[PDF] Présentation PowerPoint Apr 19 2022 Le PIC





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FINANCEMENTS 2022 BRANCHE ALISFA

Mar 14 2022 Prises en charge des coûts pédagogiques. Actions de formation inférieure ou égale à 70 heures qu'elle. Moins de 5 stagiaires : 50 €TTC / H.



critères de financement 2022 - idcc 3127

Limite de financement PDC pour les formations individuelles (hors PNAEE) : Le reliquat des coûts pédagogiques uniquement



Règles de prise en charge OCAPIAT 2022

qualification) ou pour les personnes visant une formation diplômante Financement du coût réel pédagogique pris en charge par OCAPIAT à 100 % des coûts :.



Présentation PowerPoint

Apr 19 2022 Le PIC Formation EA est déployé sur une durée de 4 ans 2019/2022. ... est plafonné à 25€ /heure TTC et intègre l'ensemble de ces coûts.



Guide de la formation Professionnelle

Uniformation prend en charge les coûts pédagogiques dans la limite de 1500 € pour les organismes non soumis à la. TVA ou 18



règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires

Calcul du coût subventionné par enseignant en formation générale des jeunes. Calcul du montant par élève pour l'encadrement pédagogique .



Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires

Calcul du coût subventionné par enseignant en formation générale des jeunes . Calcul du montant par élève pour l'encadrement pédagogique .



règles de gestion et de financement des fonds de la formation

Dec 19 2017 Uniformation – VOTRE PARTENAIRE EMPLOI ET FORMATION ... Pour la prise en charge DU COÛT PEDAGOGIQUE des actions de formation INDIVIDUELLES.



Untitled

Feb 9 2022 Page 18. 1. La rémunération. Page 18. 2. Les coûts pédagogiques ... C'est : o un temps pour vous



FNE renforcé

Nov 12 2020 Organisme de formation externe. ? Identification des formations éligibles. ? Cohérence du cout pédagogique. Procédures à mettre en place.



Financement Apprentissage 2023 / CNFPT Fonction publique

Ce règlement complète le précédent règlement établi pour le financement à hauteur de 100 par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux à compter du 1er janvier 2022



LE COÛT DE REVIENT DE L’APPRENTISSAGE - France compétences

an en 2021 Ce coût est composé pour plus de la moitié de charges liées aux activités pédagogiques Il est d’autant plus élevé que le niveau de la certification préparée est élevé mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte : la spécialité de formation les investissements Le coût de revient augmente sur longue

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PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES

FORMATION DES SALARIÉS HANDICAPÉS EN

ENTREPRISES ADAPTÉES (PIC FORMATION EA)

OUTIL "DÉMARCHES SIMPLIFIÉES»

19/04/20221

L'Association de gestion du

fonds pour l'insertion des personnes handicapées

PIC Formation EA

219/04/2022

Sommaire

1.Préambule

2.Qui est concerné ?

3.Dispositif mis en place

4.Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»

5.Modalités de communication

6.Procédures de dépôt de dossier

7.Spécificités

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319/04/2022

Préambule

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pleinementengagée. handicappourfaciliteràchezemployeurs.

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419/04/2022

Public cible :

Les EA habilitées CDD T et les EATTdonc les salariés en contrats CDDT ou en contrat de mission de

travail temporaire

Une évolution: ouverture du périmètre pour les seules EA habilitées à tous les salariés reconnus

handicapés éligibles à une aide au poste avec une enveloppe limitée.

Pourquoi?une

EA habilitée CDDT qui organise une formation

pouvoir être financée.

Avec un ordre de priorité : Favoriser les demandes collectives de formation avec des publics mixtes cddt

et hors cddt(cohortes signifiante en nb), favoriser les demandes des consortiums, examiner les demandes des cohortes plus réduites

Qui est concerné ?

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519/04/2022

Pourquoi faisons-nous évoluer les formulaires ?

9Faciliter la saisie des demande

demande,

9Permettre une consultation directe des demandes EA.

9tchat en ligne

9Disposer : complétude des champs à saisir, complétude des pièces

nécessaires à

9Simplifier

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619/04/2022

Connexion sur "Démarches Simplifiées»

ƒAgefiph, la page suivante vous permettra de

de connexion de "Démarches Simplifiées» : https://www.agefiph.fr ƒSur la page "Commencer la démarche», vous pourrez :

ƒSoit créer un nouveau compte ;

ƒNotes :

ƒFranceConnect.

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»

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719/04/2022

Création de compte (1/2)

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» ƒEn cas de création de compte, seule votre adresse e-mail vous est demandée.

Informations nécessaires

pour créer le compte

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819/04/2022

Création de compte (2/2)

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» ƒUn mail de confirmation vous sera transmis pour valider la création de votre compte.

Lien pour activer le compte

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919/04/2022

Initialisation de la démarche

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» ƒUne fois le compte activé, il est possible de commencer la démarche.

ƒLes informations de compte sont disponibles

en en-tête de page.

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1019/04/2022

Saisie des données en entrée

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»

ƒSeul le numéro SIRET est nécessaire

pour pouvoir accéder au formulaire :

Le numéro SIRET doit

EA ou EATT avec un CPOM

actif.

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1119/04/2022

Sauvegarde et complétude progressive

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»

ƒBrouillon».

ƒVous pouvez à tout moment quitter le formulaire et terminer la saisie plus tard. Votre brouillon est automatiquement enregistré au fur et à mesure de votre saisie.

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1219/04/2022

Déposer le dossier (1/2)

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» ƒUne fois complété, le dossier doit être déposé en cliquant sur le bouton "Déposer le dossier».

ƒEn construction». Une fois

à ce statut, vous ne pourrez plus supprimer le dossier. pas le consulter.

