[PDF] La valeur en douane - International Pratique

Quelle est la valeur de la douane ?

Appréciée au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union (TDU), la valeur en douane est une valeur franco-frontière (de l'Union).

Quels sont les éléments du prix à ajouter à la valeur en douane ?

En vertu de l'article 71§1 e) du Code des douanes de l'Union (CDU), les frais de transport et d'assurance, ainsi que les coûts de chargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées, font partie des éléments du prix à ajouter à la valeur en douane.

Pourquoi le CDU permet de différer la détermination de la valeur en douane définitive ?

Dans le cadre des dispositions relatives à la déclaration simplifiée prévues aux articles 166 et suivants, le CDU permet de différer la détermination de la valeur en douane définitive lorsque l’opérateur ne dispose pas, au moment du dédouanement, de toutes les informations relatives au calcul de la valeur.

Comment réintégrer la valeur en douane import ?

Il convient de réintégrer dans la valeur en douane Import la valeur des apports supportés par l’acheteur et non inclus dans le prix de vente. La page de la Douane dédiée à la valeur en douane. Au 1er janvier 2022, les importateurs n’avancent plus la TVA import en douane.