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610-1-02_1.pdf
18 mar. 2020 La liste de ces dernières est disponible auprès de tout le réseau CNSS. Les risques liés aux accidents du travail et maladies ...
Convention de Sécurité Sociale Maroc - Canada
Votre demande de pension sera transmise par la CNSS à la caisse canadienne via le formu- laire MAR/CAN 1. II- Pension de retraite du Régime de pensions du.
Guide de lAssurance Maladie Obligatoire pour les personnes dans l
1 déc. 2022 En revanche en cas de nécessité d'effectuer des soins médicaux ne pouvant être exécutés au Maroc
REFORME CNSS 1959 - 2008
Prestations sociales : 75%. 1965. • Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France;. • Fixation du taux de cotisation du à
SOMMAIRE
Pour être facilement identifiée votre correspondance doit comporter obligatoirement votre numéro d'immatriculation à la. CNSS et votre adresse complète. Le
ورقة العلاجات المتعلقة بالأسنان
18 mar. 2020 www.cnss.ma : تنرتنألا ىلع عقوملا 0522548673 : سكافلا 0522548607 فتاهلا - ةطحملا ءاضيبلا رادلا 2186 .ب.ص ءاضيبلا رادلا - راكاد ةحاس نمؤملا راد.
à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et
17 jan. 2007 Conformément à l'article 21 de la convention nationale signée le 28 juillet 2006 entre les organismes gestionnaires de l'Assurance Maladie ...
CAHIER DE CHARGES E-BDS MODE EDI
2 fév. 2005 e-BDS est un portail Internet conçu pour le traitement des télétransmissions des bordereaux de déclarations de salaires des affiliés de la CNSS.
Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en
22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux. 22 ...
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Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard. Page 10. CNSS MAROC. CNSS MAROC. @CNSS.officiel. Caisse nationale.
SOMMAIRE
tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de.
LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961
Caisse Marocaine de Retraites. CNOPS. : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale. CNRA. : Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance. CNSS.
Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en
22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux.
fiche medicale confidentielle
Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S. ...
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18 mars 2020 La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent le premier acte médical ...
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 CNSS uniquement une cotisation patronale qui est fixée par voie ... les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent ...
REFORME CNSS 1959 - 2008
Prestations sociales : 75%. 1965. • Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France;. • Fixation du taux de cotisation du à
TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail
Accès à l'espace public de Ma CNSS a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique « je suis un travailleur non
Mode opératoire pour le paiement en ligne des cotisations
de ses procédures la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a mis en cotisations Assurance Volontaire via le portail de la CNSS (www.cnss.ma) en ...
TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)
et du mot de passe 1 / 5Version du 29/11/2021
Introduction
L'immatriculation des travailleurs non-
communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro
www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations
suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne
figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5Version du 29/11/2021
Accès à public de Ma CNSS
a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;Introduction des informations personnelles
a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5Version du 29/11/2021
EtapeTNS assujetti au régime et immatriculé
a)Ma CNSS
dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation etl'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace
privé. 4 / 5Version du 29/11/2021
b) compte Ma CNSSEntrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification
indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOMPRENOM
ADRESSE
EMAILSi le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système
d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.TELEPHONE
5 / 5Version du 29/11/2021
TNS assujetti au régime et non immatriculé
Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à
indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents àfournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en
cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non SalariésSi le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche
un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cnss recrutement maroc
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