[PDF] Etat des diplômes homologués répartis par arrêté d`homologation - Anciens Et Réunions

Quels sont les arrêtés d’homologation?

Les arrêtés d‘homologation pris par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale établissent, en cas de besoin, la reconnaissance officielle d‘efficacité, après avis des départements ministériels compétents.

Qu'est-ce que l'homologation de diplômes?

Attestation d’homologation de diplômes. L’homologation est un mode de validation publique consistant à classer par niveaux et par groupes de métiers, les titres ou diplômes délivrés par des organismes de formations publics ou privés qui en font la demande. L’objectif de l’homologation est professionnel.

Qui homologue les diplômes ?

Tous les diplômes sont homologués par les autorités nationales compétentes. Nationaux : baccalauréat, licence, master et doctorat, délivrés par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Qu'est-ce que l'homologation d'un diplôme ?

Un diplôme est homologué lorsqu’il a reçu la reconnaissance et l’habilitation nationales par la commission d’équivalence. La validité et l’authenticité de cette homologation se constatent par l’apposition du sceau du Ministre en charge de l’Enseignement supérieur, sur les diplômes émis en fin de cursus.