[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS





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1

SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

du 16 NOVEMBRE 2020

SOMMAIRE DU R.A.A. N°26

RAPPORT 2020 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES - ORIENTALES##$

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

JEUNESSE - PLAN D 'A CTI ONS POUR L' INSERTION ET LA CI TOY ENNETE D ES

JEUNES

CESSION À TITRE G RA TUI T DE TA BLE TTES NUMÉRIQU ES AU SE COURS

POPULAIRE FRANÇAIS

RESTRUCTURATION ET EXTENSIO N DU B ÂTI MENT DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET DE L'ARC HÉ OLOGI E (PLAN D 'INVESTISSEMENT /

ENGAGEMENT N°29)*##$+

CULTURE : DISPOSITIF D'AIDE A LA CRÉATION DE TIERS-LIEUX CULTURELS (PLAN

D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°13)

PLUS BE AU X VILLAGES D E FRANCE DES PY RÉ NÉES -O RIENTALES :

INDIVIDUALISATION FINANCIÈRE, ANNÉE 2020

TEMPÊTE GLORIA - DÉGÂTS SUBIS SUR LA VOIRIE COMMUNALE ET RURALE : INDIVIDUALISATION FINANCIÈRE, 3ÈME TRANCHE, ANNÉE 2020 VOIRIE COMMUNALE ET RURALE : INDIVIDUALISATION FINANCIÈRE, ANNÉE 2020 CONTRATS CADR E BOURG-CENTR E 2018-2021 : COMMUNES D E CLAIRA, CORNEILLA LA RIVIERE, ESTAGEL, LATOUR DE FRANCE, PIA, SAINT PAUL DE FENOUILLET, VILLENEUVE DE LA RAHO, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUD ROUSSILLON (PLAN D'INVESTISSEMENT/ENGAGEMENT N°25)#(##,( POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : NOUVELLES MODALITÉS D'APPU I TECHNIQUE AUX CO LLECTIVITÉS, PARTENA RI ATS ET DEMANDES DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU ET À LA RÉGION PROGRAMME PLURIANN UE L D'INVESTISSEMENTS MO BILITÉS DOUCES VÉLOROUTES 2019-2023 - TAUX DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES EPCI DANS LES ZON ES DE RE VI TALISA TI ON RURALE (PLAN D'INVESTISS EM ENT /

ENGAGEMENT N°21)#%#%(,

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE TRAVAUX SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION ET ITINÉRAIRES CYCLABLES, AU BÉNÉFICE DES COMMUNES

ET DE LEURS GROUPEMENTS

COFINANCEMENT 2020-2022 PA R LE DÉPARTEMENT D E POSTES D E TRAVAILLEURS SOCIAUX AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE DE PERPIGNAN #)#%#'2 ET DES SERVICES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES

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CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIO NA LE DE SOLIDARITÉ P OUR L'A UTONOMIE (CNSA) ET LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES#*#%', PLAN D' AC COMPAGNEMENT EN INVESTISSEMENT D ES ÉTAB LIS SEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DU SECTEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DE S PERS ON NES HANDICAPÉES : ATTR IBUTION D'UNE SUBVENTIO N D'INVESTISSEMENT À L'EHPAD DE PIA (PLAN D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT

N°29)#$#%+%

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Rapport 2020 sur la situation en matière de

développement durable du Département des Pyrénées-Orientales

Rapport Développement Durable

L'Accent Catalan de la République Française

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9 Rapport Développement Durable 2020Rapport Développement Durable 2020 45
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13 Rapport Développement Durable 2020Rapport Développement Durable 2020 1213

1.1. Déclinaison départementale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté1.2. Accompagnement renforcé incluant un acompagnement global et la Garantie d'Activité Départementale

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1.3. Fonds de Solidarité Logement (FSL)1.4. Soutien aux associations oeuvrant dans le champ du logement

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1.6. Ateliers collectifs de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie

1.5. Visites à domicile pour lutter contre la précarité énérgétique

16 Rapport Développement Durable 2020Rapport Développement Durable 2020 1819

1.8. Soutien à la construction et à la rénovation du parc de logements sociaux1.7. Soutien à la rénovation du parc de logement privés

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Rapport Développement Durable 2020

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Rapport Développement Durable 2020

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2.1. Aides alimentaires d'urgence18

Rapport Développement Durable 2020Rapport Développement Durable 2020 2223
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2.3. Aménagement foncier rural et lutte contre la friche2.2. Création de jardins familiaux

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