[PDF] code général de la normalisation comptable maroc

Qu'est-ce que la normalisation comptable ?

La normalisation comptable porte sur toutes les entités exerçant une activité marchande ou non marchande. L’élaboration des normes comptables du secteur privé a été confiée par le ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et celle du secteur public au Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Qu'est-ce que la norme générale comptable ?

La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : • de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; • de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Qu'est-ce que le règlement des normes comptables françaises ?

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES Version du 1erjanvier 2021 16 Art. L. 123-16 - Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.

Quels sont les organismes qui contribuent à la normalisation comptable à destination des sociétés cotées ?

D’autres organismes dans lesquels la profession est impliquée participent, dans une moindre mesure, à la normalisation comptable à destination des sociétés cotées : l’OICV (Orgarusation internationale des commissions de valeurs mobilières) au niveau international et l’AMF (Autorité des marchés financiers) en France.