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Rapport Police nationale et Gendarmerie nationale 2016

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  • Comment faire un rapport de police exemple ?

    Le style doit être neutre, sobre et précis. Il faut écrire efficacement pour que le destinataire soit rapidement et complètement informé. L'orthographe et la ponctuation sont correctes. Compte tenu de la durée de l'épreuve (1 h 30 ou 2h) et de l'efficacité recherchée, le rapport est nécessairement assez court.
  • Comment obtenir la copie d'un rapport de police ?

    Pour obtenir le duplicata d'un rapport de police, il vous faudra en faire la demande auprès du commissariat concerné. Pour cela, vous avez la possibilité de les contacter par téléphone ou de vous rendre directement sur place.
  • Qui peut demander un rapport de police ?

    Pv de police le procès verbal de police
    Il est possible pour la victime d'un accident de la route d'obtenir une copie du PV de police ou PV de gendarmerie en demandant une copie à l'assureur mandaté pour indemniser. Il suffit que la victime en fasse la demande écrite directement auprès de l'assureur.
  • Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte. Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez. vous devez être personnellement victime de l'infraction.

N° 164

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

APPORT GÉNÉRAL

AIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L"ASSEMBLÉE NATIONALE, ar M. Albéric de MONTGOLFIER,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES

MOYENS

DES POLITIQUES PUBLIQUES

LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 29 a

SÉCURITÉS

(GENDARMERIE NATIONALE ; POLICE NATIONALE)

Rapporteur spécial : M. Philippe DOMINATI

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur

général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx,

MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson,

Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick

Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge

Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume,

Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard

Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre

Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 165 à 170 (2015-2016)

- 3 -

O M M A I R E

Pages LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ................. 71

ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION

I. UNE HAUSSE SYMBOLIQUE DES CRÉDITS QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR

DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION ............................................................................. 9

A. UNE SITUATION DOUBLEMENT EXCEPTIONNELLE POUR LES FORCES DE

SÉCURITÉ ............................................................................................................................ 9

A. NE USITOO UOIEOUDBLMLX ECUX UPIUR EIM UC BBFBÉOC ............................................................... 10

À. NE UMBÉO URÉ,BICFÉB UX U,BIEX UIRDP TB ............................................................................... 12

B. FACE À CE DÉFI, UN BUDGET " USUEL » ....................................................................... 131

A. GIURÉO U EU"T»B UXTUDPIEUX UPTCC UIECÉQC BBFBÉOC U CUXTUDPIEUYURÉ,BIECOUÂ ............................ 13

À. NE USITOO UX OUMBLXÉCOUX UHpaUrUPFÉEUXîtCB U eM DCÉFEE PP .................................................... 16

II. UNE " PAUPÉRISATION » DES FORCES DE SÉCURITÉ QUI APPELLE LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE RENOUVELÉE FONDÉE SUR LA RATIONALISATION DES TÂCHES ET LA MUTUALISATION DES MOYENS ...... 17 A. UNE " PAUPÉRISATION » DES FORCES DE SÉCURITÉ, QUI NE DISPOSENT PLUS DES MOYENS NÉCESSAIRES POUR ASSURER LEURS MISSIONS .................... 17

A. NEUMSFÉeUÉXLFPF,ÉnT UX UMFEM ECB BUPî llFBCUiTX,LCIÉB UOTBUP OUMBLICÉFEOUXî RDPFÉO ................ 17

À. sEUMFEOLnT EM pUTE UYUDITDLBÉOICÉFEUÂUX OUlFBM OUX UPîFBXB ................................................. 18

B. UNE AUTRE STRATÉGIE FONDÉE SUR LA RATIONALISATION DES TÂCHES ET LA MUTUALISATION DES MOYENS EST POSSIBLE ............................................... 20

A. éBFÉOUDBÉEMÉDITeUP »É BOUD BR CC ECUXîIT,R EC BUPIUDBLO EM UOTBUP UC BBIÉEU CUPIUMIDIMÉCL

FDLBICÉFEE PP UX OUX TeUlFBM OUàU ll MCÉlOU CURF' EOUMFEOCIECO ............................................... 20

À. GîIiO EM UX UB MS BMS UX UEFT» ITeU,ÉO R ECOUX UDBFXTMCÉ»ÉCLUX DTÉOUÀHAÀ .......................... 21

III. UN VOLET PERFORMANCE MARQUÉ PAR UN PROBLÈME

'IMPUTATION INÉDIT .................................................................................................. 23

A. UN PROBLÈME D'IMPUTATION INÉDIT QUI INVITE À FAIRE ÉVOLUER LE

DISPOSITIF DE PERFORMANCE ...................................................................................... 23

A. ê OUBTDCTB OUOCICÉOCÉnT OUÉRDFBCIEC O .................................................................................. 23

À. NE UL»FPTCÉFEUÉEXÉOD EOIiP UXTUXÉODFOÉCÉlUX UD BlFBRIEM .................................................... 24

B. UNE HAUSSE DE LA DÉLINQUANCE SUR LA PÉRIODE RÉCENTE ........................... 261

A. NEUB CBIÉC R ECUOCICÉOCÉnT UÉEXÉOD EOIiP ............................................................................ 26

À. NEUB CBIÉC R ECUnTÉUR CU EUL»ÉX EM UTE USITOO UX UPIUXLPÉEnTIEM UITUMFTBOUX UPIUDLBÉFX

BLM EC ................................................................................................................................. 26

- 4 - PLF 2016 - GENDARMERIE NATIONALE ET POLICE NATIONALE

ANALYSE PAR PROGRAMME1

I. LE PROGRAMME 152 " GENDARMERIE NATIONALE » ............................................. 291

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ......................................................................................... 291

B. UNE DÉFLATION DU CORPS DES OFFICIERS ACCOMPAGNÉE D'UN RENFORCEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ............................................ 30

C. UN PLAFOND D'EMPLOIS ARTIFICIELLEMENT ÉLEVÉ .............................................. 311

D. L'ENJEU DE L'APPLICATION À LA GENDARMERIE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ..................................................... 33 E. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE LA HAUSSE PRÉVUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ? ..................... 34

II. LE PROGRAMME 176 " POLICE NATIONALE » ........................................................... 36

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ......................................................................................... 361

B. L'ENJEU DE LA RÉPARTITION DES CRÉATIONS DE POSTES ENTRE LES

CORPS .................................................................................................................................. 37

C. LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL, UNE OPPORTUNITÉ POUR RÉDUIRE LE STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES .......... 38 D. UNE TENSION SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT QUI INVITE À CONCRÉTISER LES PISTES DE RATIONALISATION ET DE MUTUALISATION ....... 39 E. UNE HAUSSE DE L'INVESTISSEMENT QUI POSE LA QUESTION DE

L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE......................................................... 40

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ....................... 431

EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................. 451

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ........... 591 - 5 - Le présent rapport a été rédigé avant le dépôt de l'amendement duquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
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