RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
1 déc. 2020 1- pour les élections départementales : canton 23 (Saint-Lô 2) ... M. Marc ANDREU-SABATER président de la Communauté de communes Intercom ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
1 déc. 2020 Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs. Page 2. 2. S. O. M. M. A. I. R. E. CABINET DU PREFET.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
5 déc. 2014 dans les statuts de la Communauté de Communes du BOCAGE COUTANÇAIS. ... M. CACHOT François - Directeur général LESAFFRE INGREDIENDS ...
Plan Numériq Plan Numérique Ornais rique Ornais
30 avr. 2013 Figure 29 : Coût total moyen du poste 1 de la M. Figure 30 : Coût de l'offre ... estissement FTTH pour les Communautés de Communes d'Argen.
Journal officiel C94
8 mars 2007 financier applicable au budget général des Communautés ... ments exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation à une.
Tabellionage de Tinchebray Cotes 4E80
Témoins: André M et Jean Louvrier. - le 25 mai 1616 constitution de 2 lots d'héritages faits par Georges Ellier fils de feu Thomas de la paroisse du Ménil ...
Conseil général des ponts et chaussées. Registres denregistrement
M. Georges Martin adjudicateur des travaux des constructions du pont de au territoire de la commune d'Autry
Pusey : hôtel avec vue sur une décharge improvisée
7 mars 2016 C.C.. K JeanPaul Barsot (à gauche) cédera sa place à Fabrice ... Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :.
Tabellionage de Tinchebray Cotes 4E80
Témoins : André M et Jean Louvrier. Le 25 mai 1616 constitution de 2 lots d'héritages faits par Georges Ellier fils de feu Thomas de la paroisse du Ménil- ...
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Vu la délibération n° DEL2022_018 du 1er mars 2022 relative aux délégations de pouvoir au Bureau et au Président – Modification n° 3 Considérant qu’il convient pour le bon fonctionnement et la gestion courante de la Communauté d’Agglomération de donner délégation de certaines attributions de l’organe
2007/C 94/01A visducontrôleureuropéen dela protection desdonnées concernant laproposition modifiéederèg le-
ment duParlement européenet duConseil relatifà l'assistanceadministrative mutuelleaux fins dela
protectiondes intérêtsfinan ciersde laCommunautécontre lafraude ett outeautreactivitéillégale 1
2007/C 94/02A visducontrôleureuropéen dela protectiondes donnéessur laproposition derèg lementdu Parlement
européen etdu Conseilmodifiant lerèg lement(CE) n o515/97 duConseil relatifà l'assistancemutuelle
entre lesautori tésadministrativesdesÉtatsmembres età lacollaboration entrecelles-ci etla Commis-
sion envue d'assurerla bonneapplication desrég lementationsdouanière etagr icole(COM( 2006)8662007/C 94/03A visducontrôleureuropéen dela protection desdonnées surla propositionmodifi éederèglement du
Conseil modifiantlerèg lement(CE, Euratom)n
o1605/2002 portantrèglement financierapplicableau
budget généraldes Communautés européennes(COM(2006)213 final)et surlapropositionde règle-
ment (CE,Eurat om)delaCommission modifiant lerèg lement(CE, Euratom)n o2342/2002 établissant
les modalitésd'exécutiondu règlement (CE,Eurat om)n o1605/2002 duConseil portant règlement
financierapplicable aubudge tgénéral desCommunautéseuropéennes (SEC(2006)866 final) ..............12
COMMUNICATIONSPROVENANT DESINSTITUTIONSETORGANESDE L'UNIONEUR OPÉENNECommission
2007/C 94/04Non-opposition àune concentrationnotifi ée(Aff aireCO MP/M.4524 - Nemak/Hydro Castings)(
1 ) 192007/C 94/05Non-opposition àune concentrationnotifiée (Affaire COMP/M.4465 - Thrane &Thrane/Nera) (
1 )19Journaloff iciel
de l'Unioneuropéenne FR 1 ) Texteprésentantde l'intérêt pourl'EEESommairePageNuméro d'information
Prix:22 EUR
ISSN 1725-2431
Édition
de languefrançaise 50 e année C 94Communications etinf ormations28 avril2007
2007/C 94/06Non-opposition àune concentrationnotifi ée(Affaire COMP/M.4500 - Nemak/TK Aluminum"A») (
1 )202007/C 94/07Non-opposition àune concentrationnotifiée (AffaireCOMP/M.4286 - China Shipbuilding/Mitsubishi/
12007/C 94/08Non-opposition àune concentrationnotifi ée(Affaire COMP/M.4456 - Mahle/Dana EPG)(
1 )...............212007/C 94/09A utorisationdesaidesd'Étatdans lecadre desdispositions desar ticles87 et88 dutrait éCE - Cas à
