[PDF] Instructions techniques pour la mise en œuvre de la politique

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crédits Page 1 de 23

Mai 2013

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SECTION TITRE PAGES

Section A

Modification de la formule de calcul de leffectif quotidien moyen des écoles de jour 2 - 3 Section B Modification des Subventions pour les besoins des

élèves 4

Section C Exemptions de la politique concernant le seuil de 34 crédits 5 Section D Instructions complètes pour calculer les EQM des écoles de jour selon la nouvelle méthode 6 - 11 Section E Exemples de calculs selon la nouvelle formule 12 - 23 NOTE : Le présent document remplace la version du 30 janvier jointe initialement à la note de service intitulée " SB01 politique concernant le seuil de 34 crédits ». Les modifications comprennent une correction et des précisions visant à clarifier certains points.

Changements

Les instructions ne sont plus conditionnelles, car les règlements régissant la façon de déterminer les effectifs des conseils scolaires ainsi que les montants des subventions qui leur seront accordés pour lexercice financier 2013-2014 ont été adoptés. Lexemption relative à lindicateur de la cohorte sapplique aux " élèves inscrits en

9e année dans une école publique de lOntario » (au lieu de " ceux dont la première

école secondaire fréquentée était administrée par un conseil scolaire subventionné par les fonds publics »). Les passages faisant référence aux crédits obtenus au plus tard lors du calcul des

effectifs ont été reformulés. Le texte fait maintenant référence à des crédits réussis

avant le calcul des effectifs. Le texte a été légèrement adapté en fonction des règlements, notamment en remplaçant le terme " proportion de crédits excédentaires » par " coefficient de crédits excédentaires ».

Toutes les références à létape 2d ont été simplifiées, devenant maintenant " Total

des crédits de cours non exemptés » (au lieu de " crédits de cours non exemptés réussis et en voie dobtention »). La formule du calcul na pas été modifiée.

Correction

À la section E, la présentation du premier exemple (Joey) a été révisée pour quelle

corresponde au contenu du tableau du calcul des crédits. En cas décart entre le présent document et les règlements, ce sont les règlements qui prévalent. crédits Page 2 de 23

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SECTION A

Modification de la formule de calcul de leffectif quotidien moyen des écoles de jour À compter de lannée scolaire 2013-2014, la nouvelle catégorie " effectif quotidien moyen (EQM) des écoles de jour correspondant aux crédits excédentaires » est instaurée pour rendre compte de la part des crédits dun élève qui excède le seuil de

34 crédits.

QUEST-CE QUUN CRÉDIT EXCÉDENTAIRE?

Les crédits excédentaires sont des crédits de cours non exemptés en voie dobtention

par un élève non exempté qui lui permettent de dépasser le seuil de 34 crédits, même

lorsque celui-ci est en voie dobtenir son 34e crédit au cours du semestre ou de lannée. Grosso modo, les conseils scolaires détermineront, sur le total des crédits quun élève a

réussis à lécole de jour, la proportion qui relève des crédits excédentaires (coefficient

de crédits excédentaires) afin de la reporter sur le nombre de minutes denseignement inscrites à lhoraire de lélève. Il sera ainsi possible de savoir combien de minutes sont consacrées aux crédits ordinaires par rapport aux crédits excédentaires à chacune des dates du calcul des effectifs, soit le 31 octobre et le 31 mars. Ces minutes serviront ensuite à calculer lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits ordinaires et celui correspondant aux crédits excédentaires. Le présent document est accompagné dun document Excel intitulé Feuille de calcul servant à déterminer lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits excédentaires dun élève. Cette feuille de calcul illustre la façon dont lEQM des écoles de jour

correspondant aux crédits excédentaires dun élève peut être établi à partir des données

principales suivantes : Le nombre de crédits obtenus dans le cadre de cours non exemptés avant lannée scolaire 2013-2014. Le nombre de crédits liste informative des cours suivis aux dates du calcul des effectifs. La feuille de calcul permet détablir lEQM correspondant aux crédits excédentaires en cinq étapes. La feuille de calcul sert à illustrer la nature des modifications qui devront être apportées au système de gestion de linformation sur les élèves des conseils crédits. Veuillez vous reporter à la section C du présent document pour connaître les exemptions, à la section D pour connaître la marche à suivre en détail, et à la section E pour voir des exemples de calculs pour un élève. crédits Page 3 de 23

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ÉTAPE GRANDES LIGNES

1. Déterminer si

lélève est exempté Si lélève nest pas exempté, aller à létape 2.

