[PDF] 1.Referent securite 22 mars 2014 Réfé

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22 mars 2014

SOMMAIRE

■Référent(s) sécurité - Rôle et tâches ■Sécurité individuelle ■Sécurité collective / en club ■Organisation dune épreuve cycliste ■Le dispositif de secours et de protection (DSP)

UN BUT :

La sécurité de la pratique cycliste

DEUX OBJECTIFS :

Prise de conscience, prévention et réduction des risques / accidents

Limitation des mises en cause en

responsabilité civile des organisateurs / participants

RŽfŽrent(e) sŽcuritŽ : Objectif(s)

Fonction du référent " sécurité »

■ Liaison entre LASSOCIATION, LES MEMBRES LICENCIES et LES REGLES relatives ˆ la sŽcuritŽ (comportements, Žquipements / infra structures, organisations du club et assurance). ■ Levier important pour faire progresser la sŽcuritŽ dans les activ itŽs cyclistes. RŽfŽrent(e) sŽcuritŽ : r™le et t‰che

Responsabilité

■Votre responsabilitŽ personnelle ne sera pas mise en cause lors dun litige ou dun accident ■Votre responsabilitŽ est MORALE : sensibiliser ˆ la sŽcuritŽ de la pratique et faire RŽfŽrent(e) sŽcuritŽ : r™le et t‰che

Missions

3 champs d

actions : ■SŽcuritŽ de la pratique ■SŽcuritŽ des organisations ■PrŽvention santŽ / dopage

Sécurité de la pratique

■Veille ˆ lapplication des consignes de sŽcuritŽ et de la rŽglementation lors de sorties club,

de randonnŽes ou d entrainements ■Se documente et sinforme : rŽglementation lŽgale, rŽglementation sportive et rŽglementation assurantielle ■Renseigne et oriente lors de questionnements sur la sŽcuritŽ ■Propose et organise des temps dinformation / formation sur la sŽcuritŽ de la pratique :

Žlus de l

association, entraineurs, pratiquants et Žlus / responsables techniqu es communaux. ■Diffuse des outils de prŽvention / sensibilisation ■Sefforce dempcher le renouvellement des causes qui ont pu conduire ˆ des ac cidents RŽfŽrent(e) sŽcuritŽ : r™le et t‰che

SECURITE INDIVIDUELLE

Code de la route et permis de conduire :

■Le cycliste doit respecter le code de la route ■Permis de conduire : circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 ■Retrait de points = que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé = non valable pour une infraction commise à vélo. ■Suspension du permis de conduire = peut être décidée par le juge, même si l infraction a été commise à vélo = fautes graves relevant du droit pénal : conduite sous lemprise de lalcool ou de stupéfiants)

SECURITE INDIVIDUELLE

Equipement du vélo et du cycliste

■Visibilité - Code de la route 1) Obligatoires à tous moment, de jour comme de nuit : Une certaine tolŽrance semble tre de mise de la part des forces d e l'ordre concernant ces Žquipements : ■ Catadioptre arrière rouge (R313-18, 1ère classe), ■ Catadioptres orange latéraux, dans les rayons de roues avant et arri

ère (R313-19, 1ère classe),

■ Catadioptre avant blanc (R313-20, 1ère classe), ■ Catadioptre sur les pédales (R313-20, 1ère classe) 2) Obligatoires la nuit, ou le jour lorsque la visibilitŽ est insuffisan te (tunnel, brouillard) : ■ Feu de position avant jaune ou blanc (R313-4, 1ère classe), ■ Feu de position arrière rouge (R313-54, 1ère classe) ; le condu cteur est tenu de les allumer (R416-10,

1ère classe),

■ Gilet haute visibilité lorsquon circule hors agglomération (R431-1-1, 2ème classe).

Pour ces derniers, la tolŽrance n'est plus.

SECURITE INDIVIDUELLE

Equipement du vélo et du cycliste

!!VisibilitŽ Ð Bon sens PrivilŽgier les vtements clairs, de couleurs vives !Avertisseur sonore Ð Code de la route Jamais vu de force de l'ordre verbaliser un cycliste dŽpourvu de s onnette, mais bon !Freins Ð Code de la route Tout cycle doit tre muni de deux dispositifs de freinage efficaces ( !Casque Code de la route : le casque nest pas obligatoire (R431-1) UFOLEP et assureur : Le casque, homologuŽ aux normes CE, est OBLIGATOIRE aussi bien en compŽtition quen entrainement

