[PDF] impôt sur les revenus la détermination du résultat fiscal - Lexel

Qu'est-ce que la détermination du résultat fiscal ?

La détermination du résultat fiscal est une obligation pour les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu ou, sur option, à l' impôt sur les sociétés. Il est également imposé aux sociétés ( SARL, SAS, SA, etc) soumises à l'impôt sur les sociétés ou, sur option, à l'impôt sur le revenu.

Comment calculer le résultat fiscal ?

Le résultat fiscal est établi à partir du résultat comptable en déduisant des produits non imposables et en réintégrant des charges (non déductibles fiscalement) qui ont été comptabilisées. Des formulaires spécifiques doivent être remplis pour déterminer le résultat dans la liasse fiscale :

Est-ce que les rémunérations sont déductibles du résultat fiscal ?

Dans les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, les rémunérations ne sont pas toujours déductibles du résultat fiscal. C'est le cas : de la rémunération des associés de sociétés de personnes (impôt sur le revenu).

Quels sont les tableaux de détermination du résultat fiscal ?

Description des réintégrations fiscales et des déductions les plus courantes à partir des tableaux 2058-A et 2033-B des liasses fiscales (BIC et IS). Les tableaux 2058-A et 2033-B cadre B (ou tableaux de détermination du résultat fiscal)permettent de déterminer le résultat fiscal de manière extra-comptable.