[PDF] PROGRAMME PREVISIONNEL DACTIVITÉ





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Direction générale adjointe équipements et environnement

3 juil. 2020 VU la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et le décret 2008-251 du 12 mars 2008 ...



Rapport de la France en application de la directive 2009/71/Euratom

23 juil. 2014 Ainsi plusieurs décrets d'application et un arrêté ont été pris ... La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN codifiée dans le code de ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU

1 févr. 2016 Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;. Vu le décret n°2008-251 du 12 mars ...



CADRE ADMINISTRATIF

la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi ...



Législations nucléaire des pays de lOCDE et de lAEN - France

17 oct. 2005 En 2006 la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la ... la loi TSN et dans le Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux ...



Réflexions juridiques autour des principes dinformation et de

36 Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité Pour une appropriation du sujet consulter les décrets d'application la.



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30 juin 2016 ... jusqu'à l'entrée en vigueur des décrets d'applications de la loi ... Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la ...



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4 avr. 2018 Le rôle des Commissions Locales d'Information (CLI) a été confirmé ... articles 15 et 19 du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux.



Financement de la sûreté nucléaire (PC)

13 juin 2006 ainsi que sur les commissions locales d'information (CLI) ... 1 Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité ...



Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et

Article 1er de la loi du 13 juin 2006 I La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire la radioprotection la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident



Notice explicative - Ministères Écologie Énergie Territoires

Les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées1 selon des proportions fixées par type de produits (entre 20 et 40 ) Cette obligation a été précisée par le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par

PROGRAMME PREVISIONNEL DACTIVITÉ

352*5$00( 35(9H6H211(I G·$F7H9H7e

201
B

Depuis le

I ansition Énergétique pour la Croissance Verte (loi

IN doit

et un budget prévisionnel

SOMMAIRE

I. PROGRAMME PREVISI211(I G·$F7H9H7( 2018

A. INFORMATION DU PUBLIC

1. Actions vers le grand public

2. Se

3. Nouveaux projets à construire

B. RÉVISION DES PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION (PPI) DES CENTRALES C. EMISSION D'AVIS DE LA COMMISSION APRES CONSULTATIONS

D. SUIVI DE L'ACTIVITE DES CENTRALES

1. Arrêts de tranche

2. Mission de suivi

E. ÉTUDES ET EXPERTISES

1. Thèmes commission technique / visite locale sur site

2. Visite hors site

3. RĠseau de surǀeillance de l'enǀironnement

4. Constat radiologique Nord

F. FORMATIONS, I

G. PROGRAMME TRANSFONTALIER

II. BUDGET PREVISION1(I G·$F7H9H7( 2018

GLOSSAIRE

A.N.C.C.L.I. ͗ Association Nationale des ComitĠs et Commissions Locales d'Information

A.R.S.

A.R.C.I.C.E.N. ͗ Association des ReprĠsentants des Communes d'Implantation de Centrales et

Établissements Nucléaires

A.S.N

A.S.R.

B.R. C.L.I.N. ͗ Commission Locale d'Information NuclĠaire C.N.P.E ͗ Centre NuclĠaire de Production d'lectricitĠ

C.O.D.

D.A.R. ͗ Dossier de dĠclaration de modification relatif audž prĠlğǀements d'eau et audž rejets

D.G.S.C.

D.U.S. ͗ Diesel d'Ultime Secours

E.C.S.

E.P.

E.P.R.

F.A.R.N.͗ Force d'Action Rapide NuclĠaire

G.V.

L.A.V.D.

P.C.

P.C.S.

P.P.I. ͗ Plan Particulier d'Interǀention

P.U.I. ͗ Plan d'Urgence Interne

I.N.B.

I.N.E.S:

I.R.S.N

S.I.R.A.C.E.D.P.C

T.E.C.V.

V.P. V.D.

I. G·$F7H9H7( 2018

e faire réaliser des expertises, y compris des études

émissions ou rejets des installations du site.

résultats de ses travaux, des risqu

Demande (DARPE) de la centrale de

actions de sensibilisation auprès des scolaires sur la aléa de manutentionayant eu lieu le 31 mars 2016 dans le bâtiment report du redémarrage de cette tranche. ationconférence, mise à adoption d, elle sera es travaux modifications importantes sur la de la CLIN. A cet fixer par arrêté la , notamment le nombre de représentants pour chacune des afinCLIN. ANC

IRSNutorité de

A. 1. a)Clin Infos

CLIN appelle

commis , la est illustrateur. serprestataire extérieur. procédera à une consultation agence de

A la demande des membres, l ces deux

cet objectif,

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[PDF] Le projet sous examen prévoit plusieurs mesures pour favoriser une telle intégration, à savoir :