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Adoption de la Stratégie commune daménagement numérique du

ANNEXE

Stratégie comm

une d'aménagement numérique du territoire SCANT

Projet arrêté le 18 octobre 2018

Version finale Mai 2018

numérique du territoire

Synthèse

annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

Table des matières

INTRODUCTION ............................................................................................................... 3

LE NUMERIQUE CONSTITUE UNE OPPORTUNITE POUR RELEVER LES GRANDS DEFIS

CONTEMPORAINS ........................................................................................................... 4

UNE STRATEGIE COMMUNE NUMERIQUE DU TERRITOIRE POUR METTRE EN COHERENCE LES INITIATIVES EN PROVENCE-ALPES-COTE ........ 5

LA DEMARCHE DE LA STRATEGIE COMMUNE

NUMERIQUE ..................................................................................................................... 7

ET LA MAITRISE DE LA DONNEE ............................................. 10 DES TERRITOIRES, POPULATIONS ET ENTREPRISES CONNECTÉS AU TRES HAUT DEBIT

........................................................................................................................................ 11

DES RESEAUX PUBLICS INTERCONNECTES................................................................... 19

DES TERRITOIRES AUTONOMES ET SOUVERAINS DANS LA MAITRISE DE LA DONNEE

TERRITORIAL ................................................................................................. 22

LA MODERNISATION DE ............................................................. 26 DES SERVICES PUBLICS PLUS ACCESSIBLES ET PLUS SIMPLES ..................................... 27 UNE ACTION PUBLIQUE ACCULTURÉE AUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE ....................... 31 LE DEVELOPPEMENT DE MPLOI ................................................ 35 DES ENTREPRISES PLUS COMPÉTITIVES ET ADAPTÉES AUX ENJEUX CONTEMPORAINS

........................................................................................................................................ 36

DE NOUVEAUX LEVIERS POUR LA CRÉATION ET LA CROISSANCE DES

ENTREPRISES ................................................................................................................... 40

UNE UTILISATION DU NUMÉRIQUE POUR RENFORCER DU TERRITOIRE

EN MATIERE DE TOURISME ............................................................................................ 44

LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ............................................. 46

UNE MOBILITÉ CHOISIE ET RÉINVENTÉE ........................................................................ 47

DES VILLES ET DES TERRITOIRES DURABLES ET EFFICIENTS ........................................... 51 ALE ET CITOYENNE DU NUMERIQUE ...................................... 55 LE NUMÉRIQUE COMME VECTEUR DE MISE EN CAPACITÉ ET DES

CITOYENS ....................................................................................................................... 56

LA GOUVERNANCE DU NUMERIQUE............................................................................ 59

UNE GOUVERNANCE CONCERTÉE AVEC LES TERRITOIRES ...................................... 60 DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES DE LA RÉGION .......................................... 63

ANNEXES ....................................................................................................................... 67

ANNEXE A : LISTE DETAILLEE DES ENJEUX, DES ORIENTATIONS ET DES OBJECTIFS DE LA STRATEGIE

COMMUNE D'AMENAGEMENT NUMERIQUE ............................................................................. 68

ANNEXE B : LISTE DES CONTRIBUTEURS A LA DEMARCHE DE DEFINITION DE LA STRATEGIE COMMUNE

DAMENAGEMENT NUMERIQUE ............................................................................................. 72

ANNEXE C : NOTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES CONCERNANT LES LIENS ENTRE AMENAGEMENT NUMERIQUE, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ....................... 74 annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

Introduction annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

4 LE NUMERIQUE CONSTITUE UNE OPPORTUNITE POUR RELEVER LES GRANDS DEFIS

CONTEMPORAINS

Le numérique irrigue

et culturels. N économiques, environnementales, sociales et culturelles sont ainsi désormais

étroitement imbriqués.

