[PDF] Cadre réservé à la CNL MINISTERE DE LHABITAT ET DE L

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Page 1 sur 3 Imp. 19-01-B

Cadre réservé à la CNL ϦϜδϠϟϲϨρϮϟ΍ϕϭΪϨμϟΎΑιΎΧέΎρ΍

Demande Aide

dans le cadre du programme du Logement Promotionnel Aidé -LPA- étude de votre dossier, veuillez remplir soigneusement cette demande sans ratures ni surcharges Etat-civil : ΔϟΎΣϟ΍ ΔϳϧΩϣϟ΍ :

Nom ΐϘϠϟ΍

Prénom(s) Ϣγϻ΍

Nom et prénom(s) de la mère ϭϢγ΍ϡϷ΍ ΐϘϟ

Date de naissance

(JJ/MM/AAAA) ΩΎ˰ϳΩίϻ΍Φ˰ϳέΎΗ

Lieu de naissance

(commune) ΩΎϳΩίϻ΍ϥΎϜϣ

Wilaya Δϳϻϭ

Situation familiale

Marié (e)

Divorcé (e)

Veuf (ve)

Célibataire

CONJOINT1 ΓΝϭΰϟ΍1

Nom ΐϘϠϟ΍

Prénom(s) Ϣγϻ΍

Nom et prénom(s) de la mère ϭϢγ΍ϡϷ΍ ΐϘϟ

Date de naissance

(JJ/MM/AAAA) ΩΎ˰ϳΩίϻ΍Φ˰ϳέΎΗ

Lieu de naissance

(commune) ΩΎϳΩίϻ΍ϥΎϜϣ

Wilaya Δϳϻϭ

(1)

Résidence : ΔϣΎϗϹ΍ :

Commune de résidence ΔϳΪϠΑ

Wilaya de résidence Δϳϻϭ

E-mail ϲϧϭήΘϜϟϹ΍ΪϳήΒϟ΍

Tél. ϒΗΎϬϟ΍

Conditions

Local non destiné à

Chez des parents ou

des tiers

Logement de

fonction

Locataire

du conjoint ΓΝϭΰϠϟ( Wilaya I__I__I I_____________________________________________I Daïra I__I__I I_____________________________________________I Commune I__I__I__l__I I________________________________________I Numéro de dossier I____I____I I____I____I____I NIN I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__l__I__I__I__I__I__I__l

Page 2 sur 3 Imp. 19-01-B

F2 F3 F4 F Individuel 2

ϱΩέϓ 2

REVENU mensuel moyen du

ménage[mon revenu,augmenté -silya lieu deceluidemon(es) conjoint(s)] est de :DA3 .......................dinars[en lettres], détaillé comme suit :

Revenu mensuel moyen (DA)3 ςγϮΘϣϱήϬθϟ΍ϞΧΪϟ΍)ΝΩ(3

CONJOINT ΓΝϭΰϟ΍

Revenu mensuel moyen(DA)3 ςγϮΘϣϱήϬθϟ΍ϞΧΪϟ΍)ΝΩ(3

(3) Champs obligatoires. .ϱέΎΒΟ·ΕΎϧΎΨϟ΍ΊϠϣ (3)

DECLARATION DE NON POSSESSION DE BIEN IMMOBILIER

que je ne possède pas et npossédé en toute propriété de , ni de terrain à bâtir et bénéficié ainsi que mon Je soussigné, déclare sur mon honneur, sincères et véritables les présentes déclarations et certifie sur informations portées sur la présente demande. En outre, je certifie avoir pris connaissance des dispositions des articles 220, 221, 228 et 229 du code pénal. PROCURATION Ϟ˰˰˰˰˰˰˰ϴ˰˰˰˰˰˰ϛϮ˰˰˰Η présente la CNL à : - verser au promoteur octroyée ; - mobiliser et verser au promoteur mes différents apports personnels,

éventuellement les crédits bancaires et/ou

N.B. : En tout état de cause, le remboursement des apports du souscripteur intervient dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification à la CNL de la résiliation, ou de la rupture par consentement

mutuel, du contrat de vente sur plans (VSP).

Nom II Prénom(s) II Date de naissance ......

../ΩΎ˰ϳΩίϻ΍Φ˰ϳέΎΗ lI΍Ϣγϻ I..IΐϘϠϟ΍

Fait à ..........le

Signature légalisée

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COMPOSITION DU DOSSIER

2. Acte de naissance du postulant et de son (ses) conjoint(s)

pour les personnes mariées ;

4. Attestation de travail datant de moins de six (06) mois pour les

salariés, ou

Copie de tout document justifiant

activité professionnelle pour les non-salariés ;

6. Pièces justificatives des revenus selon le cas (voir tableau ci-

dessous). NB : La CNL se réserve le droit d'exiger toute autre pièce justificative

POSTULANT

Cas des salariés ΔϟΎΣ˯΍ήΟϷ΍

Les fiches de paie des trois (03) derniers mois, ou ΐΗ΍ήϟ΍ϑϮθϛήϬηϸϟΔΛϼΜϟ΍ΓήϴΧϷ΍ˬȇȓǫ

Le relevé des émoluments détaillé, comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et l'IRG, uniquement pour les salariés du secteur public (Administrations, Institutions et Organismes publics) Dernière déclaration de l'impôt sur le revenu selon le cas C20 ou G1 ou C9 ou G 50.

ϭ΃C9ϭ΃.G50

Attestation de perception de pension.

La déclaration sur ce formulaire fait foi.

CONJOINT

Cas de conjoint disposant de revenus Νϭΰϟ΍ΔϟΎΣΓϝϮΧΪϣϭΫ

Mêmes pièces justificatives que le postulant, selon le cas.

Cas de conjoint sans revenus Νϭΰϟ΍ΔϟΎΣΓϥϭΪΑϝϮΧΪϣ

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