[PDF] Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de communes du canton de Tinchebray

Qui est le maire de Tinchebray ?

Le maire de Tinchebray, Jérôme Nury, est élu le 2 janvier 2013 premier (et unique) président de la communauté de communes 3. Il est réélu le 17 avril 2014 après les élections municipales et communautaires 2014 4 .

Qu'est-ce que la communauté de communes du canton de Tinchebray ?

La communauté de communes du canton de Tinchebray est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l' Orne et la région Normandie . La communauté de communes du canton de Tinchebray est créée le 1er janvier 2013 par fusion des communautés de communes du Pays de Tinchebray et de la Visance et du Noireau 1.

Qui sont les pouvoirs adjudicateurs des marchés publics de services ?

La directive 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services inclut parmi les pouvoirs adjudicateurs « l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités » 6 .

Quels sont les pouvoirs adjudicateurs ?

L'article L. 1211-1 du Code de la commande publique identifie trois catégories de pouvoirs adjudicateurs, à savoir : les personnes morales de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financées principalement sur fonds publics ;