[PDF] code de commerce marocain en français

Quel est le premier code de commerce ?

Le premier code de commerce, rédigé en 1807, comporte assez peu d'évolutions par rapport à la version de 1673. Il était nécessaire de tenir compte du Code civil de 1804. C'est la première fois qu'un texte officiel réglemente les sociétés par actions, à savoir la société anonyme et la société en commandite par actions.

Qu'est-ce que le code de commerce ?

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial . Article détaillé : lex mercatoria. C'est pendant le Moyen Âge que naît et se développe le droit commercial comme une branche du droit séparée du droit civil, soit romain ( Code Justinien ), soit germanique (coutumier).

Quand a été mise à jour le code de commerce ?

Code de commerce Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023 Accéder à la version initiale Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte... Valider la rechercheRéinitialiser ChronoLégi Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la dateVoir les modifications dans le temps

Quels sont les avantages du code de commerce 2024 ?

- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Inclus : le Code de commerce en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière.