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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Université des Sciences et de laTOran

Mohamed BOUDIAF

FArchitecture et de Génie Civil

DArchitecture

Polycopié

Etabli par :

MAZOUZ Fatima

Année universitaire 2016-2017

Présentation

Mme Mazouz Fatima 1

Présentation

mondiale, avec la promulgation de la loi Cornudet (1919-1924), qui a institutionnalisé les l'Algérie par le décret du 05 janvier 1922.

sur les tissus urbains existants, en 1983. Néanmoins, à partir de 1990, une rupture a été

ayant mis en place de nouvelles règles de production et de gestion des sols urbanisables et

patrimonial a été étendu aux ensembles urbains et ruraux et de nouvelles mesures de sa

protection ont été définies dans le cadre de la loi n°98-04 du 15 juin 1998. A partir de 2001,

n° 06-06 du 20 février 2006 portant orientation de la ville, en vue du développement

dispositions de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des

constructions et leur achèvement. Ce polycopié est adressé aux étudiants de Master, mais aussi aux techniciens de algérien, en particulier.

Le polycopié est divisé en deux parties. La première partie est une introduction au droit de

autonome, ses caractéristiques, ses échelles et les principaux courants de son développement.

la colonisation française, à ce jour. Cette partie traite aussi, du rapport de la société civile avec

Journal Officiel de la République Algérienne " JORA », mais aussi de localiser les

modifications et les compléments apportés par certains textes législatifs, promulgués en

révision du dispositif précédent. Chaque partie du polycopié est illustrée avec des figures et

des photos, afin de permettre aux étudiants de mieux assimiler les notions présentées.

Sommaire

Mme Mazouz Fatima 2

SOMMAIRE

1.1. quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

[PDF] Droit de lUrbain code d'urbanisme ». Elles ont

Université des Sciences et de laTOran

Mohamed BOUDIAF

FArchitecture et de Génie Civil

DArchitecture

Polycopié

Etabli par :

MAZOUZ Fatima

Année universitaire 2016-2017

Présentation

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