[PDF] Élections 2016 aux instances de l Institut d études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques Méthodologie

Quels sont les publics concernés par la modification du statut de l'Institut d'études politiques de Paris ?

Publics concernés : usagers, personnels et administrateurs de l'Institut d'études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques. Objet : modification des statuts de l'Institut d'études politiques de Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Où se trouve l'Institut d'études politiques de Paris ?

Les enseignements sont donnés à partir de 1975 au 9, rue de la Chaise 13 . L'année suivante, l'Institut d'études politiques de Paris devient un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, statut créé par la Loi Faure, en application du décret du 18 janvier 1969 20.

Qui gère l'Institut des sciences politiques ?

L'Institut est géré administrativement et financièrement par la Fondation nationale des sciences politiques, fondation privée reconnue d'utilité publique et créée à cet effet lors de sa nationalisation. Ses statuts ont été réformés par le décret du 29 décembre 2015 69.

Quel est le décret du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ?

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Légifrance Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu Aller au menu Aller à la recherche Menu Droit national en vigueur Constitution