CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Résiliation: cessation anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties ou de plein.
Demande douverture des droits à lassurance maladie
Réf. 736 CNAMTS - V
Haute Autorité de santé
Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte. SFHTA / HAS - Service des bonnes pratiques professionnelles / Septembre 2016.
Décision n° 16-D-12 du 9 juin 2016 relative à des pratiques mises
9 jui. 2016 complémentaire santé 280 euros le reste à charge pour l'assuré étant ... 14 Convention des opticiens de Carte Blanche
Demande de rattachement dun assuré sans activité au régime d
Je déclare opter pour le rattachement au régime d'assurance maladie dont relève mon conjoint partenaire PACS ou concubin. demandeur.
NI standard SANTE FROID PLUS V3 juillet 2016 non annotée
a adhéré au contrat collectif frais de santé à adhésion facultative afin de l'attestation jointe à la carte Vitale ou de la carte d'assuré au régime de ...
Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de
Vous trouverez un exemplaire de ces formulaires dans la section « Documents utiles » de Mon projet Québec. Vous et votre conjoint ou conjointe ainsi que vos
Dossier dadhésion - ALEGESSEC
Je verse 99€ de cotisation annuelle pour mon adhésion à l'ALEGESSEC (à grouper avec le d'admission et les frais de dossier voir formulaire avenant).
Les droits fondamentaux des étrangers en France
A. Le droit à la protection de la santé. 187. 1. Les étrangers en situation irrégulière : derniers exclus d'un système d'assurance maladie toujours plus
Maladie de Parkinson HAS
2 sept. 2016 maladies professionnelles de l'Assurance maladie. Dans le registre des ... la demande de carte d'invalidité et de carte de stationnement.
Demande d’adhésion - ADP Assurances
Mon assurance santé à la carte ALC 01 50 Date d’effet souhaitée 2 Personnes à garantir (Sous réserve d’acceptation du dossier et du paiement de votre cotisation Pas d’effet antérieur au lendemain de la date de réception de la demande d’adhésion par APRIL Santé Prévoyance) Personnes à garantir Nom(s) Prénom(s) Né(e) le Sexe
(VALANT NOTICE D’INFORMATION) MON ASSURANCE SANTÉ À LA CARTE
Pour adhérer et être assuré au titre de la Convention MON ASSURANCE SANTE A LA CARTE Vous devez : résider en France Métropolitaine Corse ou dans un Département d’Outre Mer (DOM) à l’exclusion de Mayotte ou dans l’une des Collectivités d’Outre-mer (COM) suivantes : Saint-Barthélemy ou Saint Martin
![Dossier dadhésion - ALEGESSEC Dossier dadhésion - ALEGESSEC](https://pdfprof.com/Listes/21/9460-21dossier-admission.pdf.pdf.jpg)
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Le responsable des traitements est le Directeur Général du Groupe ESSEC. Toutes les réponses sont obligatoires pour pouvoir a
du Groupe ESSEC. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification prévus par la loi en vous adressant par courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés du Groupe ESSEC (cil@essec.fr).
2016/2017
Votre programme du Groupe ESSEC :
GLOBAL BBA ESSEC ... BBA 1 ... BBA 2 ... BBA 3/4 ... BBA International GRANDE ECOLE ... Bachelor (Pre Master) ... GEMSc in Management / AST ... MSc Echange / DD MBA ... MBA Luxe (logés au Port) ... IMHI ... Global MBAMASTER SPECIALISE ...
PROGRAMME DOCTORAL (PhD) ...
