FINANCEMENTS 2022 BRANCHE ALISFA
Mar 14 2022 Prises en charge des coûts pédagogiques. Actions de formation inférieure ou égale à 70 heures qu'elle. Moins de 5 stagiaires : 50 €TTC / H.
critères de financement 2022 - idcc 3127
Limite de financement PDC pour les formations individuelles (hors PNAEE) : Le reliquat des coûts pédagogiques uniquement
Règles de prise en charge OCAPIAT 2022
qualification) ou pour les personnes visant une formation diplômante Financement du coût réel pédagogique pris en charge par OCAPIAT à 100 % des coûts :.
Présentation PowerPoint
Apr 19 2022 Le PIC Formation EA est déployé sur une durée de 4 ans 2019/2022. ... est plafonné à 25€ /heure TTC et intègre l'ensemble de ces coûts.
Guide de la formation Professionnelle
Uniformation prend en charge les coûts pédagogiques dans la limite de 1500 € pour les organismes non soumis à la. TVA ou 18
règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires
Calcul du coût subventionné par enseignant en formation générale des jeunes. Calcul du montant par élève pour l'encadrement pédagogique .
Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires
Calcul du coût subventionné par enseignant en formation générale des jeunes . Calcul du montant par élève pour l'encadrement pédagogique .
règles de gestion et de financement des fonds de la formation
Dec 19 2017 Uniformation – VOTRE PARTENAIRE EMPLOI ET FORMATION ... Pour la prise en charge DU COÛT PEDAGOGIQUE des actions de formation INDIVIDUELLES.
Untitled
Feb 9 2022 Page 18. 1. La rémunération. Page 18. 2. Les coûts pédagogiques ... C'est : o un temps pour vous
FNE renforcé
Nov 12 2020 Organisme de formation externe. ? Identification des formations éligibles. ? Cohérence du cout pédagogique. Procédures à mettre en place.
Financement Apprentissage 2023 / CNFPT Fonction publique
Ce règlement complète le précédent règlement établi pour le financement à hauteur de 100 par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux à compter du 1er janvier 2022
LE COÛT DE REVIENT DE L’APPRENTISSAGE - France compétences
an en 2021 Ce coût est composé pour plus de la moitié de charges liées aux activités pédagogiques Il est d’autant plus élevé que le niveau de la certification préparée est élevé mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte : la spécialité de formation les investissements Le coût de revient augmente sur longue
![Présentation PowerPoint Présentation PowerPoint](https://pdfprof.com/Listes/21/9454-21Moded_emploiduPICEAv19042022_0.pdf.pdf.jpg)
PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES
FORMATION DES SALARIÉS HANDICAPÉS EN
ENTREPRISES ADAPTÉES (PIC FORMATION EA)
OUTIL "DÉMARCHES SIMPLIFIÉES»
19/04/20221
L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
219/04/2022
Sommaire
1.Préambule
2.Qui est concerné ?
3.Dispositif mis en place
4.Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»
5.Modalités de communication
6.Procédures de dépôt de dossier
7.Spécificités
L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
319/04/2022
Préambule
PIC Formation EA
pleinementengagée. handicappourfaciliteràchezemployeurs.L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
419/04/2022
Public cible :
Les EA habilitées CDD T et les EATTdonc les salariés en contrats CDDT ou en contrat de mission de
travail temporaireUne évolution: ouverture du périmètre pour les seules EA habilitées à tous les salariés reconnus
handicapés éligibles à une aide au poste avec une enveloppe limitée.Pourquoi?une
EA habilitée CDDT qui organise une formation
pouvoir être financée.Avec un ordre de priorité : Favoriser les demandes collectives de formation avec des publics mixtes cddt
et hors cddt(cohortes signifiante en nb), favoriser les demandes des consortiums, examiner les demandes des cohortes plus réduitesQui est concerné ?
