[PDF] TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail





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Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard. Page 10. CNSS MAROC. CNSS MAROC. @CNSS.officiel. Caisse nationale de sécurité sociale www.cnss.ma. Pour plus 



610-1-02_1.pdf

18 mar. 2020 La liste de ces dernières est disponible auprès de tout le réseau CNSS. Les risques liés aux accidents du travail et maladies ...



Convention de Sécurité Sociale Maroc - Canada

Votre demande de pension sera transmise par la CNSS à la caisse canadienne via le formu- laire MAR/CAN 1. II- Pension de retraite du Régime de pensions du.



Guide de lAssurance Maladie Obligatoire pour les personnes dans l

1 déc. 2022 En revanche en cas de nécessité d'effectuer des soins médicaux ne pouvant être exécutés au Maroc



REFORME CNSS 1959 - 2008

Prestations sociales : 75%. 1965. • Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France;. • Fixation du taux de cotisation du à 



SOMMAIRE

Pour être facilement identifiée votre correspondance doit comporter obligatoirement votre numéro d'immatriculation à la. CNSS et votre adresse complète. Le 



ورقة العلاجات المتعلقة بالأسنان

18 mar. 2020 www.cnss.ma : تنرتنألا ىلع عقوملا 0522548673 : سكافلا 0522548607 فتاهلا - ةطحملا ءاضيبلا رادلا 2186 .ب.ص ءاضيبلا رادلا - راكاد ةحاس نمؤملا راد.



à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et

17 jan. 2007 Conformément à l'article 21 de la convention nationale signée le 28 juillet 2006 entre les organismes gestionnaires de l'Assurance Maladie ...



CAHIER DE CHARGES E-BDS MODE EDI

2 fév. 2005 e-BDS est un portail Internet conçu pour le traitement des télétransmissions des bordereaux de déclarations de salaires des affiliés de la CNSS.



Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en

22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux. 22 ...



Guide Employeurs de maison

Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard. Page 10. CNSS MAROC. CNSS MAROC. @CNSS.officiel. Caisse nationale.



SOMMAIRE

tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de.



LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961

Caisse Marocaine de Retraites. CNOPS. : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale. CNRA. : Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance. CNSS.



Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en

22 sept. 2008 ROYAUME DU MAROC. Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux.



fiche medicale confidentielle

Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S. ...



Untitled

18 mars 2020 La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent le premier acte médical ...



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 CNSS uniquement une cotisation patronale qui est fixée par voie ... les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent ...



REFORME CNSS 1959 - 2008

Prestations sociales : 75%. 1965. • Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France;. • Fixation du taux de cotisation du à 



TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail

Accès à l'espace public de Ma CNSS a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique « je suis un travailleur non 



Mode opératoire pour le paiement en ligne des cotisations

de ses procédures la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a mis en cotisations Assurance Volontaire via le portail de la CNSS (www.cnss.ma) en ...

TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)

et du mot de passe 1 / 5

Version du 29/11/2021

Introduction

L'immatriculation des travailleurs non-

communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.

Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro

www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.

Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations

suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;

- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne

figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5

Version du 29/11/2021

Accès à public de Ma CNSS

a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;

Introduction des informations personnelles

a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5

Version du 29/11/2021

Etape

TNS assujetti au régime et immatriculé

a)

Ma CNSS

dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation et

l'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace

privé. 4 / 5

Version du 29/11/2021

b) compte Ma CNSS

Entrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification

indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOM

PRENOM

ADRESSE

EMAIL

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système

d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.

TELEPHONE

5 / 5

Version du 29/11/2021

TNS assujetti au régime et non immatriculé

Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à

indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents à

fournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en

cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non Salariés

Si le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche

un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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