[PDF] code civil français 2011 pdf

Qui a créé le Code civil des Français ?

Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès .

Qu'est-ce que le Code civil ?

Pendant la Révolution française, l'idée d'un code civil manifestant l'unification du droit est présente dans l'esprit des députés. Le principe de la rédaction d'un code civil est énoncé, malgré les objections de certains députés, dans la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, puis rappelé à la fin de la Constitution de 1791 2 .

Quels sont les alinéas du Code civil ?

p.26 Code civil Livre Ier : Des personnes - Titre Ier bis : De la nationalité française - Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française s'applique le premier alinéa, des dispositions en vigueur en matière de nationalité. Les conditions de cette information sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Quels sont les articles du Code civil ?

Article 206 Article 207 Article 207-1 Article 208 Article 209 Article 210 Article 211 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226) Article 212 Article 213 Article 214 Article 215 Article 216 Article 217 Article 218 Article 219 Article 220 Article 220-1 Article 220-2 Article 220-3 Article 221