Sénégalais
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Revu le décret-loi N° 1/1 du 15 janvier 1980 portant Code des personnes et de la famille ;. Attendu qu''il est impérieux conformément à la constitution de
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Nous prononçant sur le projet de Code de la Famille Nous entendions voir introduire les réformes substantielles suivantes: 1 Adopter une formulation moderne en lieu et place des concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux
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LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAM ILLE CHAPITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La présente loi est dénommée Code de la famille Elle est désignée dans la suite du présent texte par le code Article 2 Les dispositions du présent code s’appliquent: 1 à tous les marocains même ceux portant une autre nationalité;
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