Je soussigné(e) Mme M. Identifiant ESSEC : B00 _ _ _ _ _ _Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de naissance : Cochez si mineur au 1er septembre 2016 J J M M A A A A
Nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cochez si boursier sur critères sociaux
Lieu de naissance (ville et pays) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Situation famille : Célibataire En couple Marié(e)
Téléphone portable : E-mail de contact :Adresse permanente : Nom : - du père-
Téléphone : - du père-
Profession : - du père- de la m
CHOIX DE LA RÉSIDENCE
Choisir au minimum deux résidences et indiquer un ordre de préférence (1 ou 2). Nous ferons le maximum pour respecter
vos choix de résidence et de type de logement. Résidence du Parc (réservée aux Bachelor GE et Global BBA ESSEC 1) :Rez-de-chaussée Étage
Résidence des Linandes : Résidence des Hauts-de-Cergy : Résidence du Port :
Simple (F1) Double (F1 bis) Simple (F1) Double (F1 bis) Simple Double Couple
- Si vous souhaitez un studio double (F1 bis), vous pouvez indiquer le nom du colocataire souhaité ici :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Merci de noter que les redevances mensuelles pour les studios doubles sont
par personne et que chaque étudiant souhaitant réserver doit remplir un dossier.)- Si vous souhaitez un appartement couple, merci de renseigner les informations suivantes concernant votre partenaire :
Nom Je verse 99 ouper avec le fonds de garantie, les frais et les frais de dossier, voir formulaire avenant).Fait le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :
Je reconnais avoir pris connaissance des : règlement intérieur, règlement des salles de sport, charte de bon usage
- accès au réseau du Groupe ESSEC depuis les résidences. (Consultables et téléchargeables sur le site :
http://www.essec.fr/logement)Fait le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature précédée de : " Lu et approuvé »
Photo d'identitĠPRIMO-ACCEDANT
PROMOTION DE PRINTEMPS : Frais
contrat entre le 16 avril et le 30 juin 2017.Avenant 2016/2017
Je soussigné(e) Mme M. Identifiant ESSEC : B00 _ _ _ _ _ _Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Durée du contrat du : au : (fin de mois obligatoire) J J M M A A A A J J M M A A A A La durée de votre contrat doit correspondre au moins à la durée de votre programme. Pour les arrivées entre le 1er et le 15 du mois, tout mois commencé est dû. Pour les arrivées à partir du 16 du mois, un prorata est appliqué à la nuitée.Redevance mensuelle 2016/2017:
Le Parc (Réservé aux
1ères années) Les Linandes Les Hauts-de-Cergy Le Port
Rez-de-
Chaussée 559 Simple (F1) 589 Simple (F1) 602 Simple F1 774Double
(F1 bis)* 734Etage 602 Double
(F1 bis)* 499 Double (F1 bis)* 539 Couple** 985 Formule tout inclus : eau, électricité, chauffage,accès au réseau internet du Groupe ESSEC (sauf pour les résidences des Linandes et des Hauts-de-Cergy qui
ont un fournisseur internet indépen Fonds de garantie : 59- : 199- Frais de dossier : 299 - Cotisation annuelle : 99Souhaitez-accueil ? (à régler au moment de la réservation)
Simple à 99 Φ1 Oui Non
Couple à 155 Φ2 Oui Non
* Un F1 bis est composé de deux chambres indépendantes avec kitchenette et sanitaires partagés. Les redevances mensuelles sont par personne.
** Un appartement couple est composĠ d'un espace de ǀie aǀec lit double, télévision, coin cuisine, salle de bains et WC
(1) Kit simple : 4 assiettes (2 plates, 2 creuses), 8 couverts (2 couteaux, 2 fourchettes, 2 cuillères à soupe et 2 cuillères à café), 2 verres, 2 tasses, 2
soucoupes, 1 poġle, 1 casserole, 1 couǀerture, 1 drap housse, 1 drap plat, 1 oreiller, 1 taie d'oreiller, 1 serǀiette de toilette et 1 drap de bain.
(2) Kit couple : 8 assiettes (4 plates, 4 creuses), 16 couverts (4 couteaux, 4 fourchettes, 4 cuillères à soupe et 4 cuillères à café), 4 verres, 4 tasses,
4 soucoupes, 1 poêle, 1 grande casserole, 1 couette, 1 drap housse, 1 housse de couette, 2 oreillers, 2 taies d'oreiller, 2 serǀiettes de toilette et 2 draps
de bain. Je reconnais que le règlement intérieur et le présent avenant 2016/2017à le fournir à la
remise des clés. (Possibilité de souscrire une assurance lors de la remise des clés ou en ligne avec ISIC : http://isicassur.fr/assurances-habitation/residences-essec). -mail. Les frais de dossier et ne seront pas remboursés.Au-delà de cette période, il sera facturé des frais de pénalité équivalents à 50 % du montant du fonds de garantie. Ces frais de
pénalité seront déduits du montant versé au titre du fonds de garantie. La cotiLes frais de dossier ne seront pas remboursés (conformément à l'article 27 du règlement intérieur).
Fait le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :
Les données personnelles recueillies dans ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé conforme à la loi "Informatique, fichiers et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Le responsable des traitements est le Directeur Général du Groupe ESSEC. Toutes les réponses sont obligatoires pou
par courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés du Groupe ESSEC (cil@essec.fr).
