Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale PDF

Adoption des statuts : Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association rend compte des démarches déjà entreprises et des

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Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'

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Comment dissoudre une association loi 1901 ? modalités de dissolution) accompagnée du procès verbal de la réunion de l'organe.

Modèle PV assemblée constitutive

Le date à XX heures les fondateurs de l'association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville. Sont

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l'assemblée la dissolution

Annexe 2 Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale

Procès-verbal. Les membres fondateurs de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive le ………………………………. à ……………H…………… Etaient présents :.

loi n° 064-2015/cnt portant liberte dassociation. jo n°07 du 18 fevrier

19 mars 2016 Article 1 : La présente loi porte liberté d'association au Burkina Faso. ... établir un procès-verbal des travaux de l'instance délibérative ...

Fiche 2 - La déclaration dune création dassociation - Direction

Rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (voir modèle). 5. Déposer le dossier de déclaration de création.

Déclaration préalable pour la création dune association document

4 – le procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un membre du bureau ; EXEMPLE DE STATUTS AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION.

PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE. DE L'ASSOCIATION “ENTREPRISES TERRITOIRES ET. DEVELOPPEMENT” (E.T.D.). L'an deux mil sept.

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Modèle n°3 Modèle d'extrait du Procès verbal de L'assemblée générale constitutive Le / /2012 à heures les fondateurs de l'association

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Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association) Un débat s'

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Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du date Le date à XX heures les fondateurs de l'association XXXX se sont réunis en assemblée générale

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Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive d'une Association Nom de l'association Adresse du siège social Procès-verbal de l'assemblée

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Procès-verbal de création d'une association En date du [en toutes lettres] [Par exemple au scrutin majoritaire simple des membres présents ]

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des statuts le conseil d'administration est composé de membres au minimum élus par l'assemblée générale [Par exemple au scrutin majoritaire simple des

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Modèle de Procès-verbal de l'assemblée générale portant sur une modification ASSOCIATION (dénomination complète de l'association suivie de son sigle

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Procès-verbal Les membres fondateurs de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive le à H Etaient présents :

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L'assemblée décide de créer une association conformément aux art 60 et suivants du Code civil suisse (CC) sous le nom de [ ] et dont le siège est situé

Comment rédiger le procès-verbal d'une association ?
Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI, rubrique "Avis de contravention" , page " Consultez votre dossier d'infraction ".

Modèle n°3

Modèle d'extrait du Procès verbal de

L'assemblée générale constitutive

Le ............/........./2012....... à ........... heures........, les fondateurs de l'association se sont réunies en

assemblée générale constitutive pour décider la création de l'association dénommée :

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle...........................(nom, prénom) en qualité de président(e) de

séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du

jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):

Exemple :

1. Création de l'association

2. Présentation, discussion et adoption des statuts

3. Election des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

4. (éventuellement) Fixation du montant des cotisations

5. (éventuellement) Projets d'activités

6. (éventuellement) Divers

1. Délibérations :

1. A l'unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l'association dénommée :

Association (nom)............................................................................................................................

dont le siège est fixé à (adresse précise)

2. Adoption des statuts :

Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association, rend compte des démarches

déjà entreprises et des engagements pris pour le compte de l'association en formation et commente le

projet de statuts. Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les

modifications à apporter au projet.

(Compte rendu succinct des débats)...........................................................................................................................

Après discussion, les statuts sont adoptés à l'unanimité.

3. Election des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que

conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par

l'assemblée générale.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :

(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)

Prénoms Noms Nombre de voix obtenues

etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :

-.................................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ............................(profession)

.................................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ............................(profession)

Pour extrait conforme ou procès verbal

Fait à ..............., le........................ Signature du/de Président (e) Secrétaire Trésorier (e)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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