- Aménagement, attractivité et efficience du territoire nt désormais à la connectivité très haut débit fixe et mobile dont il dispose toires est donc une priorité première afin de services numériques. Cela concerne particulièrement les territoires situés en zone peu dense sur lesquels les investissements privés fracture territoriale. conditionne le développement de territoires intelligents, tirant parti des ressources numériques, notamment des données, pour développer leur potentiel. contribuent à délivrer à un meilleur coût à leurs usagers des services optimisés. - Développement économique, innovation et emploi Le numérique représente le nouveau vecteur principal de croissance, de productivité et de croissance des entreprises. Sa dimension transversale nécessite l appelle donc des mesures multisectorielles de la part des pouvoirs publics : o Accompagnement et aide à la transformation numérique des entreprises, en prenant en compte notamment les problématiques liées à cybersécurité, o programmes de formation en vue de développer les compétences nécessaires, o

Les conséquences sont nombreuses

métiers existants ou de la création de nouveaux emplois, par exemple ceux nécessaires à la conception, au déploiement et à la maintenance des infrastructures numériques. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes- 5 - Transition énergétique et environnementale La transition énergétique et environnementale repose sur le iles. Les objectifs de développement doivent inclure des principes de développement durable, afin de répondre aux besoins du présent sans pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Les transformations numériques entrent dès lors en résonnance avec les problématiques de transition écologique dans la mesure où le numérique contribue à optimiser de nombreux et à développer de nouveaux modes collaboratifs qui vont de pair avec les concepts de mutualisation de biens et services propices à un développement plus durable. Les deux processus sont donc liés sous réserve une véritable prise en compte et rares notamment) et énergétiques liés au développement du numérique. - Inclusion numérique et cohésion sociale numérique requiert des niveaux de débit, des équipements et des aptitudes cognitives dont tous les citoyens ne disposent pas.

Afin de ne pas laisser se creuser un fossé numérique préjudiciable à la cohésion

l des usages des

UNE SDU TERRITOIRE POUR

METTRE EN COHERENCE LES INITIATIVES EN PROVENCE-ALPES- les changements induits par les transformations numériques, la Région veille et agit, collectivités et plus globalement les acteurs publics et privés de Provence-Alpes-Côte nt numérique du territoire. Pour ce faire elle établit un document stratégique ensemblier, partenarial et fédérateur : territoire. L-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que " lorsque

le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux

d'aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointement au sein d'une stratégie

commune d'aménagement numérique du territoire [qui] peut être insérée dans le annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

6 schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des

territoires ».

Région Provence-Alpes-

intègre les problématiques liées aux infrastructures (réseaux et données), aux services

et aux usages numériques. Son objectif est de donner pour les cinq années à venir un cadre de cohérence permettant de faire converger les orientations et les projets numériques des acteurs publics et privés. La Stratégie commune appui sur différents cadres stratégiques : - société du gigabit » qui cible en 2025 un accès à 1 Gigabit pour les principaux moteurs socio-économiques et à au moins 100

Mégabits pours les foyers ;

- ance stratégie stration numérique territoriale) ; - Les stratégies régionales (tourisme, innovation, économie, formation, etc.), notamment la Stratégie Smart Région adoptée en novembre 2016 qui vise à faire de Provence-Alpes- et le plan régional " Une » qui positionne Provence-Alpes-Côte - Les stratégies des Départements notamment formalisées dans leurs Schémas chémas directeurs territoriaux des usages et services numériques, leurs Schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services publics ; - Les stratégies numériques des Métropoles et plus globalement des intercommunalités, ainsi que des communes, - Les axes de développement des écosystèmes privés portés notamment par les organismes consulaires, les pôles de compétitivité et les pôles French Tech. La dimension commune de cette stratégie se retrouve dans son architecture : volontairement larges, les orientations et les objectifs stratégiques (cf. annexe A) ne sont pas prescriptifs et permettent aux territoires et aux acteurs de les appréhender selon leurs propres priorités et axes de développement. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

7 LA DEMARCHE D DE LA STRATEGIE COMMUNE

NUMERIQUE

La Stratégie commune a été co-construite entre les principaux acteurs publics de -Alpes- : haut débit et du développement des usages et services, Caisse des Dépôts et

Consignations.

Au- panel important de contributeurs (cf. annexe B).

La première étape de la démarche a consisté à réaliser un état des lieux du numérique

sur le territoire régional, à fin 2017 début 2018. Cet état des lieux a été affiné après

une phase de concertation en ligne conduite au début du premier trimestre 2018 qui a recueilli une trentaine de contributions. Trois documents ont ainsi été produits et constituent des annexes au présent document : nnexe 1 formule un diagnostic sur les infrastructures très haut débit fixes et mobiles ainsi que sur les infostructures (datacenters). nnexe 2 établit en un panorama large des projets relatifs aux services et aux usages dans la région.

