[PDF] code de douane algerie en arabe pdf

Quels sont les droits de douane pour les cadeaux apportés aux Émirats arabes unis ?

Les cadeaux apportés par les passagers à destination des Émirats arabes unis et dont la valeur est inférieure à 3 000 AED sont également exempts de droits de douane et de TVA. Depuis l'adoption d'un tarif commun pour les pays du CCG, les droits de douane sont de 5% de la valeur CIF de la plupart des produits.

Où trouver les douanes aux Émirats arabes unis ?

Pour plus d'informations sur les douanes aux Émirats Arabes Unis, veuillez consulter le site web UAE Customs. Certains biens tels que les animaux, les médicaments et les armes ne peuvent être importés/exportés qu'après avoir reçu les permis nécessaires des autorités compétentes.

Quels documents sont exigés par l'administration des douanes ?

- les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage ; b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.

Qui sont les agents des douanes ?

Replier Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 septdecies ) Article 53 1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne : a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;