l'égarddesquels laCommission nesoulève pasd'objection ............................................................22
2007/C 94/10A utorisationdesaidesd'Étatdans lecadre desdispositions desar ticles87 et88 dutrait éCE - Cas à
l'égarddesquels laCommission nesoulève pasd'objection ( 1IVInformations
INFORMATIONSPR OVENANTDESINSTITUTIONSETOR GANESDE L'UNION EUROPÉENNE2007/C 94/11T auxdechange del'euro ........................................................................................................25
2007/C 94/12List edessubventionsaccordées aucours del'exercice 2006au titrede laligne budgétaire05 0806
(Publiée enver tudurèglement (CE)n o2208/2002 dela Commission)...................................................26
2007/C 94/13Lignes directrices concernantlesaides d'Étatàfinalit érégionale pourla période 2007-2013 - Carte
des aidesd'État àf inalitérégionale: France( 1INFORMATIONSPR OVENANTDESÉTATS MEMBRES
2007/C 94/14List edesorganisations deproducteu rsreconnuesdansle secteurde lapecheetde l'aquaculture
572007/C 94/15List edesnomsd'unités géographiques pluspetit esque l'Étatmembreviséesà l'article 51,paragraphe1,
du règlement(CE)n o1493/1999 duConseil (vinsde tablea vecindication géographique) [publiéeen
vertude l'article 28,pointa),du règlement (CE)n o753/2002 dela Commission]..............................80
2007/C 94/16Inf ormationssuccinctescommuniquéesparles Étatsmembres ausujet desaides d'Étataccordées autitre
du règlement(CE)n o1/2004 dela Commissionconcer nantl'application desarticles87 et88 du
traité CEaux aidesd'État accordéesaux petiteset moyennes entreprises opérantdans lessecteurs dela
production, dela transfor mationetdelacommercialisationde produitsagr icoles..............................106
2007/C 94/17Entrepr isesdepremièretransf ormation detabac agrééesparlesÉtatsmembres.................................111
VAvisPROCÉDURESADMINISTRA TIVES
2007/C 94/18Appel depropositions 2007 - Instrumentf inancierpourlaprotection civile - Prévention etautres
Sommaire(suite)PageNuméro d'information
1 ) Texteprésentantde l'intérêt pourl'EEE (Suite page3 decouver ture)2007/C 94/19Appel depropositions 2007 - Exercicesde simulationdans ledomaine dela protectioncivile ...........116
PROCÉDURESREL ATIVESÀLAMISE ENRUVRE DEL APOLITIQUEDECO NCURRENCE2007/C 94/20Notif icationpréalabled'uneconcentration (AffaireCO MP/M.4604 - CapMan/WalkiWisa) - Cas
susceptible d'êtretrait éselonlaprocédure simplifiée( 12007/C 94/21Retrait dela notificationd'une opérationde concentration(Affaire COMP/M.4334 - Owens Corning/
Saint GobainV etrotex/JV)(
12007/C 94/22Notif icationpréalabled'uneconcentration (AffaireCO MP/M.4642 - 3i Group/EuroDr uckservice) -
Cas susceptibled'être traité selonlaprocéduresimplifiée ( 1Sommaire
⁐Numéro d'information 1 ) Texteprésentantde l'intérêt pourl'EEE I AVISCONTRÔLEUREUR OPÉENDELA PROTECTION DES
DONNÉES
Avisdu contrôleureuropéen dela protectiondes donnéesconcer nantla propositionmodif iéederèglement duParlement européenet duConseil relatifà l'assistan ceadminist rative mutuelleaux fins
de laprotection desintérêts financiers dela Communautécontrelafraude ettoute autreactivité
illégale (2007/C 94/01) LE CONTRÔLEUREUROPÉEN DELAPR OTECTIONDES DONNÉES, vu letraité instituantla Communautéeuropéenne, etnotam- ment sonar ticle286, vu laChar tedesdroitsf ondamentauxde l'Unioneuropéenne, et notamment sonar ticle8, vu ladirective 95/46/CEdu Parlementeuropéen etdu Conseil du 24octobre 1995relative àla protection despersonnes physiques àl'ég arddutraitementdes donnéesà caractère personnel età lalibre circulationde cesdonnées ( 1 vu lerèg lement(CE)n o45/2001 duP arlementeuropéenetdu
Conseil du18 décembre2000 relatifà laprot ectiondes personnes physiquesà l'égarddu traitement desdonnées à caractère personnelpar lesinstitutions etorganes communau- taires età lalibre circulationde cesdonnées ( 2 ), etnotamment son article41, vu lademande d'avisf ormulée parlaCommissionconformé- ment àl'ar ticle28,paragraphe2, durèg lement(CE) n o45/2001, reçuele 19sep tembre 2006;
A ADOPTÉL'A VISSUIVANT:
I.INTRODUCTION
