Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant PDF

Adoption des statuts : Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association rend compte des démarches déjà entreprises et des

Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant

Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'

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Comment dissoudre une association loi 1901 ? modalités de dissolution) accompagnée du procès verbal de la réunion de l'organe.

Modèle PV assemblée constitutive

Le date à XX heures les fondateurs de l'association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville. Sont

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l'assemblée la dissolution

Annexe 2 Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale

Procès-verbal. Les membres fondateurs de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive le ………………………………. à ……………H…………… Etaient présents :.

loi n° 064-2015/cnt portant liberte dassociation. jo n°07 du 18 fevrier

19 mars 2016 Article 1 : La présente loi porte liberté d'association au Burkina Faso. ... établir un procès-verbal des travaux de l'instance délibérative ...

Fiche 2 - La déclaration dune création dassociation - Direction

Rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (voir modèle). 5. Déposer le dossier de déclaration de création.

Déclaration préalable pour la création dune association document

4 – le procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un membre du bureau ; EXEMPLE DE STATUTS AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION.

PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE. DE L'ASSOCIATION “ENTREPRISES TERRITOIRES ET. DEVELOPPEMENT” (E.T.D.). L'an deux mil sept.

[PDF] Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale

Modèle n°3 Modèle d'extrait du Procès verbal de L'assemblée générale constitutive Le / /2012 à heures les fondateurs de l'association

[PDF] Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant

Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association) Un débat s'

[PDF] Modèle PV assemblée constitutive - oisegouv

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du date Le date à XX heures les fondateurs de l'association XXXX se sont réunis en assemblée générale

[PDF] Modèle de procès verbal dassemblée générale constitutive d - FFE

Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive d'une Association Nom de l'association Adresse du siège social Procès-verbal de l'assemblée

[ODF] Procès-verbal de création dune association

Procès-verbal de création d'une association En date du [en toutes lettres] [Par exemple au scrutin majoritaire simple des membres présents ]

[DOC] Procès-verbal de création dune association - PAPS: Bretagne

des statuts le conseil d'administration est composé de membres au minimum élus par l'assemblée générale [Par exemple au scrutin majoritaire simple des

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Modèle de Procès-verbal de l'assemblée générale portant sur une modification ASSOCIATION (dénomination complète de l'association suivie de son sigle

[PDF] modèle de procès verbal de lassemblée générale constitutive

Procès-verbal Les membres fondateurs de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive le à H Etaient présents :

[PDF] Modèle de procès-verbal de lassemblée constitutive - vitamin B

L'assemblée décide de créer une association conformément aux art 60 et suivants du Code civil suisse (CC) sous le nom de [ ] et dont le siège est situé

Comment rédiger le procès-verbal d'une association ?
Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI, rubrique "Avis de contravention" , page " Consultez votre dossier d'infraction ".

Modèle d'extrait du Procès verbal de

l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association

Le ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en

assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'association

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de

président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de

séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre

du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):

Exemple d'ordre du jour

1. Modification des statuts de l'association

2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

3. Présentation du bilan moral et financier de l'association

4. Dissolution de l'association

5. (éventuellement) Divers

1. Délibérations

Exemple de modification des statuts :

Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le

quorum).

Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre

recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,

le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres

présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :

1ère résolution :

La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................

ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................

ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :

Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................

Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que

conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par

l'assemblée générale.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :

(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)

Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues

etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :

-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)