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d’élaborer un plan de continuité de l’activité Ce “carnet de préparation à un PCA” s’inscrit dans le cadre des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du 18 décembre 2007 ainsi que de la fiche G1 annexée au plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” Service d’information du Gouvernement
PANDÉMIE GRIPPALE - Ministère du Travail du Plein emploi
pour préparer un plan de continuité de l’activité Pour ne pas conduire à une paralysie progressive de l’activité économique du pays il est préconisé à toutes les entreprises y compris les très petites (TPE) d’élaborer un plan de continuité de l’activité (PCA)
« Plan de continuité d’activité » dans les entreprises en
L’élaboration de « plans de continuité d’activité » (PCA) dans les entreprises préconisée par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » vise à organiser le maintien de l’activité
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Ce PCA « pandémie grippale » constitue une politique de prévention des risques afin d’assurer la continuité des activités ou des services tout en garantissant la sécurité du personnel et en mettant tout en œuvre pour limiter l’impact sur les différentes parties prenantes (fournisseurs clients )
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FICHE-MESURE
3F25 Plan de continuité des établissements de santéPlan pandémie grippale
Validation : 13/10/2011
Ministère-pilote et rédacteur :
Ministère chargé de la santé
1. Objectifs
Définir les mesures de continuité à mettre en oeuvre dans les établissements de santé. La finalité est de :
- Maintenir les activités essentielles ;- Evaluer le niveau de préparation des services à s'organiser en situation de crise et de pénurie de
personnel, avec augmentation d'activité liée à la prise en charge de malades en nombre ou l'augmentation des besoins en produits de santé.2. Autres fiches en lien
Fiche 1D6 : Organisation des soins en période pandémiqueFiche 3F8 : Incitation des administrations, collectivités et opérateurs à mettre en oeuvre les plans de
continuité d'activité (PCA)3. Conditions de déclenchement et de levée de la mesure
Le plan de continuité d'activité et le plan de déprogrammation des activités non urgentes doivent être
préparés en amont d'une situation pandémique et intégrés dans le plan blanc de l'établissement de
santé.Ces plans sont déclenchés par les directeurs des établissements de santé pour assurer la continuité des
activités et permettre le renforcement et l'adaptation de l'offre à une augmentation exceptionnelle de la
demande de soins ou si le niveau d'absentéisme ne permet plus de maintenir les activités essentielles.
Un suivi régional est assuré par les Agences régionales de santé (ARS).La levée de ces plans peut être envisagée lorsque le retour à la normale des effectifs nécessaires au bon
fonctionnement de la structure est atteint.4. Questions à poser par le décideur
- Quelle est la pression épidémique ? - Est-ce que les établissements de santé peuvent supporter la pression épidémique ?- Quelles organisations sont susceptibles de faciliter l'activité des établissements de santé ?
- Faut-il modifier ou adapter la filière de prise en charge des malades ?5. Gradation possible en fonction de l'impact de la pandémie
Le plan de continuité d'activité est de la responsabilité du directeur de l'établissement qui doit prévoir la
gradation des mesures de mobilisation et de redéploiement des personnels en cas de nécessité.
6. Mode opératoire (porter une attention particulière aux questions
de coordination interministérielle)Tout établissement de santé doit disposer d'un plan blanc avec une annexe pandémie grippale et intégrer
un plan de continuité d'activité et de déprogrammation. 2Dans chaque département le plan blanc élargi prévoit la coordination des établissements de santé en
situation de crise sanitaire dans le cadre d'un suivi par l'ARSLes agences régionales de santé sont chargées du maintien de la capacité d'accueil des établissements
de santé et veillent à la continuité des activités de soins.7. Outils juridiques
8. Circulaires et références documentaires
Code de la santé publique (article L.3131-7)
9. Indicateurs et contrôle d'exécution
Données ARS
10. Commentaires
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