HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU
sexuel et aux agissements sexistes prévues par [le code du travail].” (article L. 1321-2 du code du travail). Elaborer une procédure interne de signalement.
Cadre réglementaire_ V4
Ces termes énoncés par l'article L1121-1 du code du travail ci-dessous
Le 9 août 2016 JORF n°0184 du 9 août 2016 Texte n°3 LOI n° 2016
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Le harcèlement moral
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Quelles sont les 2 obligations du salarié ?
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.Quel est l'objet de l'article 2 du Code du travail ?
Art. 2. - Est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe et sa na- tionalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunéra- tion, sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée.Quelles sont les droits du salarié à l'égard de l'employeur ?
Les droits du salarié
Être assigné à une t?he dans le cadre de l'horaire établi.Obtenir un salaire correspondant au travail effectuéObtenir une contrepartie aux heures supplémentaires.Obtenir des congés payés voire des RTT si nécessaire.L'assurance que les clauses du contrat seront respectées.- Sur ce point, l'article R. 3121-2 du Code du travail dispose que : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche … est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif. »
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