La propositionmodif iéederèglement duParlement européenet du Conseilrelatif àl'assistance administrativemutuelle auxfins de laprotection desint érêtsfinan ciersdelaCommunauté contre la fraudeet toute autreactivitéillégale (ci-aprèsdénommée "la proposition modifiée»)définit lesprocéduresdecommunication et d'assistanceentre laCommission etles Étatsmembres afin de protégerles intérêtsf inanciersde laCommunauté.Ces procé- dures incluentl'assistance administrativemutuelle etl'écha nge d'informations.Àcet égard,la propositionmodif iéeconsacre lerôle dela Commissionen tantque coordinateur etfa cilitateurdes procéduressusmentionnées, notammentpar l'intermédiaire
de l'Officeeuropéende lutteantifraude (OLAF). La Commissiona soumiscette propositionau contrôleureuro- péen dela protection desdonnées(CEPD)pour avis,comme le prévoitl'ar ticle28,paragraphe2, durèg lement(CE) n o45/2001
du 18décembre 2000relatif àla protectiondes personnes physiquesà l'égard dutraitementdesdonnées àcaractère personnel parles institutionset organes communautaireset àla libre circulationde cesdonnées (ci-aprèsdénommé "lerèg le- ment (CE)n o45/2001»). Auparavant,l'avis duCEPDavait égale-
ment étésollicitéau sujetde lapremière versionde cette même proposition, telleque laCommission l'avait adoptée. Cette demande aconduit leCEPD àrendre, enoctobre 2004,un premier avissurla propositionde règlement adopté epar laCommission (
3 ). Lalettre émanantde laCommission, reçuele19 septembre2006,constitue parconséquent unenouvelle
tion modifiée,àlaquelle leCEPD estheureux derépondre, comptetenu enparticulierde ceque lapropositioninitialea été modifiée aucours duprocessus législatifd'adop tion.En effet, chaquef oisquelaCommission adopte unenouvelle proposi- tion, elleest tenue deconsulterleCEPD confor mémentà l'ar- ticle 28,paragraphe 2,du règlement (CE)n o45/2001.
II.PRINCIPALESOBSER VATIONS
II.1.Les questionsrelativ esàlaprotection desdonnées relèventde lalégislation d'application Dans lecadre dela définition desprocédures administrativeset de communicationaux finsde laprote ctiondes intérêtsf inan- ciers dela Communauté,la propositionmodif iéene compor te ni denouvelles dispositionsrelatives àla protection desdonnées ni d'exceptionsaucadre législatifen vigueuren matièrede protectiondes données,à savoir ladirective 95/46/CEetle règlement(CE) n o45/2001. Enrevanche, laproposition modi-
fiée confirmel'applicationd'unete llelégislation et,dans certains domaines, prévoitdesrèg lementsd'application quitraiterontdes questions relativesà laprotec tiondes données.28.4.2007C 94/1Journaloffic ieldel'Union européenneFR
1 ) JOL281du 23.11.1995,p.31. 2 ) JOL8du 12.1.2001,p.1.( 3 ) JOC301du7.12.2004,p.4. Le CEPDestime qu'àcet égardune telle approche estsatisfa i- sante dansla mesureoù ellepréser veles normes deprotection des donnéesénoncées dansla directive95/46/CE etle règlement (CE) n o45/2001 dansle cadredes procéduresadministratives et
de communication,y compr isencequiconcerne l'échange d'in- formationsprévupar laproposition modifiée. LeCEPD aurait eu desmotifs d'inquiétudesi cesnor mesa vaientét éabaissées. Le CEPDest enmême temps conscientqu'avec unetelle approche levér itabledébatsurles questionsde protectiondes données estrepor téàplustard, c'est-à-direau momentde l'éla- boration desrèg lementsd'application.C'estpourquoi leCEPD indique que,lors del'élaboration dela législationd'application, il conviendradeprendre attentivementen compte laprotection des donnéesà caractèrepersonnel dansle cadrede ladéfi nition de procéduresadministratives etde communication.Le CEPDse félicitedonc quela propositionmodifi éeprév oiel'obligation de le consulterlors del'élaboration d'unete llelégislation, enpar ti- culier ence quiconcer nel'accès delaCommissionaux données relatives àla taxe surlavaleuraj outéestoc kéesdans lesÉtats membres, enver tudel'article 11de lapropositionmodifiée, la communication d'informationsrelativesauxopérations ou transactions dansle casde l'assistancespontanée enver tude l'article12, paragraphe4, ainsique l'échange d'infor mationset l'assistance mutuelleconcer nantd'autresirrégular ités,en vertu de l'article23de laproposition modifiée.En réalité,il estnéces- saire deconsulter leCEPD nonseulement ausujet desproposi- tions législativesconf ormémentàl'article28, paragraphe2, du règlement(CE) n o45/2001, maiség alementencequi concerne
les mesuresadministratives denature similairerelatives autrait e- ment dedonnées àcaractère personnelimpliquant uneinstitu- tion ouun organe communautaire,seulsouconjointeme ntave c d'autres commele prévoit l'article28,paragraphe 1,durègle- ment (CE)n o45/2001.