2. Calculer le

nombre de crédits Pour chacune des dates du calcul des effectifs, calculer le nombre de crédits non exemptés dépassant le seuil de 34 crédits (crédits excédentaires) se rapportant aux cours auxquels lélève est inscrit.

3. Calculer le

coefficient de crédits excédentaires Pour chacune des dates du calcul des effectifs, diviser le nombre de crédits excédentaires par le total des crédits des cours auxquels lélève est inscrit afin dobtenir le coefficient de crédits excédentaires.

4. Déterminer le

nombre de minutes denseignement reçues à lécole de jour pour chacun des deux types de crédit Pour chacune des dates du calcul des effectifs, multiplier le coefficient de crédits excédentaires (obtenue à létape 3) par le total des minutes denseignement par jour inscrites à lhoraire de lélève afin dobtenir le nombre de minutes correspondant aux crédits excédentaires. Les minutes restantes correspondent aux crédits ordinaires.

5. Calculer les EPT

et les EQM des

écoles de jour

Pour chacune des dates du calcul des effectifs, reprendre le nombre de minutes denseignement correspondant aux crédits excédentaires et celui correspondant aux crédits ordinaires et calculer lEPT et lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits excédentaires et aux crédits ordinaires. crédits Page 4 de 23

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SECTION B

Modification des Subventions pour les besoins des élèves

En vue de la mise crédits, les

règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) ont été modifiés de

sorte que de façon générale, le financement attribué pour les crédits excédentaires sera

fixé au taux de léducation permanente. Linformation complète sur ces modifications a

été transmise avec les SBE de 2013-2014.

Fonds des SBE attribués en fonction de lEQM

Le financement attribué pour lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits excédentaires proviendra de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes plutôt que des volets prévus pour lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits ordinaires (Subvention de base pour les élèves, Allocation au titre du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant, Subvention pour léducation de lenfance en difficulté, Subvention pour le transport des élèves, etc.). Allocations basées sur des mesures de leffectif autres que lEQM Il existe dautres allocations qui sont basées sur des mesures de leffectif autres que lEQM : Allocation au titre du volet English as a Second Language/English Literacy Development (ESL/ELD) et du volet Immigrants récents Allocation au titre du volet Français langue seconde (FLS) Allocation au titre du Programme dappui aux nouveaux arrivants (PANA) Allocation au titre du volet Langues autochtones / Allocation au titre du volet

Études autochtones

Les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires (cest-à-dire ceux qui ne contribuent pas à lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits ordinaires) ne donneront plus droit à ces allocations, à linstar de ceux inscrits exclusivement à des cours déducation permanente et de ceux âgés de 21 ans ou plus. Les cours des volets ESL/ELD, ALF et PANA seront exemptés du seuil de 34 crédits (voir section C, point 3). Comme les crédits de ces cours continueront dêtre comptabilisés dans lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits ordinaires, les élèves admissibles qui y sont inscrits pourront toujours avoir droit à ces allocations. crédits Page 5 de 23

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SECTION C

Exemptions de la politique concernant le seuil de 34 crédits

En vertu de la politique ministérielle concernant le seuil de 34 crédits, les élèves et les

cours suivants sont exemptés (veuillez noter que le financement offert aux conseils exercices financiers après 2013-2014) :

1. Les élèves qui nont pas terminé leurs quatre années consécutives au secondaire

Les élèves ayant obtenu plus de 34 crédits et qui en sont à leurs quatre premières années à lécole secondaire seront exemptés du seuil. Lexemption de lélève pourra être établie à la lumière de lun des deux indicateurs figurant dans le tableau suivant.

Indicateur de la cohorte Indicateur de lâge

Les élèves à qui

sapplique lindicateur

Élèves inscrits en 9e année

dans une école publique de lOntario.