PIC Formation EA
L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
519/04/2022
Pourquoi faisons-nous évoluer les formulaires ?9Faciliter la saisie des demande
demande,9Permettre une consultation directe des demandes EA.
9tchat en ligne
9Disposer : complétude des champs à saisir, complétude des pièces
nécessaires à9Simplifier
L'Association de gestion du
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619/04/2022
Connexion sur "Démarches Simplifiées»
Agefiph, la page suivante vous permettra de
de connexion de "Démarches Simplifiées» : https://www.agefiph.fr Sur la page "Commencer la démarche», vous pourrez :Soit créer un nouveau compte ;
Notes :
FranceConnect.
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
719/04/2022
Création de compte (1/2)
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» En cas de création de compte, seule votre adresse e-mail vous est demandée.Informations nécessaires
pour créer le compteL'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
819/04/2022
Création de compte (2/2)
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» Un mail de confirmation vous sera transmis pour valider la création de votre compte.Lien pour activer le compte
L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
919/04/2022
Initialisation de la démarche
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» Une fois le compte activé, il est possible de commencer la démarche.Les informations de compte sont disponibles
en en-tête de page.L'Association de gestion du
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1019/04/2022
Saisie des données en entrée
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»Seul le numéro SIRET est nécessaire
pour pouvoir accéder au formulaire :Le numéro SIRET doit
EA ou EATT avec un CPOM
actif.L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
1119/04/2022
Sauvegarde et complétude progressive
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»Brouillon».
Vous pouvez à tout moment quitter le formulaire et terminer la saisie plus tard. Votre brouillon est automatiquement enregistré au fur et à mesure de votre saisie.L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
1219/04/2022
Déposer le dossier (1/2)
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» Une fois complété, le dossier doit être déposé en cliquant sur le bouton "Déposer le dossier».En construction». Une fois
à ce statut, vous ne pourrez plus supprimer le dossier. pas le consulter.Notes :
Dans le formulaire, il est possible de charger des pièces jointes, dans pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png.-jointe est de 20 Mo au total par
enregistrement. Si l'ensemble des pièces jointes dépasse 20 Mo au moment de cliquer sur le bouton " Enregistrer », ajouter les pièces jointes une par une et cliquer sur enregistrer à chaque ajout de pièce.L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
1319/04/2022
Déposer le dossier (2/2)
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées» Un message vous sera affiché afin de vous confirmer que le dossier a correctement été déposé et un mail de confirmation vous sera également envoyé. nouveau dossier.L'Association de gestion du
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1419/04/2022
Dossier en cours
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»Une fois déposé, il est possible de :
Consulter un résumé du dossier ;
Accéder à un récapitulatif de la demande ; Inviter une personne à modifier le dossier ;Modifier les informations du dossier ;
Échanger avec les instructeurs du dossier via la messagerie.L'Association de gestion du
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1519/04/2022
Mon portefeuille de dossiers en cours
Fonctionnement général de "Démarches Simplifiées»A tout moment, vous pouvez retrouver la liste de vos dossiers en cours, en cliquant sur "Dossiers».
L'Association de gestion du
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1619/04/2022
Modalités de communication
Agefiph.
Pour obtenir des informations sur le suivi de votre dossier :dossier a été élaboré sur les anciens formulaires : vous pouvez nous envoyer un mail à : pic-formation-ea@agefiph.asso.fr (pensez à
nous indiquer votre numéro de dossier)pouvez également nous contacter en appelant le 0 800 11 10 09 (de 9h30 à 12h00 et de 14h à 16h00)
Agefiph, cliquez ici pour y accéder
L'Association de gestion du
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1719/04/2022
Retrouver les modalités de dépôt adaptées à votre projet de dépôt de dossier Cliquer iciDemande de formation et rémunération Vous souhaitez effectuer une demande de formation et rémunérationCliquer iciDemande projets
Cliquer iciEnregistrement
Vous souhaitez enregistrer votre Entreprise AdaptéeL'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
1819/04/2022
Spécificités
Lien pour accéder à la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enregistrement-pic-ea
Introduction :
EAhabilitées (CDD Tremplin, EATT
de projets sur la base des arrêtés fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener -3 du code du travail).
