Appel à informations : Suivi après mise en oeuvre IFRS 9
Jan 28 2022 Figure 1 – Méthode de classement et d'évaluation d'IFRS 9 ... actifs financiers d'IAS 39 était trop fondée sur des règles et trop complexe.
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En revanche les IFRS exigent le recours à une évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation. • Selon les NCECF
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Jun 1 2013 relative aux estimations pouvant découler de l'application d'IAS 16 ... IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales.
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Expliquer les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs en IFRS et leurs différences avec les normes françaises Préciser les règles d'évaluation et de comptabilisation des produits et charges en IFRS Indiquer les spécificités de la consolidation en IFRS
Panorama du référentiel IFRS - KPMG
Structure de la publication Structurée par thème cette publication fournit un aperçu des textes clés des IFRS et des principales divergences avec les règles françaises pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales
Appel à
informationsSuivi après mise en oeuvre d'IFRS 9
Classement et évaluation
Date limite de réception des commentaires : le 28 janvier 2022Request for Information Post-implementation Review of ࣟ - Classification and Measurement is published by the
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Suivi après mise en oeuvre d'IFRS 9
Classement et évaluation
Date limite de réception des commentaires : le 28 janvier 2022L'appel à informations Suivi après mise en oeuvre d'IFRS 9 Classement et évaluation est publié par l'International
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SUIVI APRÈS MISE EN OEUVRE D'IFRS 9 : CLASSEMENT ET ÉVALUATION© IFRS Foundation 5
SOMMAIRE
à partir de la page
INTRODUCTION
7APPEL À COMMENTAIRES
10APPEL À INFORMATIONS
121. Classement et évaluation
122. Modèle économique pour la gestion des actifs financiers
133. Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels
144. Instruments de capitaux propres et autres éléments du résultat global
175. Passifs financiers et risque de crédit propre
186. Modifications des flux de trésorerie contractuels
197. Coût amorti et méthode du taux d"intérêt effectif
208. Dispositions transitoires
219. Autres questions
22SUIVI APRÈS MISE EN OEUVRE D'IFRS 9 CLASSEMENT ET ÉVALUATION
6 © IFRS Foundation
Introduction
L'International Accounting Standards Board (IASB) entreprend un suivi après mise en oeuvre d'IFRS 9 Instruments
financiers.IFRS 9 remplace IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les améliorations apportées au
traitement comptable des instruments financiers par IFRS 9, par rapport à IAS 39, comprennent : une méthode de classement et d'évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique de l"entité et les caractéristiques des flux de trésorerie de l actif. un modèle prospectif des pertes de crédit attendues qui permet de comptabiliser plus rapidement les pertes sur prêts. un modèle de comptabilité de couverture qui renforce le lien entre la substanceéconomique de la gestion
des risques et son traitement comptable.L'IASB commence le suivi après mise en oeuvre d'IFRS 9 en se penchant sur la méthode de classement et d'évaluation.
Calendrier
En octobre 2020, l'IASB décide d'entreprendre le suivi après mise en oeuvre d'IFRS 9, en commençant par les dispositions relatives au classement et à l'évaluation. Les suivis des dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture seront faits ultérieurement. IFRS9 s"applique aux exercices ouverts à compter du 1
er janvier 2018.En juillet 2014, l
IASB a publié la version complète d"IFRS 9, rassemblant les trois phases de son projet de remplacement d"IAS 39, soit le classement et l"évaluation, la dépréciation et la comptabilité de couverture. 20142018
2020
APPEL A INFORMATIONS SEPTEMBRE 2021
© IFRS Foundation 7
En quoi consiste un
suivi après mise en oeuvre ?L'IASB fait un suivi de la mise en oeuvre de chaque nouvelle norme ou modification importante, généralement deux ans
après leur entrée en vigueur. Le suivi après mise en oeuvre est l'occasion pour l'IASB d'évaluer l'incidence des
nouvelles dispositions pour les préparateurs d'états financiers, les utilisateurs d'états financiers, les auditeurs et les
autorités de réglementation.Il s'agit de déterminer si :
les objectifs du projet de normalisation ontété atteints.
les informations fournies en vertu de la norme sont utiles aux utilisateurs d'états financiers. les coûts correspondent aux prévisions pour la préparation, l"audit, le contrôle de l"application et l"utilisation des informations fournies par les entités pour l"application de la norme. la norme peut être appliquée de manière uniforme.Un suivi après mise en oeuvre est également l'occasion pour l'IASB de déterminer les leçons à tirer qui pourraient être
utiles pour les projets de normalisation futurs. Quelles sont les étapes d'un suivi après mise en oeuvre ? L"IASB tient compte des commentaires recueillis lors de la consultation publique, ainsi que des informations obtenues grâce à d"autres analyses (y compris la revue de la documentation universitaire) et à d"autres activités de consultation. L"IASB publie un appel à informations dans le but d'obtenir des renseignements sur les questions relevées à l'étape 1 et tout autre renseignement pertinent pour le suivi après mise en oeuvre. Tout le monde peut y répondre. L"IASB relève et évalue une première fois les questions à approfondir, sur laquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Chapitre 1: Destinations conditions d utilisation
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