Élèves qui nont jamais été

inscrits en 9e année dans une

école publique de lOntario.

Les élèves qui seront

exemptés en

2013-2014

Ceux qui ont commencé leur

9e année en 2010-2011 ou

après.

Ceux qui seront âgés de moins

de 18 ans au 31 décembre 2013. Note : Les cours de programme accéléré ou les cours spécialisés (les cours du Conservatoire royal de musique, par exemple) ne pourront servir à déterminer le début des études de lélève à lécole secondaire (le décompte des quatre années ne commencera quà la 9e année).

2. Les élèves qui ont un plan denseignement individualisé

Les élèves qui ont un plan denseignement individualisé (PEI) à la date du calcul des effectifs seront exemptés du seuil de 34 crédits.

3. Les cours ESL/ELD, ALF et PANA

Les cours à crédits des volets English as a Second Language/English Literacy Development (ESL/ELD), Actualisation linguistique en français (ALF) et Programme dappui aux nouveaux arrivants (PANA) seront exemptés du seuil de 34 crédits. De plus, les crédits que lélève obtient au titre de ces cours continueront dêtre comptés comme

des crédits ordinaires plutôt que comme des crédits excédentaires, même si lélève a

déjà franchi le seuil. crédits Page 6 de 23

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SECTION D

Instructions complètes pour calculer les EQM des écoles de jour selon la nouvelle formule

Les étapes suivantes décrivent la façon dont les EQM des écoles de jour seront calculés

pour un élève du secondaire sujet au seuil de 34 crédits. Les deux dates du calcul des effectifs, à savoir le 31 octobre et le 31 mars, tiennent lieu de références puisque le nombre de crédits réussis et en voie dobtention utilisé dans les calculs varie dune date

à lautre.

1. DÉTERMINER SI LÉLÈVE EST EXEMPTÉ

Veuillez vous rendre à la section C, " Exemptions de la politique concernant le seuil de

34 crédits », pour savoir quels élèves sont exemptés. Si lélève nest pas exempté,

rendez-vous à létape 2.

2. CALCULER LE NOMBRE DE CRÉDITS

Plusieurs calculs distincts doivent être effectués pour obtenir lEQM des écoles de jour correspondant aux crédits excédentaires et celui correspondant aux crédits ordinaires, comme le veut la politique concernant le seuil de 34 crédits : le nombre de crédits réussis de cours non exemptés, le nombre de crédits de cours non exemptés en voie dobtention et le nombre total de crédits en voie dobtention. Les crédits peuvent se classer dans des catégories différentes dune date du calcul des effectifs à lautre. Notes Crédits de cours exemptés : Voir la section C du présent document pour connaître les cours exemptés.

Crédits réitérés

- Obtenus : Les crédits dun cours réussi plus dune fois sont cumulés. - En voie dobtention : Les crédits des cours auxquels lélève est inscrit comprennent ceux des cours réussis et suivis de nouveau. Tout crédit obtenu à lextérieur de lécole de jour après le 31 octobre ne sera comptabilisé dans les 34 crédits que lannée scolaire suivante. crédits Page 7 de 23

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2a. Crédits réussis de cours non exemptés

Calcul des effectifs en octobre Calcul des effectifs en mars (i) Crédits des cours non exemptés obtenus avant lannée scolaire (ii) Crédits des cours non exemptés obtenus après le début de lannée scolaire et avant le 31 octobre (iii) s.o.

Crédits des cours non exemptés

obtenus dans une école de jour après le 31 octobre et avant le 31 mars (iv) s.o.

La moitié de la valeur des crédits des

cours non semestriels et non exemptés auxquels lélève était inscrit à au moins lune des deux dates du calcul des effectifs (en octobre, en mars ou les deux); ces crédits devaient être encore en voie dobtention avant le 31 mars

2b. Crédits de cours non exemptés en voie dobtention

Calcul des effectifs en octobre Calcul des effectifs en mars

(i) Crédits des cours semestriels non exemptés auxquels lélève était inscrit à la date

du calcul des effectifs (ii)

La moitié de la valeur des crédits des

cours non semestriels et non exemptésquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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