[PDF] LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA SÉCURITÉ. fourgonnettes 15 passagers

Comment conduire une fourgonnette 15 passagers ?

Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B. « Un véhicule léger de bonne taille présentant certaines des caractéristiques d'un véhicule utilitaire lourd. La fourgonnette compte habituellement 5 rangées de sièges et peut transporter au total 15 ou 16 personnes, incluant le conducteur. »

Où trouver le système de sécurité sur une fourgonnette 15 passagers ?

On trouve ce système de sécurité sur toutes les fourgonnettes 15 passagers depuis septembre 2011 et sur certaines fourgonnettes 15 passagers depuis 2006. Voir notre section Contrôle électronique de la stabilité.

Quels sont les différents types de lignes directrices?

Actuellement, 4 lignes directrices ont été publiées : celles concernant le droit à la portabilité, le délégué à la protection des données, l’autorité « chef de file » s’agissant de l’établissement principal et l’analyse d’impact vie privée.

Qu'est-ce que les lignes directrices fédérales ?

Ces Lignes directrices fédérales ont été adoptées par le gouvernement du Nouveau Brunswick. Elles sont appliquées aux parents qui divorcent (en vertu de la Loi sur le divorce) depuis mai 1997 et aux parents, mariés ou non, qui se séparent (en vertu de la Loi sur les services à la famille) depuis mai 1998.