SECURITE INDIVIDUELLE

Equipement du vŽlo et du cycliste

SECURITE INDIVIDUELLE

Equipement du vélo et du cycliste

!!Zones dŽvolution en vŽlo !Trottoirs : AUTORISE hors agglomération lorsquil sagit dune route pavée ou en Žtat de réfection et ˆ condition de respecter lallure au pas à la rencontre des piétons !Bandes darrêt durgence :

INTERDITES

!Aires piétonnes :

POSSIBLE,

sauf dispositions différentes prises par l autoritŽ investie du pouvoir de police, ˆ la condition de conserver lallure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (R431-9) !Pistes cyclables : Depuis le 1er janvier 1999 les cyclistes nont plus l obligation d utiliser les pistes et bandes cyclables lorsqu elles existent, sauf si cette obligation est instituŽe par l autoritŽ investie du pouvoir de police, le maire en gŽnŽral (R431-9)

SECURITE INDIVIDUELLE

!!Types de circulation !Changement de direction : Pas dobligation de serrer ˆ gauche quand on sapprte ˆ quitter une route pour tourner ˆ gauche = possibilitŽ de serrer le bord droit de la chaussŽe avant de sengager ˆ gauche (R415-4) !Ronds points carrefour ˆ sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d emprunter une sortie situŽe sur sa gauche par rapport ˆ son axe d entrŽe peut serrer ˆ gauche (R412-9)

SECURITE INDIVIDUELLE

!!Rapport avec les piŽtons !Depuis le 12 novembre 2010 : tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en sarrtant, au piŽton s chaussée ou manifestant clairement l intention de le faire ou circulant dans une aire piŽtonne ou une zone de

SECURITE INDIVIDUELLE

Autres vigilances et interdictions Ð Code de la route

Cet article s

applique aussi bien en ville que sur les routes de rase campagne Les piétons bénéficient à présent d une réelle priorité sur la chaussée !!Divers interdictions qui sappliquent aussi aux cyclistes !Circulation sur une route fermŽe notamment en raison de lŽtablissement dun chantier rdit la droite (R414-6, Autres vigilances et interdictions Ð Code de la route

SECURITE COLLECTIVE

!!Circulation en peloton !Lorsque deux vŽhicules se suivent, le conducteur du second doit maint enir une distance de sŽcuritŽ suffisante, correspondant ˆ la distance parcourue p ar le vŽhicule pendant un

Les cyclistes qui roulent en groupe pour s

abriter mutuellement du vent sont donc en infraction... !Un peloton nest pas Žgal ˆ un vŽhicule! !Circulation de front !Le code de la route tolère la circulation de front pour les cyclistes, mais à 2 au maximum et ils doivent se mettre en file simple : me classe), !lorsque la chaussŽe est trop Žtroite

SECURITE COLLECTIVE

Circulation ˆ plusieurs Ð Code de la route

!!Groupes de 10 cyclistes et + :

Arrêté du 21 Août 2000, modifiant larrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des

véhicules à progression lente, JO du 29.09.2000 !Il est autorisŽ, pour leur sŽcuritŽ, de se faire accompagner de vŽhicule ŽquipŽs de gyrophares, de couleur orange, tout en considŽrant quil ne s agit pas de compŽtition, et que ces vŽhicules nont aucune prioritŽ.

Fortement recommandŽ

!Groupe + de 50 cyclistes : !Pour les UFOLEP assurŽs APAC, lACT est OBLIGATOIRE !Fractionner le groupe pour votre sŽcuritŽ et celle des autres usagers

SECURITE COLLECTIVE / CLUB

SŽcuritŽ ˆ l

entra"nement !!Recommandations des FD dŽlŽgataires !- de 15 ans : 1 encadrant titulaire dun BF pour 8 à 10 jeunes !Recommandations JS et EN !Une file indienne de vŽlos de 20 m maximum, !Respecter une distance de 50m entre chaque groupe de cyclistes !2 adultes encadrant pour 12 enfants (+ 1 adulte supplŽmentaire ensuite par tranche de 6) !Guide Ç vŽlo jeunes UFOLEP È !2 adultes encadrants pour 12 maximum, placŽs ˆ chaque extrŽmitŽ du groupe !Rouler en fil simple !Fractionner le groupe si le nombre de jeunes est consŽquent