Mentions obligatoires :
Tous les champs présentant un astérisque doivent être saisis obligatoirement. Ex :Pièces jointes :
Sont à joindre pour la validation de votre enregistrement, le RIB de votre entreprise ainsi que les conditions générales dûment complétéeset signées.
L'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
1919/04/2022
Demande de formation et rémunération (1/8)
Spécificités
En amont de la demande, il faudra
obligatoirement votre entreprise adaptée (EA). Pour ce faire, il suffira de déposer une demande sur la démarche suivante : https://www.demarches- Une fois le dossier accepté, il conviendra de récupérer le numéro de dossier. Il vous sera ensuite demandé lors de la saisie de la formation et rémunération parcours et de projet.L'Association de gestion du
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Demande de formation et rémunération (2/8)
Spécificités
Lien pour accéder à la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pic-ea-aide-formation-et-remuneration
Introduction
rémunération. Toutes les natures de formations (professionnalisantes, qualifiantes ou certifiantes, Insertion sociale et
ils permettent une montée en compétence des salariés.La formation :
La formation peut être réalisée en interne ou à interne ou à -1 du Code du travail) Depuis le 1erQualiopiou labellisé par France Compétence. La formation peut être individuelle, collective ou mutualisée.L'Association de gestion du
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Demande de formation et rémunération (3/8)
Spécificités
nancement de droit commun (OPCO, Pôle Emploi,Il intègre :
o Le coût pédagogique, o Les besoins en compensation en situation de formation (adaptation pédagogique...) arcours individualisé et adapté au besoin de la personne. Ces adaptations peuvent concerner : -Le rythme et le temps de formation ; -Les modalités pédagogiques, contenus, supports outils ; Agefiph, en complément des aides du PIC EA si besoin.L'Association de gestion du
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Demande de formation et rémunération (4/8)
Spécificités
Toutes les natures de formation (insertion sociale et professionnelle, pré-qualifiantes, qualifiantes, diplômantes ou certifiantes) sont éligibles dès lors où elles permettent une
montée en compétence, une progression de la personne dans son parcours de formation et professionnel. Ainsi que les prestations de bilans de compétences de VAE.
ati de: -La PMSMP -Le CPF -Le FNE FormationL'Association de gestion du
fonds pour l'insertion des personnes handicapéesPIC Formation EA
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Demande de formation et rémunération (5/8)
Spécificités
EA:
coût horaire draramener le montant à un coût horaire. Exemples : 1.172.rticipés à cette formation de 2 jours à raison de
s e formation du PIC EA. Exemple : on.EA:
n de handicap, sont en formation sur leur temps de travail. du dossier. Puis au moment du solde, siAgefiph
Pour un CDD Tremplin ou "socle» :
aide au poste)Pour une EATT :
L'Association de gestion du
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Demande de formation et rémunération (6/8)
Spécificités
é des
ts.Aucune aide nePièces justificatives à transmettre :
Seules les pièces demandées sont nécessaires au traitement du dossier. Attention, transmettre plus de pièces que nécessaire peutallonger
les délais de traitement, de même si les pièces ne sont pas conformes.Pour la validation du dossier :
-Le devis nominatif (ou convention de formation)Pour le versement des aides :
-Facture Acquittée -Attestation de service fait (Démarche n°55063)L'Association de gestion du
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Spécificités pour les EATT
L'accord de branche du Travail Temporaire du 19 novembre dernier a été étendu. Il prévoitnotamment :
La constitution
Un élargissement de la contribution et un accès aux financements des dispositifs CIPI, CDPI et CAR aux entreprises de
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Le présent document vise à compléter la réponse de la COFACE au questionnaire de la Commission européenne, soumise en ligne (cf : annexe).
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