[PDF] MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Les frais d'accès





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Règlement de consultation

31-Jul-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Page 5. 5. A l'appui de la transmission ...



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus 



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus 



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus 



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

20-May-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat.



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

24-Jan-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat.



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

20-May-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat.



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique 



AVIS DE MARCHÉ Section I. Pouvoir adjudicateur I.1 Nom et

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique (si besoin) sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus 



REHABILITATION DE DEUX CHATEAUX DEAU

15-Jul-2019 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. 7.2 - Transmission sous support papier.



Cadre juridique de la signature électronique - Notarius

L’admissibilité en preuve et l’opposabilité du document à ses signataires sont quant à elles tributaires de la possibilité d’établir l’origine et l’intégrité du document Le degré de certitude conféré par le 1 En de rares cas la loi impose une forme particulière au document ou à la signature Il faut ainsi valider

PRÉFET

ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR

CHEF DU TERRITOIRE

DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

AVIS DE MARCHÉ

N° 2019-E-PA-19-00-TP

I. Pouvoir adjudicateur

I.1 Nom et adresse

État des Îles Wallis et Futuna

I.2 Obtention du dossier

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de : - soit auprès de : Administration Supérieure des Îles Wallis et Futuna Service des Finances - Cellule des marchés publics

BP 16 - Havelu

98600 WALLIS-ET-FUTUNA

Tél : 00 681 72 11 16

Courriel : marches-publics@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

- soit gratuitement sur notre plateforme d'achat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Le point de contact susmentionné

II. Objet de la consultation

II.1 Étendue du marché

Marché d'alimentation en eau du plateau Vilamalia à Futuna

II.2 Type de marché

Marché public de travaux

II.3 Informations

Marché à prix global et forfaitaire.

Durée du marché 12 mois. Délai d'exécution 8 mois.

Retenue de garantie de 5 %.

II.4 Lieux d'exécution

Ile de Futuna

II.5 Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse.

Prix 40 points - Valeur technique 60 points.

II.6 Variantes

Les variantes sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques techniques du CCTP.

II.7 Modalités essentielles de financement et de paiement Le marché est financé sur les fonds du contrat de convergeance.

Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Application du CCAG-travaux

2009.

III. Procédure

III.1 Type de procédure

Le marché est passé selon la procédure adaptée , en vertu des dispositions des articles R2123-1 à R2123-4 du code la

commande publique 2019.

III.2 Date limite de dépôt des offres :

8 juillet 2019 à 12h00 (heure de Wallis)

- Soit transmission papier contre récepissé ou par pli recommandé avec A/R auprès de : Administration Supérieure des Îles Wallis et Futuna

Cellule des marchés publics

BP 16 - Havelu

98600 WALLIS-ET-FUTUNA

- Soit transmission sous forme dématérialisée :

Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous

les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas

autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur

support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement

la mention : " copie de sauvegarde ».

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été

reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs

documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont

informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son

dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la

date et heure limites de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du présent document.

Les plis dont le téléchargement serait effectué après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus et feront

l'objet d'un archivage.

IV. Délais de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

V. Renseignements complémentaires

La visite du site est conseillée aux candidats.

VI. Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

l'introduction de recours : Tribunal Administratif des îles de Wallis et Futuna

BP 600, Mata'Utu - 98600 WALLIS

Tel.: 00 (681) 72.14.85

Fax.: 00 (681) 72.14.86

Courriel : tamatautu@mail.wf

DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS : 06 JUIN 2019quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
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