3 analyse les priorités stratégiques numériques portées par

Etat, la Région, les Départements, les Métropoles et plus globalement les intercommunalités. La deuxième étape de la démarche a consisté à définir les axes de la Stratégie commune, sur la base des principes suivants : niveaux de débit performants et une offre de services numériques couvrant les - Les transformations numériques doivent contribuer positivement aux processus

économique de la région,

- Les réseaux numériques et les données sont des actifs stratégiques majeurs annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes- 8 - La sécurité des personnes et des systèmes doit figurer priorités, notamment pour les risques spécifiquement numériques. des orientations et des objectifs stratégiques : Les enjeux sont définis en fonction définis et des constats tirés des diagnostics produits. Les orientations stratégiques visent à répondre aux enjeux. Pour chaque orientation stratégique, des objectifs détaillent le moyen

Six grands enjeux en matière de numérique ont ainsi été définis afin de faire de

Provence-Alpes- et innovant.

annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

9 Ces six enjeux ont été déclinés en 13 orientations stratégiques et 37 objectifs (cf.

annexe A). Ils ont été soumis à concertation en avril mai 2018 et validés par une quarantaine de contributeurs. Sur le triple champ des infrastructures, des services et des usages, ces orientations et ces objectifs établissent des priorités, indiquent des actions à engager, pointent des leviers à mobiliser. couverture fixe très haut débit et mobile, socle essentiel au développement des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes marqués par un atteindre une couverture complète de la population régionale, en mobilisant La maîtrise des données et des réseaux, qui repose sur une organisation et une gouvernance adaptéees acteurs publics afin de garantir leur souveraineté et permettre le déploiement de services performants. La sécurité des personnes et des systèmes est également une priorité, notamment pour les risques spécifiquement numériques. sont des domaines transversaux pouvant tirer fortement parti des technologies numériques. Le potentiel des compétences doivent dès appropriation sociale et citoyenne des dispositifs numériques la plus large possible. Enfin, le caractère profondément transversal des problématiques numériques légitime pleinement , en association avec les acteurs privés.

In fine

des numériques partenariaux. L mener à bien, dans le respect mutuel des compétences de chaque échelon territorial et en mettant en synergie les interventions publiques et privées. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 A maîtrise de la donnée annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 -Alpes-

11 Enjeu thématique 1

Avec le développement des usages et services numériques dans la société, que ce soit dans les foyers, les entreprises ou les administrations, la connectivité en très haut débit fixe et mobile est devenue prioritaire s est dès lors un préalable au développement des services numériques pour mettre s projets de territoires intelligents. Dans les foyers, la baisse régulière des coûts de production des appareils numériques connectés, a permis de les rendre plus accessibles et par conséquent plus présents. Ce développement donne lieu au multi-équipement-à-dire le fait de disposer à

La multiplicité

de ces terminaux entraîne des besoins accrus en débits. En cumulant ces tendances haute définition -delà de cette réponse aux besoins

immédiats des foyers, la généralisation du très haut débit va permettre de susciter des

usages nouveaux et introduire des opportunités de création de nouveaux services, comme la généralisation du stockage dématérialisé des données (Cloud).

Dans le secteur privé

communication (TIC) a permis le développement de nouvelles méthodes de travail. travail collaboratif à distance, en particulier à travers le développement des outils de visioconférence haute d fonctionnalités (extranet), ainsi que le cloud computing. Ces nouvelles méthodes de travail, et les outils permettant leur bon fonctionnement, nécessitent une bande passante plus importante, et demande donc au préalable un déploiement généralisé du très haut débit sur le territoire.

Au sein des collectivités

préalable à la mise en place de projets de territoires intelligents. Le développement de services numériques innovants nécessite des infrastructures de télécommunications capables de fournir des débits suffisants et adaptés aux besoins. place de c

collectivité nécessitent en effet des débits que les réseaux xDSL et réseaux mobiles 2G

et 3G peuvent difficilement fournir. , les é et de santé notamment nécessitent des débits importants et croissants. Dans les modernisation des pratiques éducatives, notamment avec des applications de vidéo- présence, des compléments numériques interactifs, des visio-conférences et des enseignements mutualisés entre plusieurs établissements. Dans les établissements de santé, le très haut débit est indispensable au développement des applications de télésanté, ou de téléconsultations à travers

la vidéo-présence. Orientation stratégique 1 DES TERRITOIRES, POPULATIONS ET ENTREPRISES CONNECTÉS

