUTILS ET SERVICES
[PDF] SYNTHÈSE LES MOBILITÉS SECTORIELLES DES CADRES ET LES COMPÉTENCES TRANSFÉRABLES LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE