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Jul 21 2009 Elaboration et actualisation des Plans de continuité d'activités (PCA)



PANDÉMIE GRIPPALE

Vous devez bâtir un « plan de continuité d'activité (PCA) » qui organise le fonctionnement de l'entreprise pour faire face à cette crise.



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« Plan de continuité d’activité » dans les entreprises en situation de

d’élaborer un plan de continuité de l’activité Ce “carnet de préparation à un PCA” s’inscrit dans le cadre des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du 18 décembre 2007 ainsi que de la fiche G1 annexée au plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” Service d’information du Gouvernement



PANDÉMIE GRIPPALE - Ministère du Travail du Plein emploi

pour préparer un plan de continuité de l’activité Pour ne pas conduire à une paralysie progressive de l’activité économique du pays il est préconisé à toutes les entreprises y compris les très petites (TPE) d’élaborer un plan de continuité de l’activité (PCA)



« Plan de continuité d’activité » dans les entreprises en

L’élaboration de « plans de continuité d’activité » (PCA) dans les entreprises préconisée par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » vise à organiser le maintien de l’activité



Images

Ce PCA « pandémie grippale » constitue une politique de prévention des risques afin d’assurer la continuité des activités ou des services tout en garantissant la sécurité du personnel et en mettant tout en œuvre pour limiter l’impact sur les différentes parties prenantes (fournisseurs clients )



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PANDÉMIE GRIPPALE

ORGANISER LA VIE DE L'ENTREPRISE

Chaque hiver, la France connaît une épidémie saisonnière de grippe qui peut toucher de 5 à 15 % de la population

pendant 9 à 12 semaines en moyenne. Cette épidémie est localisée et ses conséquences sur la santé sont limitées

grâce à l'existence d'un vaccin.

Mais, cette année, la France risque d'être confrontée à une épidémie de plus grande ampleur, causée par un virus

grippal nouveau de type A H1N1, encore inconnu du système immunitaire humain et capable de se propager

beaucoup plus rapidement à l'échelle planétaire. La pandémie grippale peut alors toucher 1 personne sur 3, entraîner

un taux d'absentéisme très important qui désorganise la vie économique. Dans cette situation, et même si le nombre

de salariés dans votre entreprise est faible, ceux-ci risquent d'être touchés, tout comme vous-même ainsi que vos

fournisseurs et clients. Vous devez bâtir un "plan de continuité d'activité (PCA) »qui organise le fonctionnement

de l'entreprise pour faire face à cette crise.

Pour établir votre PCA,

il vous faudra:

1. Vous préparer pour prévenir les risques et protéger la santé des travailleurs :

- Informer le personnel sur la pandémie, ses risques et sur les mesures de prévention et de protection individuelle

et collective ;

- Instaurer des mesures d'hygiène et de salubrité préconisées par les autorités sanitaires (lavage des mains,

désinfection des locaux, mise à disposition de matériel d'hygiène comme des solutions hydro-alcooliques...) ;

- Avoir un stock de masques suffisant pour les salariés.

2. Analyser les missions nécessaires à la continuité de l'entreprise :

- Identifier des personnes pouvant vous relayer, en cas d'empêchement, pour mettre en oeuvre le PCA;

- Identifier les fonctions de l'entreprise devant être maintenues en priorité (tâches de production, de service ou

administratives telles que paye des salariés, règlement des factures, suivi des effectifs...), celles pouvant être

effectuées à distance et celles pouvant être interrompues durant la crise.

3. Déterminer les effectifs strictement nécessaires à la continuité de l'entreprise :

- Identifier les compétences et postes de travail nécessaires à la production minimale et au maintien en état des

installations ; - Recenser les coordonnées et les moyens de transport des salariés ;

- Envisager la modification des plages d'ouverture ou d'activités pour vous adapter à un taux d'absentéisme élevé

(tenir compte des contraintes liées au port du masque, limiter la concentration des personnes...) ;

- Recourir si nécessaire à du personnel extérieur (intérimaires, prêt de main d'oeuvre entre entreprises, retraités...);

- Envisager le télétravail.

4. Vous réorganiser pour produire :

- Réorganiser le travail (limiter les réunions et déplacements, aménager les horaires de travail...)

- Contacter vos fournisseurs, prestataires, clients...afin de savoir comment ils ont eux-mêmes prévus le maintien

de leur activité ; - Repérer des fournisseurs pouvant remplacer les fournisseurs habituels défaillants.

Accompagner les responsables de PME et TPE dans l'élaboration du plan de continuité d'activité

Vous trouverez surwww.pandemie-grippale.gouv.fr

une méthodologie et des guides pratiques spécifiques à certaines professions

Les 10 questions essentielles

pour préparer un plan de continuité de l"activité

Pour ne pas conduire à une paralysie progressive de l'activité économique du pays, il est préconisé à toutes les

entreprises, y compris les très petites (TPE), d'élaborer un plan de continuité de l'activité (PCA). Ce questionnaire

permet de vous y aider.

FaitEn coursÀ faire

1. Avez-vous pris contact avec le médecin du travail ou un organisme de

prévention (CRAM, OPPBTP, ARACT...) : construction du PCA, mesures de prévention et de protection, information et formation... ?

2. Avez-vous désigné une personne pour vous seconder, vous relayer en

cas d'empêchement ?

3. Avez-vous informé votre personnel sur les risques de la pandémie, les

mesures de précaution et le PCA ?

4. Avez-vous un stock de masques suffisant ainsi que du matériel

d'hygiène et de nettoyage adapté : savon liquide, solutions hydro- alcooliques, papier d'essuyage des mains à usage unique, poubelles

étanches... ?

5. Avez-vous identifié les fonctions et les personnes strictement

nécessaires à la continuité de votre activité ?

6. Avez-vous recensé les coordonnées (adresse électronique et numéro de

téléphone personnels) et les moyens de transports de vos salariés ?

7. Avez-vous prévu d'adapter l'organisation du travail de votre entreprise:

horaires, déplacements, réunions, plages d'ouvertures... ?

8. Avez-vous repéré et contacté des fournisseurs pouvant remplacer vos

fournisseurs habituels ?

9. Avez-vous pensé à vos intervenants extérieurs : nettoyage, livreurs,

maintenance... ?

10. Avez-vous repéré les principaux sites d'information sur le sujet et les

numéros de téléphone utiles ? http://www.pandemie-grippale.gouv.fr notamment la rubrique "vous êtes une entreprise» sur l'évolution des mesures prises et préconisées et la conduite du PCA http://www.travailler-mieux.gouv.fr http://www.inrs.fr http://www.invs.sante.fr sur l'évolution de la pandémie grippale http://www.inpes.sante.fr pour télécharger des affichettes et des documents d'informations

Pour plus d'informations...

PERSONNES RESSOURCES :

Médecin du travail, Inspection du travail, CRAM, ARACT, MSA, Chambres de commerce et de métiers, votre organisation professionnelle.

Réf. 1104

Pour toute question sur les Plans de Continuité des Activités (PCA) et/ou sur le droit du Travail, vous pouvez vous adresser au service de renseignement téléphonique:

TRAVAIL INFO SERVICE

0 821 347 347

(0,12€TTC/min depuis un poste fixe) Ce service répond à vos questions du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 18h30. Pour toute autre type de question concernant la grippe A H1N1, vous pouvez contactez le service:

INFO GRIPPE

0 825 302 302

(0,15€TTC/min depuis un poste fixe. Numéro également joignable depuis l'étranger)

Ce service est à votre disposition au minimum

du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h à 19h.quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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