[PDF] code électoral 2017 pdf

Quelle est la date de mise à jour du Code électoral ?

Code électoral (Mise à jour du 2023-06-28) Code électoral Dernière modification: 2023-06-28 Edition : 2023-06-28 1247 articles avec 1592 liens 251 références externes Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.

Quel est le titre du Code électoral ?

p.48 Code électoral Partie législative - Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés 2° Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Qu'est-ce que le code électoral ?

p.91 Code électoral Partie législative - Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Qu'est-ce que la somme inscrite dans le code électoral ?

La somme ainsi inscrite est réputée constituer un don, au sens de l'article L. 52-8, effectué par la ou les personnes physiques concernées. La commission procède de même pour tous les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont a bénéficié le candidat. service-public.fr p.31 Code électoral