Si laproposition modifiéeprésentée cidessus necom port epas de nouvellesrèg lesrelativesàla protectiondes donnéesà carac- tère personneldans lecadre del'éc hanged'inf ormations qu'elle prévoit, certainsdeses articles ontsur laprotectiondes données une incidenceindirecte, quisemblerait positivedans lescas suivants. Ainsi,l'oblig ationquiincombeaux Étatsmembres de désigner lesautori téscompétentesauxfins durèglementet d'en informerlaCommission peutcontr ibuerà limiter l'échanged'in- formationsauxseules autorité scompét entesetnonàd'autres. Le CEPDnote également avecsatisfaction quelesdemandesd'as- sistance etd'inf ormationdoivents'accompagnerd'un bref exposé desfaits connusde l'autorité requérante,car celapeut contribuerà restreindrele volumedes donnéesnécessaires pour répondre auxbesoins d'infor mations. En revanche,leCEPD constateque, dansun casau moins,la proposition modifiéecompor teunedispositionpouvantavoir une incidencenéga tivesurlaprotecti ondes donnéesà caractère personnel. Ils'agit del'ar ticle17 delapropositionmodifiée, ancien article18de laproposition tellequ'adop téepar laCommission. Aupoint 4de l'avis de2004 duCEPD,ilest indiqué quel'ar ticle18,paragraphe1, secondalinéa, nedoit pas
affecterle droitdes personnesconcer néesd'av oiraccès aux données àcaractère personnelles concernant. LeCEPD partdu principeque c'estbien l'intentiondu législateur, maiscela ne ressortpas clairementdu libelléactuel. C'estpourquoi leCEPD suggère d'ajouteràla finde l'article 17,paragraphe 1,second alinéa, laphrase suivante:"Cela n'affectepas ledroit despersonnes
concernéesd'avoir accèsaux donnéesà caractèr epersonnel lesconcer - nant, conformémentàladirectiv e95/46/CE etau règlement(CE)n o45/2001
Le CEPDconstate avec satisfactionquelaproposition modifiée tient comptedecer tainesdes observationsqu'ila for mulées dans sona visde2004.Ainsi, euég ardau caractèreobligat oire de l'article28,paragraphe 2,du règlement (CE)n o45/2001,
le CEPDnote avecsatisfac tionqu'il estexplicitementfa it mention dece processusde consultationdans laproposition modifiée. Toutefois,leCEPDestimequ'il devraiten êtrefa it mention dansle préambulede laproposition, àla suitede " vu l'avis dela Courdes comptes», commecela aét éfait danslapropo-
sition derèg lementduParlementeuropéen etdu Conseilmodi- fiant lerèg lement(CE)n o1073/1999 relatifaux enquêteseffec-
tuées parl'OL AF.Enoutre,leCEPD suggèrede remplacerle libellé actuelpar laf ormule suivante" après consultationdu contrô- leur européende lapr otectiondes données», conformémentàla
pratique habituelle. Le CEPDestime que,dans l'ensemble,la propositionmodifi ée préservele niveaude protectiondes donnéesà caractère personnel prévudans lalégislation del'UE enmatière deprote c- tion desdonnées, àsa voirla directive95/46/CEetle règlement (CE) n o45/2001.
Néanmoins, leCEPD noteque laquestion desav oirsi ces normesde protection desdonnéesseronteffectivement mainte- nues dépendrade lat eneurexacte delalégislationd'application, à laquellela propositionmodifiée sert debase juridique.Étant donné quela législationd'application serapr imordialepour la protectiondes donnéesà caractèrepersonnel àcet égard, le CEPD sefé licitetoutparticulièrement quela propositionmodi- fiée prévoiel'obligation deleconsulter lorsde l'élaborationde cettelégislation d'application. En résumé,outre laclar ification del'article17,paragraphe1, suggéréeau pointII.2. etla modification proposéeau pointII.3. conformémentauxrèg lesen vigueurenmatièrede consultation, le CEPDest satisfait ducontenudela propositionmodifiée etnequotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] Fibres Céramiques Réfractaires. Techniciens chauffagistes, protégez-vous!
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