SECURITE COLLECTIVE / CLUB

SŽcuritŽ ˆ l

entra"nement - Mineurs

MANIFESTATION SPORTIVE

ORGANISATION DUNE MANIFESTATION

La règlementation

■Règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique -

FFC Mars 2013

■Règlement type de la FF cyclotourisme ■Fiches du Ministère chargé des sports : ■Course cycliste ■Course cyclo sportive ■Fiche pratique cyclotourisme ■Circulaire du 6 Mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives !!Cheminement : !Marquage au sol de couleur JAUNE (peinture blanche interdite) !Affichage par panneaux ou drapeau JAUNE !Zone darrivŽe : !Barrières de protection assemblŽes et/ou cordages tendus par des piquets !Zones de rŽtrŽcissement : !CrŽer un rŽtrŽcissement graduel par des moyens adŽquats et d e couleur voyante !Carrefours : !Signaleurs, majeurs et titulaires du permis de conduire, ŽquipŽes de : ! Piquets mobiles de TYPE K10 ! Gilet de haute visibilitŽ jaune ! Copie de larrêté dautorisation de la manifestation !barrières de TYPE K2 sur lesquelles le mot Ç course È sera inscrit

ORGANISATION D

UNE MANIFESTATION

La rŽglementation Ð SignalŽtique / Protection

ORGANISATION D

UNE MANIFESTATION

La rŽglementation Ð SignalŽtique / Protection

Cf. document signalisation temporaire

SUR VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION :

Voiture Ç pilote È :

Panneau Ç attention course cycliste È

Feux de croisement et de dŽtresse allumŽs

Gyrophare jaune / orangŽe (groupe de + de 10 cycliste) Accompagnement motocycliste (peut tre prŽvu)

Voiture Ç balai È

Panneau Ç fin de course È ou Ç fin dŽpreuve È

ORGANISATION D

UNE MANIFESTATION

La rŽglementation Ð VŽhicules

- Ces véhicules doivent être en contact entre eux -

3 régimes distincts :

■PrioritŽ de passage ■Strict respect du code de la route ■Usage privatif de la voie publique

ORGANISATION D

UNE MANIFESTATION

La rŽglementation Ð PrioritŽs de passage

Circulaire du 6 Mai 2013 relative à la sécurité des courses et

épreuves sportives

!!PrioritŽ de passage : !Octroi : fonction de lanciennetŽ et importance de la manifestation, nbre de participants, public, date, lieu !Doit tre portŽ ˆ connaissance des usagers : affichage des actes administratifs + signaleurs !Rôle du signaleur : !Substitution aux forces de lordre !Sous lautoritŽ de lorganisateur de lŽpreuve, rŽgule la circulation !Ne dispose pas du pouvoir de police, nŽanmoins, le non respect de leurs indications est sanctionnŽ par une contravention de 4 classe (= rendre compte aux pouvoir de police ou gendarmerie de tout incidents).

ORGANISATION D

UNE MANIFESTATION

La rŽglementation Ð PrioritŽs de passage

Circulaire du 6 Mai 2013 relative à la sécurité des courses et

épreuves sportives

!!Strict respect du code de la route !PrŽsence de signaleur ˆ la libre apprŽciation de l autoritŽ compŽtente (PrŽfecture) !R™le des signaleurs : rappeler aux participants le respect du code de la route

ORGANISATION D

UNE MANIFESTATION

La rŽglementation Ð PrioritŽs de passage

Circulaire du 6 Mai 2013 relative à la sécurité des courses et

épreuves sportives

!Usage privatif de la voie publique !PrŽsence importante des forces de lordre !Signaleurs : cas particuliers ou exceptionnels, sur les points les moins dangereux

ORGANISATION DUNE MANIFESTATION

Point administratif :

Fiche Cerfa. Autorisation

ORGANISATION DUNE MANIFESTATION

Point administratif :

Fiche CERFA. Déclaration

Kit sécurité

KIT SECURITE

A disposition au sein de votre comité départemental ■Pour les signaleurs et organisateurs

1 lot de 10 K10 20 gilets jaunes marqués " signaleurs »

5 gilets marqués " organisateurs »

3 gilets marqués " directeur de course »

KIT SECURITE

A disposition au sein de votre comité départemental ■Pour la signalétique

1 lot de 10 barrières K2 (20 plots

et 10 barrières extensibles) Bombe jaune biodégradable

KIT SECURITE

A disposition au sein de votre comité départemental ■Pour les véhicules :

3 gyrophares oranges,

magnétiques 3 rampes magnétiques de toit

3 banderoles à

poser sur l arrière

TOTAL = 9 045

1 292 / kit

Dispositif Prévisionnel de Secours

(DPS)

POSTE DE SECOURS

Epreuves sur la voie publique

■FFC élabore les règles techniques de sécurité ■Référentiel National des Dispositifs Prévisionnels de Secours édicté par la Direction Générale de la

Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

■L'UFOLEP a sollicité le Ministère = attente de réponses.

DPS synthèse :!

Demande de DPS auprès d'une structure agréé " D »quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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