AU TRES HAUT DEBIT annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

-Alpes-

12 Enjeu thématique 1

La disponibilité de services très haut débit sur les territoires est donc indispensable et nécessite une approche rationalisée et pragmatique afin la qualité de service jusque dans les territoires les plus isolés et ainsi ion de toutes les opportunités technologique en attendant les déploiements ultérieurs de la fibre sont des bonnes pratiques à développer. La couverture mobile du territoire régional est également une priorité qui figure au . essor très rapide des opérateurs de cette couverture mobile afin de résorber les zones blanches (aucun service disponible) et grises (un seul opérateur disponible) tout en améliorant les niveaux de débit disponibles. Cela contribuera à développer la connectivité du territoire régional pour satisfaire les besoins d mobiles (déploiement de la 4G fixe sur les territoires sur lesquels la fibre optique ne pourra être déployée à échéance plus ou moins brève. technologie mobile 5G. Les premières expérimentations arrivent en France et les

Provence-Alpes-Cô

anticiper le déploiement futur de ces infrastructures et tester les usages associés.

Objectifs associés :

- Assurer la disponibilité de niveaux des services très haut débit fixes sur territoire régional à échéance 2025. diminution des couts de déploiement de la fibre optique. transports et sites touristiques. - Déployer à court terme des sites pilotes de la technologie mobile 5G. - Développer la couverture en réseaux wifi. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 -Alpes-

13 Enjeu thématique 1 Objectif A.1.1

ÉTAT DES

LIEUX Des niveaux de débits encore hétérogènes en Provence-Alpes-r : A fin 2017, toutes technologies confondues (xDSL, câble, FttH -à- ), les performances en termes de débits sont hétérogènes : - De descendant > 8 Mbit/s, qui constitue de plus en plus le seuil de confort minimal pour assurer les usages numériques courants, - it

1000 Mbit/s (seuil de performance ciblé

de sa stratégie de " Société du Gigabit »). Il faut noter la situation particulière des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes de 70% de couverture en fibre optique qui avait été fixé par la Région en 2011. La géographie montagneuse importante et une densité de population plus faible que dans les autres départements conduit à un coût de déploiement supérieur à la moyenne régionale et donc à un plus faible engagement des opérateurs à déployer sur fonds propres. Lrevêt donc une importance particulière pour ces départements alpins le développement de la connectivité de ces territoires, socle essentiel au développement des usages et services.

PISTES

Accélérer les déploiements de réseaux très haut fixe afin de couvrir à horizon du territoire régional, en exploitant de manière pragmatique (fibre, montée en débit, hertzien, satellite) et en conjuguant les moyens , avec les

échéances suivantes :

- 2020 : haut débit pour l'ensemble du territoire régional, soit 8 Mbit/s, avec très haut débit pour l'ensemble des zones très denses et des zones sur lesquelles les opérateurs ont engagé ou ont déclaré engager des déploiements (AMII - - 2022 : finalisation des déploiements de l'ensemble de publique (RIP) très haut débit hors départements nécessitant une deuxième phase de déploiement -Provence et Hautes-Alpes). - 2025 : très haut débit pour l'ensemble du territoire régional (mix technologique). Orientation stratégique 1 DES TERRITOIRES, POPULATIONS ET ENTREPRISES CONNECTÉS AU

TRES HAUT DEBIT

Objectif 1 ASSURER LA DISPONIBILITÉ DE NIVEAUX DE SERVICES TRÈS HAUT DÉBIT FIXES

CONTEXTE

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à équiper, à horizon 2022,

100% du territoire en Très Haut Débit, dont 80% en technologie " Fibre à

ans, dont 3,3 milliards d'euro communautaire de la " Société du Gigabit » qui vise notamment à fournir

moteurs socio-économiques et 100 Mbit/s pour les foyers. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

-Alpes-

14 Enjeu thématique 1 DONNÉE Objectif A.1.2

ÉTAT DES

LIEUX Une analyse des liens entre aménagement numérique, urbanisme et aménagement du territoire : Une note analysant les liens entre aménagement numérique, urbanisme et aménagement du territoire a été produite par le Conseil départemental des Alpes- Maritimes. Son propos est de considérer que les docum construisent un projet transversal de long terme pour le territoire sont à mettre en lien avec les problématiques des communications électroniques, dans leur dimension tant

Ce constat met en relief le bes

de bonnes pratiques. Cette note, intitulée Aménagement numérique, urbanisme et aménagement du territoire : des problématiques croisées, est disponible en annexe C de ce document.

