Manuel des directives - Calcul du revenu et des indemnités - SAAQ
Le revenu net de la victime est égal à son revenu brut annuel d'emploi jusqu'à concurrence du montant maximum annuel assurable
Tableau des indemnités 2022
1 Jul 2022 90 % du revenu net calculé sur la base d'un revenu brut annuel qui ... Ces calculs illustrent des exemples pour une personne sans conjoint.
Manuel des directives - Indemnité de remplacement du revenu versée
1 Jan 2011 de 7 500 $ et dont le revenu net est de 6 90935 $. ... le revenu brut ayant servi au calcul de l'indemnité de remplacement du revenu versée ...
Manuel des directives - Calcul de lindemnité - SAAQ
La présente directive permet de déterminer le revenu brut tiré de l'emploi exercé par une personne accidentée. 2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE. La détermination
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels
Capacité résiduelle de la personne accidentée. Calcul de l'indemnité résiduelle duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu;.
Lindemnité de remplacement du revenu CNESST - SAAQ
ce calcul ne pourra être supérieur de remplacement du revenu ( IRR ) de la Commission des ... Votre indemnité est égale à 90 % de votre revenu net.
Vous êtes maintenant capable de retourner sur le marché du travail
une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l'assurance automobile du Québec servant de base au calcul de cette indemnité est le revenu.
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels
Pour déterminer le droit à une indemnité de décès ou pour en calculer le montant la directive Calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du ...
Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessat
1 Jul 2022 calcul prescrite par règlement. Pour plus de détails il faut se référer à la directive Indemnité de remplacement du revenu jusqu'au.
Manuel des directives - Indemnité de frais de garde - SAAQ
net il convient de se référer à la directive Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu
L'INDEMNITÉ
DE REMPLACEMENT
DU REVENU
CNESST
SAAQLe revenu brut annuel retenu pour
ce calcul ne pourra être supérieur au revenu maximum assurable de chaque organisme. vous receviez une indemnité de remplacement du revenu ( IRR ) de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme la Commission compense déjà votre perte de revenu en raison de ce fait, vous ne pouvez pas cumuler cette indemnité et celle à laquelle vous auriez eu droit la suite de votre accident de la route. En vertu de la loi, la Société de l'assurance automobile du Québec et la Commission ont conclu une entente qui permet de déterminer les prestations, avantages ou indemnités que doit verser chaque organisme dans une telle situation.COMMENT MON
IRREST-ELLE CALCULÉE ?
Votre indemnité est égale à 90 % de votre revenu net annuel, soit le revenu brut annuel moins : »la cotisation au Régime de rentes du Québec;»la cotisation à l'assurance-emploi;
»la cotisation au Régime québécois
d'assurance parentale; »un montant équivalant aux impôts fédéral et provincial.LORSQUE VOUS AVEZ
EU VOTRE ACCIDENT
DE LA ROUTE,
QUEL ORGANISME
VERSERA MON IRR
Tout dépend de la durée de votre incapacité. Comme vous receviez déjà des indemnités de la Commission, vous continuerez de les recevoir jusqu'à la fin de votre incapacité découlant de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.À CE MOMENT, DEUX SITUATIONS SERONT
POSSIBLES :
1. L'INCAPACITÉ CAUSÉE PAR VOTRE
ACCIDENT DE LA ROUTE A DÉJÀ PRIS FIN
Dans ce cas, comme vous êtes apte à reprendre votre travail et que vous n'avez plus d'incapacité en lien avec votre accident de la route, vous n'aurez pas droit à une IRR de la Société, car vous ne subissez plus de pertes de revenu causées par votre accident de la route.2. VOUS ÊTES TOUJOURS INCAPABLE
DE TRAVAILLER À CAUSE DES BLESSURES
PROVOQUÉES PAR VOTRE ACCIDENT
DE LA ROUTE
C'est la Société qui vous versera une
IRR , jusqu'à ce que vous soyez capable de reprendre votre emploi ou un emploi déterminé par la Société.Si vous étiez sans emploi lors de votre
accident de la route et que votre incapacité en lien avec votre accident du travail ou votre maladie professionnelle a pris fin à l'intérieur des six premiers mois suivant votre accident de la route, la Société pourrait vous verser une IRR , mais seulement à compter du 181e jour suivant votre accident À partir de ce jour, si vous êtes toujours incapable de travailler, l'indemnité que vous versera la Société sera calculée sur la base d'un emploi que vous auriez pu occuper au moment de votre accident de la route. Notez que les sept premiers jours suivant l'accident ne sont pas indemnisables par la Société.
À QUEL ORGANISME
DOIS-JE TRANSMETTRE
MES DEMANDES
DE REMBOURSEMENT
DE FRAIS
Chaque organisme assume les frais
découlant des blessures associées au fait accidentel sous sa responsabilité.Vous devez donc adresser votre demande
de remboursement à l'organisme qui a accepté d'assumer les frais générés par votre blessure.Prenons l'exemple d'une personne qui
subit des blessures au dos dans le cadre de son travail et qui a par la suite la jambe fracturée lors d'un accident de la route.Elle doit réclamer à la Commission le
remboursement des frais au sujet de son dos, et à la Société ceux causés par sa fracture.À QUEL
ORGANISME
DOIS-JE
TRANSMETTRE
MES DEMANDES
DE REMBOURSEMENT
DE FRAIS
DOIS-JE CONSULTER
UN MÉDECIN
Il est important de consulter régulièrement votre médecin et de faire parvenir les rapports médicaux à la Commission et à la Société, selon la blessure en cause. Les rapports concernant les blessures dues à l'accident de la route doivent être transmis à la Société, alors que ceux qui traitent des blessures causées par votre accident de travail ou de votre maladie professionnelle doivent être acheminés à la Commission. Cela nous permettra d'assurer un meilleur suivi de votre dossier et évitera les conséquences possibles sur le versement de votre indemnité.QU'ARRIVE-T-IL SI MA
CONDITION CHANGE
Si vous constatez un changement dans votre
condition, vous devez envoyer un rapport médical à la Commission ou à la Société, selon la cause de la blessure. Une nouvelle évaluation de votre dossier sera effectuée an de déterminer si le versement de votre indemnité sera prolongé ou, dans le cas où vous ne la receviez plus, si elle peut vous être versée de nouveau.VOUS AVEZ BESOIN
D'INFORMATION
SUPPLÉMENTAIRE
Commission des normes, de l'équité,
de la santé et de la sécurité du travailSur le Web
: cnesst.gouv.qc.caPar téléphone
»Québec, Canada et États-Unis : 1 844 838-0808 Société de l'assurance automobile du QuébecSur le Web
: saaq.gouv.qc.caPar téléphone
»Région de Québec : 418 643-7620
»Région de Montréal : 514 873-7620
»Ailleurs ( Québec, Canada et États-Unis ) :1 800 361-7620
100708 C- 6228 (20-06)
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