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'ASSOCIATION ALEGESSEC à envoyer des instructions à votre banque pour débite r votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivan t la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.ASSOCIATION ALEGESSECRésidences étudiantes ESSEC
7, avenue du Parc
CS 90065 CErGy
95020 CE
r G y-PONTOISE CEDEX F r ANCEN° ICS : FR71ZZZ393522
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Référence unique de mandat (RUM)
: (Cadre réservé, à compléter par l'ALEGESSEC)B00 Obligatoire : JOINDRE UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE (au format IBAN et BIC
Vous autorisez l'ASSOCIATION ALEGESSEC à prélever le compte renseigné ci-dessus selon l'é
chéancier qui vous a été remis.Type de paiement
récurrent PonctuelVotre contact pour le suivi de ce mandat :
alegessec-gestion@essec.eduInformations du RÉSIDENT
Cadre à compléter par l'étudiant. Toutes les informations sont obligatoires.Code étudiant : B 0 0
NomPrénom :
IIIIIIIIIIInformations du PAYEUR
Cadre à compléter par le payeur. Toutes les informations sont obligatoires. NomPrénom :
r ue (n°& nom)Code postal
Ville :
PaysCourriel
Téléphone :
DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER
IBAN IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIII BICIIIII III III IIII
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses (Veuillez signer dans ce cadre)Signature
Le,Virement
Vous pouvez régler le fonds de garantie, frais de dossier, la cotisation annuelle etCompte du bénéficiaire (ALEGESSEC)
Notre banque : Société Générale, Agence de Cergy, Adresse de la banque : IMMEUBLE SOGE 2000, RUE DU VERGER, CS 70388, 95028 CERGY CEDEXRIB :
Code bancaire Indicatif Numéro de compte Clé RIB3 0 0 0 3 0 1 6 5 8 0 0 0 3 7 2 7 5 7 3 8 2 0
IBAN (International Bank Account Number) :
F R 7 6 3 0 0 0 3 0 1 6 5 8 0 0 0 3 7 2 7 5 7 3 8 2 0BIC (ou adresse SWIFT) :
S O G E F R P P
IMPORTANT :
mentionner, dans le formulaire d'ordre de virementque vous compléterez auprès de votre banque, le motif du virement ainsi que le nom et le prénom de
Exemple : " Réservation + Nom + Prénom ».Veuillez joindre impérativement
à votre dossier de réservation.
Pièces à fournir pour le dossier de réservation Avenant 2016/2017 (indiquer les dates ) dûment rempli et signé.Votre règlement :
Un chèque de 988 correspondant au
règlement du fonds de garantie " 5999 199 » + frais dedossier " 100après confirmation de la réservation). Un virement de 988, selon les mêmes modalités que le chèque (veuillez nous faire parvenir la
copie de votre ordre de virement) simple à 995 (règlement à inclure dans le même chèque ou le même virement) de la zone SEPA* : mandat de prélèvement + RIB. Ce mandat nesera utilisé que pour le paiement de vos loyers mensuels après votre arrivée. Il ne peut pas servir au
paiement des frais initiaux.Copie de
Justificatif de bourse sur critères sociaux
ATTENTION : Les pièces listées ci-dessus sont indispensables pour le traitement de votre dossier.
Les dossiers incomplets seront classés en attente et leur traitement sera retardé. Merci de nous envoyer votre dossier de réservation logement :SOIT par courrier adressé à
SOIT par e : alegessec-gestion@essec.edu (dans ce cas, virement impératif). Ce dossier ne doit pas être envoyé à la fois par email et par courrier, ni Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. bution sera notifiée par e-mail.*Pays appartenant à la zone SEPA : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Pour répondre à vos questions, consultez notre site : www.essec.fr/logementContact
Tél. +33 (0) 1 34 20 60 00
Fax +33 (0) 1 34 20 60 09
alegessec-gestion@essec.edu lundi et mercredi de 14h00 à 17h30 mardi et jeudi de 9h00 à 17h30 vendredi de 9h00 à 16h30ALEGESSEC RESIDENCE DU PARC
7 avenue du Parc
CS 90065
95020 CERGY PONTOISE CEDEX
FRANCE
OUAPL : quelques points clefs
Les consignes ci-s Familiales (CAF).
habilitée à La CAF verse directement là essec. Dès réception, celle-ci est déduite du montant de votre redevance mensuelle.
directement sur votre compte bancaire. Le premier mois ieux
Pour tous les étudiants :
APRÈS LA REMISE DES CLÉS (www.caf.frprocédure fournie le jour de la remise des clés. La demande imprimée est à déposer dans la boîte aux lettres CAF située à
avec les documents requis (cf tableau ci-dessous). Si vous avez perçu des APL auparavant pour un autre votre déménagement et connaître la marche à suivre. Pour les étudiants de nationalité française :Pour les étudiants internationaux :
Pour les étudiants hors union européenne, un visa étudiant ou une carte de séjour est obligatoire.
Les dates de validité de la carte de séjour doivent inclure Pensez donc également à garder une copie
de votre récépissé de demande de titre de séjour.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Observatoire réforme du collège
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