IMPÔT SUR LES REVENUS LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
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TAXESGuide sur les
AVANTAGES FISCAUX
en faveur desENERGIES
RENOUVELABLES
énergies renouvelables
Ce guide a été élaboré dans le cadre du Programme de Révision du Cadre juridique du secteur Electricité (PRC-ELEC), appuyé par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.Publié par :
Ministère de l'Eau, de l'Énergie et des Hydrocarbures (MEEH) ; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH - (PERER)LEXEL Juridique & Fiscal
Mars 2019.
Par ailleurs, ce guide est basé sur le cadre réglementaire en vigu eur pendant sa rédaction en Mai 2018. iAvant-propos
Ce guide est destiné au grand public et aux autorités compétentes. Son objectif est de dans le secteur des énergies renouvelables ainsi que les procédures à suivre pour C'est donc un instrument de travail, aussi bien pour les contribuable s que les autorités d'énergies renouvelables. Il vise également à accompagner les contribuables dans ,OV \WURXYHURQW pJDOHPHQWGHV FODULquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Regle de comptage
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