ƒNotes :

ƒDans le formulaire, il est possible de charger des pièces jointes, dans pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png.

ƒ-jointe est de 20 Mo au total par

enregistrement. Si l'ensemble des pièces jointes dépasse 20 Mo au moment de cliquer sur le bouton " Enregistrer », ajouter les pièces jointes une par une et cliquer sur enregistrer à chaque ajout de pièce.

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1319/04/2022

Déposer le dossier (2/2)

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» ƒUn message vous sera affiché afin de vous confirmer que le dossier a correctement été déposé et un mail de confirmation vous sera également envoyé. nouveau dossier.

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1419/04/2022

Dossier en cours

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»

ƒUne fois déposé, il est possible de :

ƒConsulter un résumé du dossier ;

ƒAccéder à un récapitulatif de la demande ; ƒInviter une personne à modifier le dossier ;

ƒModifier les informations du dossier ;

ăchanger avec les instructeurs du dossier via la messagerie.

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1519/04/2022

Mon portefeuille de dossiers en cours

Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»

ƒA tout moment, vous pouvez retrouver la liste de vos dossiers en cours, en cliquant sur "Dossiers».

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1619/04/2022

Modalités de communication

Agefiph.

Pour obtenir des informations sur le suivi de votre dossier :

dossier a été élaboré sur les anciens formulaires : vous pouvez nous envoyer un mail à : pic-formation-ea@agefiph.asso.fr (pensez à

nous indiquer votre numéro de dossier)

pouvez également nous contacter en appelant le 0 800 11 10 09 (de 9h30 à 12h00 et de 14h à 16h00)

Agefiph, cliquez ici pour y accéder

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1719/04/2022

Retrouver les modalités de dépôt adaptées à votre projet de dépôt de dossier Cliquer iciDemande de formation et rémunération ƒVous souhaitez effectuer une demande de formation et rémunération

Cliquer iciDemande projets

Cliquer iciEnregistrement

ƒVous souhaitez enregistrer votre Entreprise Adaptée

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1819/04/2022

Spécificités

Lien pour accéder à la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enregistrement-pic-ea

Introduction :

EAhabilitées (CDD Tremplin, EATT

de projets sur la base des arrêtés fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener -3 du code du travail).

ƒMentions obligatoires :

Tous les champs présentant un astérisque doivent être saisis obligatoirement. Ex :

ƒPièces jointes :

Sont à joindre pour la validation de votre enregistrement, le RIB de votre entreprise ainsi que les conditions générales dûment complétéeset signées.

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1919/04/2022

Demande de formation et rémunération (1/8)

Spécificités

ƒEn amont de la demande, il faudra

obligatoirement votre entreprise adaptée (EA). ƒPour ce faire, il suffira de déposer une demande sur la démarche suivante : https://www.demarches- ƒUne fois le dossier accepté, il conviendra de récupérer le numéro de dossier. Il vous sera ensuite demandé lors de la saisie de la formation et rémunération parcours et de projet.

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Demande de formation et rémunération (2/8)

Spécificités

Lien pour accéder à la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pic-ea-aide-formation-et-remuneration

Introduction

rémunération. Toutes les natures de formations (professionnalisantes, qualifiantes ou certifiantes, Insertion sociale et

ils permettent une montée en compétence des salariés.

ƒLa formation :

La formation peut être réalisée en interne ou à interne ou à -1 du Code du travail) Depuis le 1erQualiopiou labellisé par France Compétence. La formation peut être individuelle, collective ou mutualisée.

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Demande de formation et rémunération (3/8)

Spécificités

nancement de droit commun (OPCO, Pôle Emploi,

Il intègre :

o Le coût pédagogique, o Les besoins en compensation en situation de formation (adaptation pédagogique...) arcours individualisé et adapté au besoin de la personne. Ces adaptations peuvent concerner : -Le rythme et le temps de formation ; -Les modalités pédagogiques, contenus, supports outils ; Agefiph, en complément des aides du PIC EA si besoin.

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2219/04/2022

Demande de formation et rémunération (4/8)

Spécificités

Toutes les natures de formation (insertion sociale et professionnelle, pré-qualifiantes, qualifiantes, diplômantes ou certifiantes) sont éligibles dès lors où elles permettent une

montée en compétence, une progression de la personne dans son parcours de formation et professionnel. Ainsi que les prestations de bilans de compétences de VAE.

ati de: -La PMSMP -Le CPF -Le FNE Formation

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2319/04/2022

Demande de formation et rémunération (5/8)

Spécificités

ƒEA:

coût horaire draramener le montant à un coût horaire. Exemples : 1.17

2.rticipés à cette formation de 2 jours à raison de

s e formation du PIC EA. Exemple : on.

ƒEA:

n de handicap, sont en formation sur leur temps de travail. du dossier. Puis au moment du solde, si

Agefiph

Pour un CDD Tremplin ou "socle» :

aide au poste)

Pour une EATT :

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2419/04/2022

Demande de formation et rémunération (6/8)

Spécificités

é des

ts.Aucune aide ne

ƒPièces justificatives à transmettre :

Seules les pièces demandées sont nécessaires au traitement du dossier. Attention, transmettre plus de pièces que nécessaire peutallonger

les délais de traitement, de même si les pièces ne sont pas conformes.

Pour la validation du dossier :

-Le devis nominatif (ou convention de formation)

Pour le versement des aides :

-Facture Acquittée -Attestation de service fait (Démarche n°55063)

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Spécificités pour les EATT

L'accord de branche du Travail Temporaire du 19 novembre dernier a été étendu. Il prévoitnotamment :

La constitution

Un élargissement de la contribution et un accès aux financements des dispositifs CIPI, CDPI et CAR aux entreprises de

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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