[PDF] code de travail marocain 2015 en arabe

  • Où trouver le Code du travail ?

    code.travail.gouv.fr Testez le code du travail numérique.

  • Quelle est la durée de travail préconisée par le nouveau code de travail ?

    48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient) ; 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).

  • Quelle est la durée légale du travail au Maroc ?

    Dans le cadre des dispositions relatives à la durée de travail, l'art. 184 du code de travail énonce que dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2 288 heures par an (44 heures par semaine).

  • Quelle est la durée légale du travail au Maroc ?

    Le Code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de

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Code Général des Impôts

ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège 120 Article 6 de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015.



Maroc - Decrets dapplication du Code du travail

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin.

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