[PDF] code du travail tunisien 2016

Quel est le premier livre du Code du travail ?

Le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, est adopté par la loi du 28 décembre 1910 qui porte sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement) [ 3].

Qu'est-ce que le code du travail ?

Le code du travail organise la négociation de conventions ou d' accords collectifs. Elle est régie par les articles L. 2121-1 et suivants du code du travail. Le code du travail s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux.

Quels sont les articles du Code du travail?

(Article L1234-18) Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19) Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20) Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6) Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)

Comment évolue le code du travail ?

Le code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depuis son origine, certaines dispositions étant régulièrement créées, modifiées, ou abrogées.