PISTES

Accélérer le déploiement de la fibre optique par : - La promotion des liens étroits existants entre numérique et enjeux meilleure connaissance des mobiliser et mutualiser au maximum les infrastructures existantes. - Le développement de conventions cadres de coordination avec les concessionnaires et autorités concédantes des réseaux de distribution - ou - de ces réseaux est un enjeu fondamental pour le déploiement de la fibre avec des coûts pouvant être largement abaissés. s pour faire face aux contraintes et défis communs aux territoires. Orientation stratégique 1 DES TERRITOIRES, POPULATIONS ET ENTREPRISES CONNECTÉS AU

TRES HAUT DEBIT

Objectif 2 EXPLOITER TOUTE OPPORTUNITÉ

ET LA DIMINUTION DES COUTS DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

CONTEXTE

La nécessaire accélération de la couverture fixe et mobile du territoire facilitent ou rendent plus efficients, en coût comme en délai, le déploiement des réseaux de communications électroniques. Pour ces territoires, le déploiement du très haut débit doit se préparer et se construire de façon pragmatique et surtout par opportunité. Une logique de coordination plus étroite entre acteurs doit permettre de favoriser une mutualisation et une programmation concertée des travaux et ainsi entraîner une diminution des coûts de déploiements. La vertu de ce type de dispositif, au-delà de la nécessaire bonne gestion des deniers publics, serait aussi de permettre aux acteurs de dialoguer et de se rencontrer sur des objectifs transverses, et sans doute de créer des synergies de groupements de commandes, de coordination et de partage

de moyens. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

-Alpes-

15 Enjeu thématique 1 ET LA MAÎTRISE DE LA DONNÉE Objectif A.1.3

ÉTAT DES

LIEUX Des niveaux de débits contrastés entre les différents territoires de la région :

Depuis 2011 de nombreux déploiements ont été réalisés par les opérateurs avec

18 000 antennes déployées pour environ 4100 points hauts. Cela ne permet toutefois

offrir une couverture exhaustive et satisfaisante du territoire : - Concernant les technologies 2G, les opérateurs déclarent une couverture de près de 100% de la population de Provence-Alpes- cependant, les données de couverture sont fournies par les opérateurs et réalisées à partir de simulations numériques ces statistiques : 59% de la surface du territoire régional a ainsi été mesurée en 2017 très bonne couverture », - Concernant les technologies 3G, les statistiques de couverture de la population et du territoire (> 98%) sont également à relativiser, - Concernant les technologies 4G, les déploiements ne sont pas achevés et ne concernent que les deux tiers du territoire de Provence-Alpes- les zones peu denses définies par le régulateur et sur lesquelles les opérateurs ont pris des engagements de couverture ; ces zones présentent un fort recouvrement relatives au déploiement du très haut débit fixe.

PISTES

Vcouverture des sites suivants :

du 14 janvier 2018 visant à couvrir 5 000 nouvelles zones par opérateur. - Couvrir les principaux axes de transports routiers et ferroviaires sur les fréquences - Couvrir les sites touristiques, notamment en zones de massif qui peuvent présenter - Mettre en place une gouvernance associant étroitement les collectivités (objectif F.1.1 Renforcer le cadre de gouvernance sur les infrastructures, les usages et les services numériques). Mener une action spécifique sur les points hauts : - Encourager la mutualisation des points hauts entre opérateurs via des concertations préalables et des invitations au partage afin de limiter leur nombre et de résorber les zones grises (un seul opérateur présent sur un territoire). - Identifier et cibler les points hauts nécessitant une opticalisation, notamment dans la perspective de la mise en place de la 4G fixe pour les foyers isolés. - Orientation stratégique 1 DES TERRITOIRES, POPULATIONS ET ENTREPRISES CONNECTÉS AU

TRES HAUT DEBIT

Objectif 3 COUVRIR EN SERVICES MOBILES

DE TRANSPORTS ET SITES TOURISTIQUES

CONTEXTE

couverture efficace du territoire français en très haut débit mobile. En

2020, le trafic mensuel

Dans cette optique, le gouvernement a mis en place en 2018 avec les opérateurs de nouvelles mesures visant à couvrir la totalité des " zones blanches » et à accélérer le déploiement du très haut mobile. Cetquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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